Œuvre» parlent., V, p

trateurs des compagnies anonymes; le 17, sur les annonces judiciaires; le 7 mars, sur les pénalités des journalistes récidivistes ; le 9, sur la liberté de la librairie et de l'imprimerie. Son amendement sur la composition des tribunaux demande que les magistrats ne soient point nommés par le ministre, mais désignés par tirage au sort. Craignant qu'on ne voie dans sa proposition un acte de défiance envers la magistrature, l'orateur s'exprime ainsi :

Laissons donc de coté, à ce premier point de vue, le mot de défiance contre la magistrature. Contre la magistrature ! pardonnez-moi, Messieurs, de repousser avec une certaine chaleur, parce que ceci va au fond de moi-même, cette suspicion que ma pensée, en faisant l'amendement, aurait été de porter atteinte à la dignité et au respect qui sont dus à la conscience du juge; j'ajoute encore qui sont dus à la magistrature de France, quand elle est libre dans son action. (Très Hen !)

Je proteste, Messieurs; — laissez-moi le dire, je n'aime pas à me mettre en scène, — mais enfin je proteste au nom de tout mon passé. Oui, j'obéis à ce sentiment-là, j'y obéis. Vous permettrez à mon âge d'avoir une faiblesse.... faiblesse orgueilleuse peut-être....

Yoix diverses. Non ! Non !

M. Berryer.... de me prévaloir des actes de ma vie entière.

Laissez-moi vous dire que ma vie a été double, elle s'est confondue dans deux existences. Voilà un siècle entier tout à l'heure que mon père et moi, mon père, dont je me suis efforcé de suivre les conseils et les exemples, mon père, qui était avocat au Parlement de 1776, voilà bientôt un siècle que mon père et moi, venu à sa suite, tâchant de marcher sur ses traces, nous sommes restés constamment, fidèlement, et par le cœur comme par la pensée, attachés à l'ordre judiciaire dans l'exercice du barreau, nous associant aux œuvres de la justice comme des auxiliaires indépendants, mais respectueux. Et c'est, Messieurs, ce sentiment et ce respect qui m'ont fait proposer l'amendement dont il s'agit, et que je crois, dans mon âme et conscience protecteur de la dignité de la magistrature....

Berryer montre ensuite que la désignation des magistrats par le ministre porte atteinte à l'indépendance de la justice.

Assurément, — et je suis bien loin de le méconnaître, — après le

choix dont il aura été l'objet, le magistrat sera libre dans sa conscience.

Oui., il devx-a interroger sa conscience, cette magnifique, cette divine lumière des intelligences; mais enfin. Messieurs, nous sommes tous des hommes ici : s'il est souvent téméraire, s'il n'est jamais permis, s'il est surtout très délicat de pénétrer dans les choses de la conscience, pouvons-nous méconnaître que tout le monde a sa conscience, que tout le monde peut se faire une conscience ? (Mouvements divers.)

Gomment se forme la conscience? Gomment se noui'rit-elle? Quels éléments font sa force, son énergie, déterminent sa volonté, allument le flambeau de ses lumières pour éclairer l'esprit humain?

Je ne veux pas parler des passions dont tous les hommes sont agités ; je ne veux parler que des diverses influences dont ils sont environnés. Eh, mon Dieu I la conscience y obéit inévitablement dans les diverses situations de la vie. La conscience, eUe est pure encore en obéissant à certains instincts inséparables de l'humanité, à des sentiments innés dans l'homme ; elle est pure toutes les fois qu'elle ne cède pas à des considérations de l'intérêt personnel ou matériel. Oui ! le juge sera libre encore dans sa conscience ; mais. Messieurs, nous vivons dans un temps où le pays a traversé de bien grandes épreuves.

Pendant une vie d'homme, depuis que nous sommes au monde, nous tous ici, qui composons cette assemblée, que de révolutions n'avons-nous pas vues dans ce pays 1 Eh bien, chacun de nous, tour à tour, a pensé que l'intérêt du pays était attaché aux conditions générales du gouvernement sous lequel il se trouvait; chacun de nous a cru que les libertés dont ce pays a une soif qui le dévore depuis la fin du siècle dernier, depuis 1789, que les intérêts, les droits de ce pays étaient protégés par les conditions du gouvernement sous lequel il vivait ; chacun de nous s'est dévoué à des principes contemoorains, convaincu qu'il était que le bien public dépendait du triomphe de ces principes. D'autres gouvernements sont venus.... des pensées différentes ont prévalu sous différents régimes. Les gens de bien, — et je ne parle que des gens de bien, puisque je m'adresse à mes collègues, — les gens de bien, tour à tour, dans des situations diverses, ont agi dans leur conscience, suivant ce qu'ils ont cru le mieux dans l'intérêt de la sauvegarde de l'État, et ils ont placé les garanties de l'avenir dans telle ou telle idée, dans telle ou telle personne, ou plutôt dans telles ou telles questions d'hérédité, car l'héredite est la prolongation des personnes.

Eh bien. Messieurs, ces hommes-là, après toutes ces épreuves, on les connaît, on sait quelles sont leurs dispositions, on sait de quelles Ttréoccunations ils sont animés; on les choisit....

Berryer termine ainsi son éloquente argumentation :

.... Le magistrat dont la conscience aura été faussée par les événements qu'il a traversés, par les inquiétudes qu'il a ressenties pour l'avenir de son pays, ce magistrat, s'il prononce avec peu d'équité, n'est pas coupable. Non, ce n'est pas lui qui est coupable 1 le conpable, c'est celui qui l'a choisi pour lui demander des condamnations. (Très bien! à gauche.)

Messieurs, de tout cela il résulte pour moi la nécessité de changer l'ordre actuel des choses.... pour maintenir dans notre pays ce qu'il y a de plus précieux dans tout État, ce qui est le fondement solide de la conservation au sein des sociétés civilisées. Je demande que les choses se fassent de manière qu'aucune atteinte ne soit portée dans la pensée publique à ce principe fondamental, à ce principe social, le respect nécessaire de l'autorité de la chose jugée. Ne l'ébranlez pas. Messieurs, ce respect ; et soyez convaincus que les amis exclusifs de l'ordre peuvent bien se tromper, car l'ordre, dans la liberté et la justice, c'est l'esclavage, c'est la tyrannie ! (Vive approbation à gauche. Rumeurs dans les autres parties de la salle.)

Messieurs, ce n'est pas moi qui le dis ; je ne fais que citei une parole de Fénelon au temps de Louis XIV.

L'ordre, il est dans la sincérité des jugements et dans l'indépendance des magistrats. La plus importante injustice, celle qui blesse le plus le cœur des hommes honnêtes, des citoyens intelligents, c'est l'injustice qui se prépare par une loi et qui se commet sous les formes apparentes de la justice. C'est ce qu'il faut le plus redouter au monde; c'est ce que je crois combattre par ma proposition, à laquelle je supplie la Chambre de vouloir bien s'associer. (Vive approbation et applaudissements à aauche i.)

Quand Berryer entra au Corps législatif, la guerre du Mexique était engagée. Cette entreprise funeste qui, pendant cinq années, coûta des milliers d'existences et des sommes énormes dépensées en pure perte, cette entreprise célébrée comme la plus grande pensée du règne, fut pour Napoléon III ce qu'avait été la guerre d'Espagne pour Napoléon I*. Per-