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quelles ne sont pas sans influer considérablement des considérations de politique internationale. Les dossiers classés à la première section sous la rubrique « Gabelle sale Savoja » (Gabelles du sel de Savoie), s'ils ne sont pas très nombreux — six dossiers de premier inventaire, quatre dossiers de deuxième addition — offrent un ensemble analogue pour l'importance el l'intérêt aux dossiers du dace de Suse. On reproduit ici les principaux articles de ces dossiers.

Dossixr 1. — Convention passée entre le duc Louis de Savoie et les officiers des salines en Bourgogne (1441).

Convention passée entre les députés du duc Emmanuel-Philibert, ceux de l’évêque de Lyon et les seigneurs du Valais par rapport à la gabelle du sel (1560).

Convention avec les Suisses pour leur permettre d'acheter. du sel en Savoie (1561).

Conventions avec les rois de France pour prendre du sel en Languedoc (1562, 1565, 1572, 1578, 1604).

Conventions avec les Suisses de Zurich au sujet des salines de Motütiers (1605).

Dossier 2. — Leltres de la Chambre des Comptes de Savoie touchant les empéchements qui se rencontraient par le fermier général à la voiture et la fournilure du sel. de Peccais à la Savoie (1618).

Arrêt de Louis XIII et convention avec la France au sujet des gabelles (1619).

Mémoire présenté par l’ambassadeur de Savoie au roi de France sur le commerce des sels et des blés (1637).

. Arrêts du Conseil du roi de France (avril et août 1641) pour assurer l’exécution des conventions au sujet du sel.

Mémoires et lettres du président Costa touchant sa négociation à Paris avec le sieur Monnerot au sujet de la traite franche des sels de Peccais pour la fourniture de la Savoie el au sujet du dace de Suse (1656).

Mémoires sur les salines et sur le transport des sels de Pec-

cais (seconde moitié du xviI‘ siècle).

Dossier 3. —— Mémoires sur les péages du Rhône, sur le droit des gabelles de Savoie à tirer leur sel de France; conventions

relatives à cette question (1703).

Dossier 4 —: Lettres de Son Allesse Royale à $es plénipotenliaires d'Utrecht touchant l'affaire de la gabelle des sels de Savoie. Mémoires justificatifs sur cette question (1713-1714).

Relations de M. Audiffred de ce qu'il avait lrailé en France avec les fermiers généraux pour l'achat et le transport des sels

de Languedoc en Savoie (1714).

Dossier 5. — Traité fait entre M. Donaudi au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et la Compagnie des Indes de France pour la fourniture des sels de Savoie (1720).

Arrêt du Conseil d'Etat de France de 1726 et mémoire au sujet des sels du Languedoc.

Dossier 6. —- Mémoires el lettres concernant la gabelle de Savoie el les versements que les Français y font (xvurr° siècle).

DOssIER 1 D’ADDITION. — Trailés pour les sels de Genève et de Savoie (1627 et 1660).

Ordonnances de la généralité de Montpellier au sujet des sels envoyés en Savoie (1697).

Conventions et mémoires relatifs aux sels à fournir par la Savoie à la France (1722 à 1735). |

Dossier 2 D’ADDITION. — Mémoires sur les fournitures des sels français (1739 et 1763).

DosSIER 3 D'ADDITION. — {nstructions et mémoires sur la fournilure des sels (1749).

Contrats avec la France sur les sels (1763).

Mémoires sur l’exemption des péages du Rhône en faveur des sels de Savoie (1770).

DossiER 4 D'ADDITION. — Mémoires sur des augmentalions de contingent des sels français el sur le renouvellement des conveñhons avec la France (1771, 1788).

Correspondance et négocialion avec la République de Berne et la République du Valais au sujet des sels (1784).

