Plaidoyers, II, p
Parmi les raisons qui condamnaient cette spoliation, il en
était une dont l'extrême gravité détermina l'opposition de
M. Rouher. En épousant les filles de Louis-Philippe, le roi
de Belgique, les ducs de Wurtemberg et de Saxe-Gobourg
avaient acquis, à partir des contrats de mariage, des droits
stricts sur les biens de leur beau-père. Berryer n'eut garde
de négliger ce puissant argument :
.... Comment ! vous n'accorderez pas des juges pour savoir si l'effet des contrats de mariage a été tel, que la possession, en vertu de ces contrats, ne soit pas incontestable, que les mineurs qui ont des droits en vertu de ces contrats n'ont pas pu les perdre ; que les pères qui ont la jouissance pendant la minorité de leurs enfants doivent être maintenus en possession, en vertu d'actes aussi sacrés, aussi solennels, aussi inébranlables ! Vous' viendrez dire que ce sont là des questions pour lesquelles on ne trouvera pas en France un tribunal et des juges! Foruin et jus ! Donnez-les à tous les princes de la famille d'Orléans qui disent que la propriété leur est acquise ! Forum et jus! Ne les refusez pas au roi de Belgique, qui a son contrat de mariage ; ne les refusez pas au duc de Wurtemberg, qui a son contrat de mariage ; ne les refusez pas aux mineurs qui ont hérité des droits de leur mère. Forum et jus ! C'est là ce que nous vous demandons i. {Mouvement très prononcé.)
Et l'orateur, en terminant son plaidoyer, adjura les juges de maintenir énergiquement leurs droits :
J'aurais cru manquer à l'honneur si je n'avais pas répondu à l'appel qui m'a été fait. Je regarde d'être intervenu dans cette affaire et d'avoir signé la consultation comme le plus beau couronnement et, je le dirai avec orgueil, comme la récompense de ma vie entière. (Sensation.) J'ai été quarante ans élevé à l'école des magistrats ; j'ai défendu les lois de mon pays sans acception de personnes, sans hair" pour les hommes, avec les ressources de mon intelligence et avec l'énergie de mon âme, avec l'imparlialité, avec l'amour de la vérité et de la justice ; j'ai toujours défendu le droit, je le défendrai toujours, je le défendrai encore envers et contre tous, et le droit, ici, est incontestable.
Nous sommes liés, Messieurs; c'est une cause commune. Vous