ASREST DU PARLEMENT. — ARREST DU CONSEIL
Dagoumer, Pourchot et Besoigne, arbitres convenus entre les parties, par compromis du 49 février 4725 sur les contestations qui étoient entre les boursiers du collège de Tréguier et le sieur Grolleau, leur principal, du 6 septembre 1726. Faris, 1726, ip-4, 26 p. (Arch. nat., M. 493.)
ARREST DU PARLEMENT du 4 may 4660, portant homologation d'une sentence arbitrale du 22 septembre 4659, rendue entre messire Armand Jean du Plessis, duc de Richelieu, pair et général des galères de France, etc., ex-légataire de feu messire Armand Jean du Plessis, cardinal, duc de Richelieu, son grand-oncle d'une part, et les prieur, docteurs et bacheliers de la Maison et Société de Sorbonne, d'autre part. PariSy 1660, in-4.
ARREST du 44 février 1660, relatif à la même affaire. Cet arrêt est imprimé à la suite du précédent,
ARREST DU PARLEMENT sur un ordre envoyé par le commissaire général des Carmes au prieur du grand couvent de Paris, au sujet des thèses soutenues par le père Félix Buhy, le 4 décembre dernier. Paris, 4692, in-4. (Arch. nat., L. 934.)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour les religieux, abbé et couvent de Sainte-Geneviéve-du-Mont, de Paris, contre les abb^, religieux et couivent de Saint-Victor, lez Paris, touchant la seigneurie et justice du fauxbourg Saint- Victor en la grande rue, devant ladite abbaye, au carrefour de Coupeaux, rue de Seine, port de Saint- Victor, depuis le pont aux Marchands, suivant le bord de la rivière jusqu'au petit pont du..., rues de Bièvre, des Bernardins, du costé de la place Maubert et ru^ Perdue , du 7 août 1649. Paris, in-4. (Arch. nat., 4536.)
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT portant homologation d'une sentence arbitrale, rendue par Messieurs de Saintot, Hébert et du Laurens, conseillers en la grand' chambre, confirmative des droits et fonctions de prééminence, qui appartiennent au premier chefcier, curé de V église Saint-Merry, à Paris. Paris, 1668, in-4, 8 p. (Arch. nat., S. 4764; Bibl. Maz., 48324, E.)
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY qui descharge les religieuses de Sainte-Elisabeth, de Paris, de la taxe du huitième denier. 5. n. d. l. n. d. (4679), in fol. (Arch. nat., S. 469i.)
ARREST ET DISCUSSION DES TITRES et pièces de la produotion du sieur Roslin, chefecier, curé de Véglise de Saint-Médéric^ pour senrir de factum au sieur Coquelîn, aussi chofcier, curé de la même église. Paris, 1667, iû-4.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT ET DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui règlent des droits, fonctions et prééminences du premier chefcier et premier curé de fondation de Véglise collégiale et paroissiale de Saint-Merry. Paris f ^669,m'i, (Bibl. Maz., 48824, D«.)
— Factum pour maistre Adrien Roslin, prestre, docteur en théologie, premier et ancien chefcier et curé de fondation de Véglise collégiale et paroissiale de Saint-Merry , à Paris, contre maistre Nicolas Coquelin , aussi prestre, docteur en théologie, second chefcier et second curé de ladite église. Paris^ 4667, in4de 124 p. (Arch. nat., L. 588.)
ARREST DU PARLEMENT entre les dames de Montmartre et les Cîtré et marguillers de Saint-Laurent,- au sujet de la justice et des droits du seigneur dans le fauxbourg Sainte-Anne, 1723, in-i.
ARREST NOTABLE DU PARLEMENT DE PARIS , servant de règlement sur les contestations d*entre messieurs les curés et mar- ^illiers des paroisses de la yillë de Paris, contradictoirement rendu entre le curé de Véglise paroissiale de Saint-Sauveur, et les marguilliers de ladite paroisse, le 27 juillet 1640, ensuite duquel est une sentence de monsieur le lieutenant civil contradictoire entre le sieur curé de Saint-Jean et messire Claude de la Haye, seigneur de Yaudetart, maistre d'hoslel ordinaire du roy, portant que l'on payera suivant le règlement de monseigneur Tarchevêque de Paris, du 13 mars 1671. 5. /. n. d., in-4. (BibL Maz., 48824, E.)
