Histoire du Droit
170. Les différents domaines, dont la fusion a formé la ville de Gand, avaient des juridictions différentes et assez nombreuses ; par l'unification et la juxtaposition de ces territoires, réunis au Poort primitif, ces juridictions distinctes disparurent presque toutes dès l'an i3oo. Néanmoins à côté de la Justice des Echevins de Gand, subsistèrent la Justice et les Echevins du Vieux-Bourg, les Justices des Seigneuries enclavées dans la ville, notamment de Nieuwland, Blasait, Wasselin et Raveschoot, la Justice du Fief d'Oomberghe, sans parler des Juridictions des Abbés de St. Pierre et de St. Bavon, qui persistèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime.
Quant à la Juridiction Ecclésiastique, elle fut de très bonne heure fort restreinte à Gand, et l'Official de Tournai n'avait à juger que quelques cas réservés ; sur la Juridiction synodale, voyez un article d'Ad. Du Bois, Un Procès de la Ville de Bruges contre VEvèque de Tournai au XIIIe siècle, dans Belgique Judiciaire, t. XXXII, p. 296, reproduit dans Essais et Notices d'Ad. Du Bois (éd. O. de Kerchove, Gand, 1902), t. I, p. 148.
Nous avons traité plus haut [ nos 29 3i ] des sources du droit gantois, notamment des Coutumes de Gand de Gheldolf, Ad. Du Bois et L. d'Hondt ; des Coutumes du Vieux- Bourg et de S. Pierre, de D. Berten ; des Voorgeboden der stad Gent de N. de Pauw (').
(1) Aj. aux Voorgeboden, J.-F. Willems, Stadsordonnantie van Gent in jaer 1423, ivegens het vcrzegélen en uilvaardigen van schepenbrieven, dans Belgiseh M useum , t . HT, p. 473-474.
Déjà le chevalier Ch.-L. Diericx avait étudié le droit constitutionnel de Gand dans ses Mémoires sur les Lois, les Coutumes et les Privilèges des Gantois depuis V institution de leur commune jus qu à la révolution de 1840, Gand, 1 817- 1818, 2 vol. in-8°. Dans cet ouvrage inachevé, et qui ne s'étend que jusqu'à l'année 1297, l'auteur a publié et commenté :
1 1 76- 1 1 78 . Trois Actes de Philippe d'Alsace donnés aux Gantois. 1191-1192. Privilèges de la Reine Mathildeet de Baudouin VIII. 1 199-1200. Fixation des tonlieux de Gand par Baudouin IX. 1206. Privilèges aux Gantois de Philippe le Noble, régent de Flandre.
1218. Loi sur les Plaids concernant les effets mobiliers.
1275, Marguerite de Constantinople casse les XXXIX.
1277. Le Parlement de Paris rétablit les XXXIX.
1280. Cinq Accord? de Gui de Dampierre avec les Gantois (1).
1284. Ordonnance sur la Juridiction des Juges Conciliateurs (Vinders).
1285. Arrêt du Parlement de Paris en cause des XXXIX. 1288. Plusieurs Actes de la reconciliation de Gui de Dampierre
avec les Gantois.
1290. Sentence arbitrale des Echevins de St. Orner. 1293. Nouvel Accord de Gui de Dampierre avec les Gantois.
1295. Imposition du cinquantième denier sur les biens en Flandre.
1296. Accord entre Gui de Dampierre et Philippe le Bel.
1297. Les Grandes Chartes de Gui de Dampierre aux Gantois. Tous ces actes ont été republiés soit par Warnkœnig-
Gheldolf, Histoire constitutionnelle et administrative de la ville de Gand, dont le commentaire annihile celui de Diericx,
(l) J. Vuylsteke, Commentaires sur les Comttes des Baillis et de la ville d Gani (Gand, 1906), p. 23, a démontré que ces actes sont de 1294.
soit par Gheldolf, Coutumes de Gand, dont les textes sont plus exacts (').
171. Le seul travail de valeur sur l'histoire du droit flamand proprement dit est celui de L. A. Warnkoenig, au L. IV de sa belle Flandrische Staats-und Rechtsgeschichie, Tùbingen, 1842, t. III, Ie partie. A.-E. Gheldolf, le traducteur des deux premiers volumes de Warnkoenig, n'a pas traduit celui-ci.
Dans ce volume, Warnkoenig, après avoir montré que le droit flamand primitif est de caractère purement germanique examine (jusqu'à l'année i3o5). I. Le Droit privé, et notamment le Personenrecht et le Guterrecht. II. Le droit criminel. III. L'Organisation Judiciaire. Ajoutez le travail de J. Lameere, Du Formalisme dans le Droit flamand au Moyen- Age, Bruxelles, 1880, 8°.
Il faudrait une étude sur l'infiltration du Droit Romain en Flandre, qui finit, dès les ducs de Bourgogne, par modifier le vieux Droit Coutumier en maints cas ; l'ancienne forme accusatoire est remplacée par la justice inquisitoriale, qui recourt bientôt de préférence à la torture.
