ANNEXES
Pièce n° 1.
Vente par Louis-Bernard GUYTON DE MoRrvEAuU, conseiller du roi en ses conseils, son avocat général honoraire au Parlement de Bourgogne, et Jacques-Pierre CHAMPY DE BOISERAND, écuyer, secrétaire du roi, demeurants à Dijon, à J.-B. Courrois, marchand demeurant à Dijon, et dame Marie BELLEY, sa femme, de l'établissement de la nitrière dite Saint-Médardlez- Dijon. — 25 juin 1788. (Minutes de M° Villot, notaire à Dijon).
. Le terrain près l’enclos de Montmuzard, accensé par la ville de Dijon à MM. de Morveau et Champy pour y former l’établissement d’une nitrière artificielle par acte reçu devant Me Mathey,
“notaire à Dijon, le 12 juin 1778, homologué par M. l’intendant de
Bourgogne le 19 du même mois, ledit terrain fermé de murs, ensemble tous les bâtiments avec les fourneaux, quatre cuves enfoncées en terre, tuyaux pour amener et distribuer les eaux et généralement tout ce qui dépend de la nitrière ;
Que lesdits acquéreurs ont dit bien connaître pour avoir dirigé l'exploitation de ladite nitrière depuis environ 3 ans, le tout .… moyennant le prix de 8,000 livres.
‘Ont pareillement vendu :
Tous les approvisionnements et matières étant dans ladite nitrière, consistant en masses de terres salpêtrées, préparées avec terres de fouilles, plâtres, cendres, fumier, vuidanges, urines, sang de bœuf et autres substances animales, savoir ;
1° La couche à salpêtre, du côté de Montmuzard, de 110 pieds long, sur 25 pieds de large et 8 pieds de haut, produisant
2,000 ed cubes.
Autre couche pareille sur la même ligne, de 95 pieds de long, 25 pieds de large et 8 pieds 6 pouces de haut, moyenne produisant 28,187 pieds cubes.
3° Autre couche faisant retour à la précédente, de 130 pieds de long sur 16 pieds de large et 6 de haut, moyenne produisant 12,480 pieds cubes.
4 Une autre couche parallèle à la précédente, de pareilles dimensions, et produisant aussi 12,480 pieds cubes.
9° Enfin une autre couche parallèle, sur une base de 126 pieds de long et 16 pieds de large dont le tiers a de hauteur 6 pieds 6 pouces et les deux autres tiers 5 pieds seulement produisant 11,088 pieds cubes.
Desquelles cinq couches formant un total d'environ 78,235 pieds cubes; le prix demeure réglé à 4 sols le pied cube, le fort portant le faible, et pour la totalité à la somme de 15,600 livres.
Plus, fait remise de tous autres approvisionnements, meubles et ustensiles qui peuvent se trouver dans ladité nitrière tels que fermoires, tombereaux et harnais, pelles, etc., la valeur de 400 livres.
Toutes lesquelles sommes, y compris celle de 8,000 livres, prix de l'enclos et bâtiments et dépendances, font le total de 24,000 livres que les sieur et dame Courtois s’obligent à payer par 4,000 livres à chaque 1e' janvier des six annces prochaines.
Le 2 messidor an IT, J.-B. Courtois complétait sa propriété par l'achat en commun avec Gabriel Lavirotte et Jean Deville, négociant à Dijon, du domaine « hors Mont« muzard » consistant en 161 journaux de terres labourables et 10 soitures de pré, domaine appartenant au mineur Hubert Anthony, négociant à la Folie, près Gray, et dont son frère Claude Anthony avait la jouissance. Le prix était de 92,000 livres dont la moitié fut payée comptant.
Le 14 messidor de l’année suivante, les acheteurs en opéraient le partage, et Courtois obtenait le triangle de 6 journaux compris entre l'allée de Montmuzard, le chemin de Cromois et la nitrière (V. page 29, Ja partie gauche du plan), ainsi que les terrains au nord, au total 60 journaux 1/4.
(Minutes de M° Gilliot, notaire à Dijon.)
Pièce n° 2.
Vente par M. et Me DarriGuE à M. et Me Courtois. — 23 prairial an X (12 juin 1802). — (Minutes de M° Yver, notaire à Paris).
Suivant contrat de vente passé devant Me Yver, qui en a gardé minute et son collègue, notaires à Paris, le vingt trois prairial an dix M. Antoine Dartigue, étudiant en médecine et Francoise Prost veuve en premières noces de François Richard et alors épouse non commune en bien ainsi qu’elle l'a déclaré du d. Sr. Dartigue, de lui autorisée, demeurant à Paris, rue Ste Marguerite No 29,
Ont vendu à M". Jean Baptiste Courtois, salpétrier à Dijon, y demeurant ordinairement, étant alors à Paris logé chez Mr. Lamy commissionnaire rue Montorgueil N° 5, et à Marie Bled son épouse demeurant avec lui et accepté par le d. s. Courtois, alors présent tant en son nom personnel que comme s'étant fait et porté fort de la d. de son épouse par laquelle il a promis et s’est obligé de faire, ratifier la d. vente et de fournir aux d. s. et de Dartigue, expédition en forme de la d. ratification.
Une maison en formant ci-devant deux, sise à Paris rue Sie Marguerite fauxbourg St. Antoine N° 29, donnant sur le devant à la d. rue Ste Marguerite à droite en entrant aus. Labée, à gauche au s. Baince et au fond au S'. Sebellery ou à ses héritiers et composée de plusieurs corps de bâtiments, cour, caves, hangard et écuries.
Ainsi que la d. maison se poursuivait et comportait sans aucune exception ni réserve, comme cela est exprimé audit contrat de vente.
En outre des clauses et charges énoncées au d. contrat, la d. vente a été faite moyennant la somme de douze mille deux cent trente six francs, francs deniers aux d. vendeurs en déduction de laquelle somme les acquéreurs se sont obligés sous la d. solidarité de payer ainsi que les vendeurs l'ont consenti, savoir :
jo Aus. Lecuy : Quatre mille deux cent dix huit francs le dix huit fructidor an onze avec les intérêts de cette somme jusqu à la d. époque à compter du jour dela d. vente, sur le pied de cent quatre vingt cinq francs par année aux époques et de la
manière fixée par le contrat du dix huit fructidor an neuf,
Glire à ets NEA SR NE EN R e2 OSNE 20 A M". Charles Frédéric Levasseur, avoué au
tribunal civil de première instance du département
de la Seine, le dix huit fructidor, an treize, deux
mille francs qui lui étaient dûs par privilège sur la
d. maison suivant obligation passée devant Me Edon,
notaire à Paris et son Confrère le dit jour dix huit
fructidor an neuf, avec les intérêts de cette somme
à compter du Jour de la d. vente à raison de cinq |
pour cent par an sans retenue d’impositions ci. . . 2.000 Fr, 30 Au d. S'. Levasseur dans un an du jour de la
vente douze cent quatre vingt francs quérlestdss#et
De Dartigue ont déclaré lui devoir pour prêt de
pareille somme qu'il leur avait ci-devant fait, indé-
pendamment des deux mille francs ci-devant énoncés
