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Extraits de différents édits et arrêts du roi et du Conseil d'Etat de France concernant le passage des marchandises venant d'Italie pour rentrer dans le Royaume de France (documents des

xvI° et xvir° siècles).

Dossier ?2.— Ordres et lettres patentes de François [”, concernant le péage de Suse (1543).

Edits du duc Emmanuel-Philibert (1562).

Bail à ferme du grand et petit péage de Suse (1563 et 1565).

Edits et arrêtés d'Emmanuel-Philibert concernant le dace.

Compte de la ferme du dace (1601).

Tarif du dace (1611).

Ordre du duc Emmanuel de Savoie portant sauvegarde de ceux qui pendant la guerre ont fraudé le dace de Suse (1626).

Déclaralion de Louis XIV, roi de France, portant que les marchandises partant de Lyon devront passer à Suse (1653).

Lettres patentes du roi de France et de Son Allesse royale de Savoie concernant le péage de Suse, la route et les chemins que doivent tenir les marchands (1653).

Lettres touchant les négocialions faites à Lyon pour les grandes voitures et dace de Suse depuis 1654 (1675).

Paches el conventions faites et arrétées entre les marchands négociants de la ville de Lyon et le fermier général du dace de Suse (1655).

Recueil de plusieurs pièces concernant le dace de Suse, imprimé chez Barbier à Lyon (1655).

Dossier 3. — Edits du roi de France relalifs au dace de Suse (xvrr° siècle).

Registres des consignements des marchandises qui passaient d'Italie en France el de France en Italie, faits par les marchands el voituriers en 1657, 1658, 1659.

Edil du roi de France, portant suppression de l’édit du 18 février 1659 comme oblenu par surprise.

Discours portant l'exemplion du péage de Suse prétendu par