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, du 17 mars 1679, qui a maintenu et gardé le chapitre de TÉglise de Paris, dans la directe seigneurie et censive de seize arpens et un quartier de terre faisant partie de l'ancienne maison et closture des religieuses FUles- DieUy sis au fauxbourg Saint-Denis, conformément à une sentence du prévost de Paris, du 10 août 1376, et arrest confirmatif du 22 août 1587. S, n. d. L n. d., in4, 8 p. (Arch. nat., S. 4724.)
— MÉliOlRE POUR LES DAMES RELIGIEUSES DE LA COMMUNAUTÉ DES FlLLES-
DiEU, ordre de Fontevrault, appelantes comme d'abus contre
ARREST DU CONSEIL d'eSTAT. — ARREST DE LA COUR. 37
madame Tabbesse de Fontevrault. PariSf 4737, in-fol. (Bibl. Maz., 3318, E.)
Voy. Au ROY, l'AfiBESSB DE FONTEVRAULT.
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, donné à VersaiUes , Sa Majesté j estant, le 18 avril 4692, au rapport de Mgr Tillustrissime archevêque de Paris, et en forme de règlement pour le chapitre de l'Église de PariSj et les bénéficiers prêtres de ladite église, contre maistres Alexis percheron, Louis Leblond, Charles Mercier, Christophe Lefèvre, François Grenel et François Nicolas Jamin, vicaires perpétuels des églises Saint-Germain-VAuxerrois, Saint-Martin-des- ChampSy Saint-Victor, Saint-Maur-des-Fossez, Saint-Marcel et Saint- Denis de la Châtre f en Téglise de Paris; les chapitres de Saint-Germain-de-l'Auxerrois et de Saint-Marcel, patrons présentateurs desdites églises ; messire Jacques Teslu, prieur de Saint-Denys de la Châtre, et les chanoines, chantre et chapitre de Saint-Maur-des-Fossez. Paris, 1692, gr. in-4. (Bibl. Maz., 3818, B.)
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui condamne les Jacobins du fauxbourg Saint-Germain de payer à Sa Majesté des droits d'amortissemens et de nouveaux acquests, des maisons par eux nouvellement construites, à raison du denier vingt-deux des loyers et revenus d'icelles, etc. Du sixième may 4690. Paris, 4690, in-4. (BibL Maz., 1384i^)
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT qui fait deffenses à tous pâtissiers et boulangers de fabriquer ni vendre, à Toccasion de la fête des rois, aucuns gâteaux de quelque nature qu'ils soient. Du 34 décembre 4740.
Arrêt singulier et d*une efficacité douteuse pour remédier à la disette. Réimprimé dans les Variétés historiques et littéraires, tome Y, p. 239.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT de Paris contre le libelle intitulé : « Très-humbles remontrances du Parlement de Normandie, au semestre de septembre, au roi et à la reine régente, » imprimé et publié au préjudice du traité de paix (24 et 27 septembre), avec la lettre du Parlement de Normandie sur ce sujet au Parlement de Paris. Paris, Hulpeau, 46iO, in-4.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour les doyen, chanoines et chapitre deVéglise royale et collégiale de Saint-Germain-de-
l'Aiixerrois conirele sieur Denis Goignet, vicaire perpétuel, ledit Coignet est débouté de sa demande en portion congrue. 5. n. d, L n. d. {Paris, 4693), in-4. (Arch. nat., L. 706.)
— Réponse au MéuoraE des nouvelles demandes de haistre Denis CoiGNET, prestre, docteur de Sorbonne, curé de Saint-Roch, faites aux sieurs marguilliers de ladite église, et à eux signifiée le trente décembre dernier. Parts, s. d.^ in-fol. (Bibl. Maz., 3348, G.)
Démêlés du curé de Seint-Rocli avec ses marguilliers.
