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les Français pour les lieux qui leur restaient en Piémont (1670). Edits el arrêts divers (seconde moitié du xvrr° siècle). Instruction au sieur Annibal Martini avec la relation de son

voyage à Lyon et à Paris pour la négociation de ce que les Suis-

ses prélendaient avoir privilège de ne payer aucun droit de

douane pour les marchandises qu'ils conduisent à Lyon (1667). Arrêts, larifs ef conventions (seconde moitié du xvu° siècle). Mémoire sur les routes de Dortan et d'Avanchi pour les gran-

des voitures (1671).

Sur les raisons des négociants français pour ne pas payer le dace de Suse en passant par Avanchi (1674).

Relations de M. le Président Costa de ses négociations à Lyon pour les grandes voitures (1674).

Relations d'un voyage à Lyon ayant pour but de provoquer une entente avec le consulat pour obvier aux fraudes du dace de Suse (1675).

Relations du procureur Chollet de son voyage fait à Lyon pour y chercher les moyens de conserver les grandes voitures (1675).

Mémoire sur une saisie de marchandises au préjudice de marchands de Lyon (1675).

Dossier 4. — Mémoires divers sur le dace.

Mémoire pour prouver que la déclaration que le roi de France exige de la Cour de Turin n'est d'aucun préjudice (1677).

Projet de faire exiger à Suse ce qui se perçoit aux portes de Pignerol (1681).

Mémoire touchant les fraudes que commetlent les courriers de Lyon au préjudice des fermiers de la douane (1688).

Arrét du Conseil d'Etat de France portant permission de passer par le Simplon (1698).

Instructions pour les réparations des chemins de la grande route de Savoie (1699).

Relations de l'ingénieur Micherol portant comparaison des routes d'Italie en France par le Simplon et le Mont Cenis (1699).

Relations du sieur Blaisot, fermier général de Savoie, sur ce