VII. — Le Tribunal de Cassation

On sait qu'en vertu d'une résolution qui a été beaucoup discutée, la Constituante ne permit à aucun de ses membres de faire partie de l'assemblée qui allait lui succéder sous le titre à^ Assemblée législative. Barère se trouva ainsi éloigné de la tribune parlementaire pendant une année. Mais ce loisir forcé ne ralentit ni son activité, ni son dévouement à la chose publique. Avant de se séparer, la Constituante avait créé le « Tribunal de Cassation. » Ce tribunal, placé au sommet de l'organisation judiciaire, se composait de 83 membres élus par les &'3 départements. Les électeurs des Hautes- Pyrénées, qui avaient apprécié l'excellente attitude de Barère à la Constituante, l'élurent sans concurrent au Tribunal de Cassation.

Les biographes de Barère se sont peu occupés de cette période de sa vie publique, en quoi ils ont eu tort. La mission du nouveau tribunal était fort pénible, h cause de la médiocre valeur juridique des tribunaux inférieurs à Tépoque dont il s'agit. D'après l'expression d'un de ses membres, la plupart des jugements déférés au Tribunal de Cassation « n'avaient pas le sens commun (1) )). « On y voyait arriver, disait Danton, une « multitude de procès extrêmement entortillés et tout « viciés par les violations de formes (2)». La grande

(1) Moniteur du 23 septembre 1792. Séance de la Convention, discours de Chassey (de Rhône et Loire), réimp., t. 14, p. 15.

(2) Même séance, discours de Danton. Ibid., p. 16.

puissance de travail de Barère, sa science approfondie du droit et de la procédure, la lucidité de son esprit rendirent son concours précieux à ses collègues. Ses mérites et sa notoriété dépassèrent bientôt Tenceinte du tribunal.

Vers la fin de 1791, il fut question de constituer un ministère sous la présidence du duc de La Rochefoucauld. Ce grand seigneur, gagné aux idées du jour, avait beaucoup de crédit auprès du roi, et il voulait lui proposer Barère pour le ministère de l'Intérieur. « Je « m'excusai, raconte modestement Barère, sur ma ce jeunesse et mon inexpérience administrative. Je crus < que le seul moyen honnête de refuser était de partir « pour les Pyrénées où j'avais à régler les affaires de la « succession de mon père (1). » Et c'est ainsi que Barère échappa au ministère en 1792.