Plaidoyers, IV, p
qui s'écoula de 1852 à 1864 fut la plus féconde de sa carrière d'avocat. Jamais, d'ailleurs, le barreau français ne jeta un si vif éclat. Bon nombre d'hommes éminents que la politique avait attirés sous le gouvernement de Juillet et la République, Odilon Barrot, Dufaure, Jules Favre, Grévy, Marie, etc., rentrèrent au Palais, après le coup d'État. Et les grands prccès ne manquèrent pas à ces exilés de la tribune. Berryer se mit à leur tête, « pour les conduire aux nobles combats, » ccri-me il disait, pour lutter avec eux contre l'arbitraire du pouvoir, démasquer les spéculateurs éhontés, les aventuriers de la finance et flétrir les désordres du foyer domestique. Son ardente activité eut à s'exercer à la fois dans les procès politiques, les affaires civiles et les causes criminelles.
Les premiers clients qui s'adressèrent à Berryer furent les princes d'Orléans. Un décret du 22 janvier 1852 obligeait les descendants de Louis-Philippe à vendre la moitié de leurs biens, et confisquait le reste. Ainsi, chaque changement de régime dans notre pays amène des injustices et des spoliations nouvelles. Il paraît que les conseillers du prince, MM. Rouher, Fould, de Morny, de Maupas, s'opposèrent à son dessein ; la princesse Mathilde se jeta aux genoux de son cousin pour le retenir. Poussé par M. de Persigny, le président resta inflexible. Alors, par un étrange retour de la fortune, l'ancien défenseur du prince Napoléon contre la maison d'Orléans fut appelé à défendre les droits de la maison d'Orléans contre le prince Napoléon. Il accepta ce témoignage de haute estime qu'on lui offrait, heureux de pouvoir servir dans leur infortune ceux qu'il avait tant de fois combattus dans
leur prospérité. Assisté d'un de ses confrères les plus distingués, W Paillet, il repoussa, devant le tribunal civil de la Seine, le déclinatoire qui enlevait le litige aux juges naturels et plaçait le décret du gouvernement au-dessus de tout contrôle, (rétait le 23 avril 1852 ; Berryer protesta avec énergie contre la spoliation.
Je proteste, au nom des institutions et des droits les plus fondamentaux de mon pays, au nom de ces vieux murs, où, pendant des siècles, on a rendu la justice et consacré les principes protecteurs de la société, principes qui seraient tous renversés et annulés si la doctrine que vous avez entendu soutenir pouvait triompher. Je proteste au nom de tous les propriétaires, de tous les pères de famille, de tous les citoyens qui n'auraient plus d'existence assurée en France si la doctrine du ministère public était écoutée un moment. (Mouvement très 7narqué dans l'auditoire.',
Il distingua nettement les droits de l'État et ceux de la justice :
Toutes les fois que le domaine est en lutte avec un intérêt privé, toutes les fois qu'un droit domanial est revendiqué et contesté au nom d'un droit et d'un intérêt privé, la compétence des tribunaux est exclusive, et c'est là surtout, je le répète, que cette compétence est générale, universelle, absolue.... Passez par les souvenirs des temps les plus violents, vous retrouverez cette maxime, et vous la trouverez respectée....
Et l'orateur causa une sensation profonde en citant à l'appui de sa thèse ces paroles de Tacite :
Tibère était pauvre, Tibère avait peu de biens en Italie, ses domaines étaient médiocres ; sa maison était habitée par peu d'affranchis, paucos libertos ; mais quand il était en contestation avec des particuliers, quando cum privatis disceptaret, les tribunaux et la loi prononçaient, forum et jus.
Voilà ce qui est le droit dans tous les temps, voilà le droit sans lequel il n'y a pas de société, et l'on a loué un tyran d'avoir su respecter ce principe fondamental i.
\. Plaidoyers, II, p. 267.
Parmi les raisons qui condamnaient cette spoliation, il en
était une dont l'extrènie gravité détermina l'opposition de
M. Rouher. En épousant les filles de Louis-Philippe, le roi
de Belgique, les ducs de Wurtemberg et de Saxe-Cobourg
avaient acquis, à partir des contrats de mariage, des droits
stricts sur les biens de leur beau-père. Berryer n'eut garde
de négliger ce puissant argument :
.... Comment ! vous n'accorderez pas des juges pour savoir si l'effet des contrats de mariage a été tel, que la possession, en vertu de ces contrats, ne soit pas incontestable, que les mineurs qui ont des droits en vertu de ces contrats n'ont pas pu les perdre ; que les pères qui ont la jouissance pendant la minorité de leurs enfants doivent être maintenus en possession, en vertu d'actes aussi sacrés, aussi solennels, aussi inébranlables ! Vous viendrez dire que ce sont là des questions pour lesquelles on ne trouvera pas en France un tribunal et des juges! Forum et jus/ Donnez-les à tous les princes de la famille d'Orléans qui disent que la propriété leur est acquise ! Forum et jus ! Ne les refusez pas au roi de Belgique, qui a son contrat de mariage ; ne les refusez pas au duc de Wurtemberg, qui a son contrat de mariage ; ne les refusez pas aux mineurs qui ont hérité des droits de leur mère. Forum et jus ! C'est là ce que nous vous demandons ». (Mouvement très prononcé.)
Et l'orateur, en terminant son plaidoyer, adjura les juges de maintenir énergiquement leurs droits :
J'aurais cru manquer à l'honneur si je n'avais pas répondu à l'appel qui m'a été fait. Je regarde d'être intervenu dans cette affaire et d'avoir signé la consultation comme le plus beau couronnement et, je le dirai avec orgueil, comme la récompense de ma vie entière. {Sensation.) J'ai été quarante ans élevé à recelé des magistrats; j'ai défendu les lois de mon pays sans acception de personnes, sans haine pour les hommes, avec les ressources de mon intelligence et avec l'énergie de mon ùme, avec rimpai-lialité, avec l'amoui* de la vérité et de la justice ; j'ai toujours défendu le di-oit, je le défendrai toujours, je le défendrai encore envers et contre tous, et le droit, ici, est incontestable.
Nous sommes liés, Messieurs; c'est une cause commune. Vous