ARREST DU GONSEIL D'ESTAT DU R,OY, par lequel Sa Majesté a nommé des commissaires pour examiner si le roy avait droit ou non de conférer la prébende de Saint- Honoré , dont étoit pourveu M° Antoine Blancher, qui Tavoit résignée en faveur de François Blancher, son neveu , dans le temps qu'il était dangereusement malade. 5. n. d. l. n. d, (4696), in-4. (Arch. nat., L. 5570
ARREST NOTABLE DU GRAND CONSEIL qui maintient les prieur et religietix de Saint-Martin-des-Champs, à Paris, dans la qualité de curez primitifs de Téglise paroissiale de Saint-Nicolas-des- Champs de la même ville, et en conséquence dans la faculté d'officier dans ladite église les quatre fêtes annuelles et de patron, etc. Paris, 4720, in-4, 35 p. (Bibl. Maz., 48824, H.)
ARREST DU PARLEMENT DE PARIS, du 17 mars 4700, sur les différends du collège d'Harcourt, à Paris, et autre arrêt du 44 octobre 4700, sur le même sujet, in-4.
Voy. Fondations,., du collège d'Harcourt.
ARREST DE LA GOUR DE PARLEMENT contenant règlement général pour la conduite , discipline et administration du collège d'Harcourt, fait en Parlement, le 27 juin 4703, in-4. (Bibl. Maz., 4391 ».)
ARREST DE LA GOUR DE PARLEMENT qui omologue et ordonne Texécution des nouveaux statuts pour le collège de Portet, dressés par messieurs les doyen, chanoines et chapitre de Téglise de Paris, du 6 septembre 1738. Parts, 5. d., in-4, 20 p. (Arch. nat, M. 423.)
ARREST DE LA GOUR DE PARLEMENT sur la plainte et remontrance faicte à icelle, par les religieux, prieur et couvent de Tab-
baye monsieur Saincl-Germain-des-Prez-lez-Paris, contenant la réformation ordonnée estre faicte par ledict arrest, des propos injurieux contre eux et leur dicte maison, contenuz au 31° feuillet du livre intitulé : « Le martyre de Fr. -Jacques Clément, de l'ordre de Sainct Dominique. » Composé par maistre Charles Pinselet , chefvecier de Sainct-Germain TAuxerrois, petit placard in-fol. S. n. d. /. {Paris) ni d'imprimeur, 4589.
Voy. Mémoires-Journaux de UEstoile, Paris y 4878, Librairie des Bibliophiles, tome lY, p. 450.
ARREST DU PARLEMENT DE PARIS, du i aoust 4708, entre les administrateurs de Nosire-Dame-de-Bon-Secours , les adminbtrateurs de la confrérie de Saint-EusUtche et de Sainte-Âgnés , établis en Téglise Saint -Eustache et messire François-Robert Secousse, prêtre, docteur en théologie de la maison et société de Navarre, curé de ladite paroisse. 5. L n. d, (Bibl. Maz., 48824, E.)
ARREST DE LA-COUR DU PARLEMENT du 30 juillet 4740, qui condamne M. Louis-Joseph de la Berche, notaire au Châtelet de Paris, et payeur des rentes, d'accepter la charge de marguilliercomptable, dans la paroisse Sainte-Geneviéve-des-Ardens. S. d,^ in-i (Bibl. Maz., 18824, E.)
ARREST DU PARLEMENT qui termine les difficultés arrivées dans la fabrique Saint-Leu-Sairit-Gilles, à Paris, à l'occasion de la mort du sieur Le Bon, marguillier-comptable de ladite église, décédé pendant Tannée de son exercice, du 22 décembre 4733. Paris, 1733, in-4.
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, concernant la fabrique Saint-LeU'Saint-Gilles, à Paris. Paris, 4734, in-4, 22 pages.
Cet arrêt pourvoit à différents chefs coocernant l'administration de cette paroisse, en interloque quelques autres, et porte règlement général des droits de ladite œuvre et rabrique.
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT sur plusieurs points importants, concernant la célébration de l'office divin dans Véglise de Saint'Merry, à Paris, le 26 aoust 4745. Paris, 1748, in-4. (Arch. nat., L. 588.)
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT portant homologation de la transaction du 6 mars 4748, passée entre messire Pierre-Jo-
