ARREST DE LÀ COUR DE PARLEMENT

II fut rendu sur neuf requêtes présentées par des habitants, pauvres bourgeois et chamberlans (logeurs en chamnre) de cette ville, et fauxbourgs. La Fronde vit souvent se renouveler ces doléances de la population, Tannée 1649 seule compte cinq arrêts de ce genre, la pièce que nous citons ici, et les quatre suivantes.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour la descharge entière dés loyers des maîtres du quartier de Pasques, et la ville et fauxbourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du 40 avril dernier, avec règlement pour les baux du 14 avril 1649, in-4. (Bibl. des Maz, 264.)

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Pari&, pour leur descharges de loyifs de Pasques dernier, avec règlement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la construction des bâtiments, donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour Texècution des arrêts précédents, des 10

et 44 du présent mois et an, du 27 avril 4649, in-4.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT portant confirmaUon des arrêts des 40 et 44 de ce mois, pour la descharge du terme de Pasques , avec deffense aux propriétaires de présenter aucune requeste. Paris ^ Michel Métayer, demeurant isle Nostre-Dame, sur le pont Marie, au Cygne, in-4.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour la descharge entière des loyers des maisons du quartier de Noël escheu à Pasques dernier, du 29 mars 4649. A Paris, chez Jean Brunet, rue Neuve-Saint- Louys, au Cours-Royal, près le Palais.

ARRÊT qui ordonne que Vécole des Sourds- et-Muets sera placée aux Célestins. Paris, 4785, in-4 de 6 pages.

ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Sa Majcsté.y estant, rendu en fateur des marguilliers des paroisses de Saint- Jean-en-Gréve et Saint-Paul, portant règlement pour l'élection desdits marguilliers; ensemble un arrest de la Cour du Parlement pour la construction des basliments qui doivent servir de bureau pour les assemblées, et un acte d'élection des marguilliers de ladite paroisse de Saint-Jean, fait en Tan mil quatre cent vingt, in-4. S. n. d. l, n. d, tO p. (Bibl. Maz., 48824, E.)

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT du 3 septembre 4641, qui maintient et garde les confrères pèlerins fondateurs, patrons laïques, gouverneurs et administrateurs de Thôpital et chapelle de