En somme, le contenu de ces cartons est, quant à la compo- Sition, assez sensiblement analogue à celui des cartons du dace de Suse : des pièces officielles et des contrats — et c’est la partie de beaucoup la moins substantielle; — des rapports et mémoires divers sur les faits de la matière, documents en général sensiblement plus intéressants que les précédents, parce que nous montrant la série d'efforts et de tractations entre lesquels s'intercalent les actes officiels; surtout — et ce sont là les documents de beaucoup les plus suggestifs — des lettres et dépêches donnant la marche même des négociations relatives à ces objets.

Le principal attrait de tous ces documents est en premier lieu de montrer, particulièrement en ce qui touche le xvir siècle, combien la fourniture du sel aux petits pays alpins à été une arme efficace habilement maniée par la diplomatie française à l'encontre de la diplomatie espagnole usant, elle aussi, de l’argument du sel de par la possession que le gouvernement de Madrid se trouvait avoir des salines des Baléares et, aussi longtemps du moins que cette province se trouva sous la domination du roi d'Espagne :, des mines de là Franche-Comté. Cette fourniture des sels français rendait la Savoie — avant tout région d'élevage -— étroitement tributaire des envois de notre pays, par là elle médiatisait le duché au point de vue économique et l’incorporait en quelque mesure, au complexe des intérêts finan-

1 « La France tire de grands avantages de convertir l’eau qui se congèle à Peccais en bon or et argent... Elle a, par cette entreprise, trouvé des Indes Nouvelles... outre qu'elle ôte de grosses sommes d'argent aux Bourguignons qui vendent leurs sels aux Suisses et à l'Espagne qui, avant, vendait à la Savoie les sels d'Evica, » Mémoire du président Costa, 31 juin 1656. Dossier 2, n° 19,

ciers français: c'était, même, d'autant plus le cas, que la livraison des sels n'avait pas lieu directement d'Etat à Etat, mais par l'intermédiaire de partisans, les fermiers des traites étrangères, eux-mêmes en liaison d’affaires tant avec les adjudicataires de la douane de Lyon que, d'une façon générale, avec tout le personnel des traitants français; par là se trouvait quelque peu compromise l'indépendance de l'organisme financier savoyard. Aussi bien, ç'avait été là une des raisons invoquées par la Chambre des Comptes du Piémont, au nom de l'intérêt général de l’ensemble des Etats héréditaires, pour se déclarer opposée en principe à un trop constant recours aux sels français 1. Par ailleurs, si les membres de la Chambre des Comptes de Savoie s'étaient au contraire, dans le strict intérêt des domaines situés à l'Ouest de la chaîne, constitués dès l’abord les avocats de la fourniture française, ils ne se dissimulaient pas pour autant quelle atteinte constituait pratiquement à l’indépendance financière de leur pays l’incorporation de la traite pour la Savoie aux fermes de France ?

De cette intervention, dans l'affaire, des intérêts de grosses Compagnies indépendantes, résulte toute une diplomatie extrémement serrée d'intérêts privés, qui joue à côté de la diplomatie officielle et se combine avec elle, pour l’appuyer quelquefois et la contrecarrer souvent; cette action en partie double, conduite à la fois avec l'Etat français et avec les organisations privées intéressées dans la fourniture des sels, à été, pour le compte de l'Etat de Piémont-Savoie, généralement dirigée par les magistrats de Chambéry, du Sénat et de la Chambre des Comptes

? « Son Altesse ne devrait pas Se réduire à se servir d’ intermédiaires, comme

dans le cas de la fourniture des sels de France, dont la France demeure en outre maîtresse d'interrompre la fourniture. » Dossier 2, n° 6. Avis de la Chambre des Comptes du Piémont qu'il vaut mieux acheter du sel d'Evica, 15 décembre 1617.

: ë & J'ai dit à M. de Servient... que ce qu’on a trouvé de plus mauvais

parmi les ministres de $S. A. est qu’on ait incorporé dans la ferme du Lyonnais celle de la Savoie comme si elle dépendait de la France, » Mémoire du président Costa, 1656, Dossier 2, n° 19,