ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT
Saint-Jacques, dans le droit de nommer, instituer tous les officiers amovibles de l'église de Saint-Jacques {de l'hôpital), même les maistres des enfants de chœur. 5. L n, d., in-4. (Arcb. nat., S. 487i .)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT prononcé contre les R. P. du collège de Clermonty le 17 mars 1626. A Paris, in-8. (Bibl. Maz., 3461 3 «.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT qui déclare tous les terrains et bâtimens , composant le collège que les ci-disant jésuites occupoient rue Saint-Jacques, ne pouvoir être employés, suivant leur destination à autre usage qu'à l'instruction publique : Extrait des registres du parlement, du 28 juillet 1763. FariSj 1763, in-4. (Arch. nat., M. 153.)
— 'Extrait des registres du parlement, qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans sa propriété des terrains et bâtimens appartenant aux ci-devant soi-disa7it jésuites y rue Saint-Jacques, rue Saint- Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Montlouis et à Montrouge. Paris, 1763, in-4, 6i p. (Arch. nat., M. 153.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT concernant les propriétés des biens du collège de Louis-le-Crrand, Extrait des registres de parlement du 31 janvier 176i. Paris, 1764, in-4, 12 p. (Arch. nat., M. 157.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT qui homologue une délibération du bureau d'administration du collège de Louis-le- Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le 1«' octobre prochain des bourses fondées dans ledit collège, et que les soidisant jésuites laissoient vacantes pour la plus part. Paris, 1764, in-4. (Arcfi. nat., M. 157.)
ARREST RENDU PAR SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL ROYAL sur l'avis de monseigneur l'archevêque de Paris, et de messieurs Poncet, Boucherai et de Contes , doyen de l'Église de Paris , conseillers d*Elat ordinaires, commissaires à ce députés, entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint- Germain-l*Auxerrois, à Paris, et les chapelains desservans au chœur de ladite église ; l'Université de Paris et autres, servant de règlement pour la discipline et la célébration du service divin : lequel arrest confinne Taifectation des chapelles déservies audit chœur en
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faveur des vicaires choristes, sans pouvoir estre résignées à Tavenir ; ensemble Tunion de deux chapelles pour Tentretlen des enfants de chœur. Paris, 4677, in-4. (Arch. nat., LL. 525.)
ARREST DE LA COUR, ensemble les vers et discours latins escrits sur marbre noir en lettres d'or, es quatre faces de la base de la pyramide dressée devant la grande porte du Palais, à Paris. Placard in-fol. relatif à l'attentat de Jean Chatel, imprimé sur deux colonnes, dans un cadre typographique, ^aris» Jean Le Clerc, 4597. Voy. L'Estoile, Mémoires-Journaux, tome IV, p. 387-391. Librairie des Bibliophiles. Pam, 1878.
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Paris, et autres joincts avec eux, par lequel ils sont déboutez de Uopposition par eux formée aux déUbérations de T/issemblée générale du clergé de France , avec défense à touts bénéfîciers et autres d'y contrevenir. Paris, 4626, in-8. (Bibl. Maz., 34643 «.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT donné entre les marguilliers de la paroisse Saint- Sauveur de Paris, et M. Jacques Fournier, prestre, curé de ladite paroisse, au rapport de M. le Camus,
seigneur dePontcarré. Paris, 4640, in-4. (Bibl. Maz., 48824, E.)
— Factum du procez pour les marguilliers de Tœuvre et fabrique de l'église Saint-Sauveur de Paris, intimés et deffendeurs, contre M* Jacques Fournier, prestre et curé de ladite église de Saint- Sauveur, appelant comme d'abus d'une sentence rendue par Tofficial de Paris, du 26 novembre 4639, et demandeiir en interprétation d'un arrest de la cour rendu au profit desdits marguilliers, le 27 juillet 4640. S. n. d, L n. d. (Bibl. xMaz., 48824, E.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour monsieur le doyen de l'Église de Paris, contre les chanoines, chapelains et communauté de l'église Saint-Benoist, à Paris , pour l'administration des sacrements et autres droits curiaux. Paris (4653), in-4. (Arch. nat., L. 579.)
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT du 4 septembre 4762. Paris, in-4, 8 p. (Arch. nat., S. 3348.)
Cet arrêt renferme un règlement de radministration des biens de la charité des pauvres honteux et malades de la paroisse Saint-Cosme,
ARREST DE LÀ COUR QE PARLEMENT portant règlement pour les limites d'entre messieurs les curez et marguilliers de \B.paroisse de Saint-Sulpice, avec messieurs les curez et marguilliers de la parmse de Saint-Cosme, du dix-huitième janvier 4 677^ in-4. (Arch. nat., L. 630.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT du 30 may 1748 , entre messire Jean-Baptiste Goy, prestre, curé de la paroisse de Sainte- Marguerite, et les sieurs marguilliers de ladite paroisse, portant règlement général pour l'œuvre et la fabrique de ladite paroisse, tant pour les convois, services et enterremens que pour les fonctions de marguilliers, fondations, nominations des prédicateurs, redditions des comptes de la fabrique, des réparations, achats et les devoirs des bedeaux, suisse, porte-bannière et fossoyeurs, etc. Paris, 4718, in-4. (Arch. nat., L. 682.)
ARREST DU CONSEIL PRIVÉ DU ROY concernant Vhôpitai de Saint- Jacques, rendu à Paris le 45 septembre 1654, in-4. (Arch. nat., S. 4872.)
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVÉ DU ROY, du 30 janvier 4674, qui donne par provision la collation de la trésorerie et des canonicats de V église collégiale de Saint-Jacques de l'hôpital, à Tarchevôque de Paris, etc., in-4. (Arch. nat., S. 487Î.)
ARREST DE LA CHAMBRE ROYALE portant réunion à Tordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, de Vkospital de Saint- Jacques^ de Paris, du 5 mai 4676, in-4. (Arch. nat., S. 487Î.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT qui obUge les chapelains de V église de Saint-Jacques de V Hôpital, k faire résidence et d'assi.ster au service divin. Paris, 1705, in-4. (Bibl. Maz., 48824, E.)
ARREST DU CONSEIL D'ETAT PRIVÉ DU ROY, qui maintient et garde les confrères pèlerins dans le droit de patronage de Véglise de Saint-Jacques de V Hôpital à Paris. Paris, 4705, in-4.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT en forme de règlement provisoire pour ïéglise de SainIrJacques de V Hôpital, du 4 •' septembre 4724, in-4 de 12 p. (Arch. nat., S. 4872).
AÏUIEST DE LA COUR DE PARLEMENT portant homologation delà sentence arbitrale, rendue le 27 août 1725, par les sieurs