172. Pour tout ce qui concerne le droit de propiiété, on se servira exclusivement du livre aussi suggestif que documenté de M. G. Des Marez, Etude sur ta Propriété Foncière dans les Villes du Moyen-Age et spéciale-
(!) 11 faudra pourtant continuer à recourir aux Mémoires sur les Lois de Diericx pour les anciens Inventaires des Archives de Gand de iS^2> et de 1578, qui y sont publiés au t. I, p. 345-469, et qu'il faut comparer avec Y Inventaire de 1432, publié par le même dans son Appendice aux Mémoires sur la ville de Gand, p. 191-259. — Nour ne citons ici que pour mémoire, le travail vieilli de J.-A Kkobbaert, Ad Jus Civile Gandensium, Ie édit. , 1677, in-fol. ; 2e et 3eédit., 1/00 et 1770, in-fol.
ment en Flandre, Gand-Paris, 1898 (Travaux de la faculté de Philosophie et Lettres de Gand). L'ouvrage est divisé en quatre grandes parties. I. Les Origines de la Propriété. II. L'étude du sol au point de vue du Droit Public, où l'auteur établit la différence entre la tenure d'origine domaniale et la tenure urbaine libre. III. L'Etude du sol au point de vue du Droit Privé, où il e ;t question des Droits et de Obligations du Censitaire. IV. Le Cens et la Rente.
173. Sur le Droit de Composition, on peut voir Diericx, Mémoire sur les Lois, t. I, p. 10-16 ; F. De Potter, Gent, t. II. p. 79-80 ; Le Droit de Composition au XIVe siècle, MSB, 1888, p. 323 et suiv. (')
Une vendetta gantoise a donné naissance à une fondation charitable ; voyez un article du Bon de S1 Génois, Origine de l Hospice S te Catherine, dit Kinder en Alyns Hospitael; histoire d'un procès criminel au XIXe siècle, MSB, i85o, p. 98 et suiv. Une autre a fède », ou guerre privée à Gand, dont Jean Borluut fut le triste héros, a été étudiée par J. Vuylsteke, Commentaires sur les Comptes (Gand, 1906), p. 97-102.
174. A propos d'une émeute occasionnée par une tentative de délivrance de deux condamnés à Gand, eut lieu en i3o6 une enquête très minutieuse pour établir les responsabilités et punir les coupables ; le soulèvement était dirigé contre le fils du comte, et les auteurs de la rébellion
(*) Aj. E. Van den Bussche, Roc-Amadour. Les Pèlerinages dans notre ancien droit pénal, CRH, 4e s., t. XIV. Cannaert, Bijdragen tôt het oude strafrecht, p. 35i-358, donne la liste des divers pèlerinages ; le même fourn t des exemples de zoending ou réconciliation, p. 360-364, 384-388, et parle du droit d'arsin, p. 364-368 ; cf. J. Vuylsteke, Commentaires sur les Comptes p. 58.
avaient fait courir le bruit d'un miracle qui se serait opéré à la place de l'exécution. C'est cette enquête que Mr N. de Pauw a publiée dans la Collection des Bibliophiles Flamands, sous le titre Dit es 't Besouch van dien dat Pieter Boe ende Leuz syn broeder ontcracht waren den here voor Sinte Verrilden kerke te Ghent, Gent, 1890, 8°. Le même érudit a publié la sentence criminelle après l'enquête, BSG, 1901, t. IX, p. 325-356 ; 1902, t. X, p. 109-112.
Ajoutons encore sur La Rescousse du Kaf, J. Vuylsteke, Commentaires sur les Comptes, p. 102-107.
175. D'autres sentences criminelles sont étudiées par J.-B. Cannaert, Bijdragen tôt de hennis van het Oude Strafrecht m Vlaenderen, 3e éd., Gand, i835, in-8°; aj. J.-F. Willems, Relaes van een paer crimineele vonnissen gegcven binnen Gent in de XIVe eeuw, Belgisch Muséum, t. II, p. 1 3g- 141. P. A. Lenz a établi qu'une affirmation de l'Excellente Cronike, reprise par Jacques de Meyere, relativement au grand nombre d'assassinats à Gand vers 1374, est infiniment exagérée : Recherches sur l'Etat Moral de la Flandre au XIVe siècle, dans Nouvelles archives Historiques et Philosophiques, t. I (1837,) p. 95-118.
176. Sur deux formes de tribunaux, voyez Ad. Du Bois, Les communes vérités dans le Droit Flamand, MSB, 1882, p. 489, et J. Lam:ere, même sujet, dans Belgique judiciaire, 1882 ; Hebbelynck, Tribunaux subalternes dit Smalle Wetten à Gand. MSB, 1842, p. 496 ; cf. F. De Potter, Gent, t. I, p. 340 suiv., et J. Vuylsteke, Cartulaire, p. i3i, 35i, 455.
177. Les échevins des petites villes de la châtellenie allaient soumettre aux échevins des chefs -villes toutes les causes douteuses ; c'est ce qu'on appelait aller à chef de sens ; sur l'origine de ce droit, voir V. Fris, Etude sur la
charte de la ville de Grammont attribuée à Van 1068, BSG, t. XIII (1905), p. 219-223.
178. Du XIIe au XVe siècle, les villes flamandes avaient formé de petites républiques, et leurs échevins possédaient entr'autres des pouvoirs judiciaires presque absolus. Mais au milieu du XIVe siècle, après la victoire de Louis de Maele sur le parti tisserand des trois grandes villes, le comte put songer à étendre son pouvoir et à restreindre la puissance des magistrats des communes. Vers 1369, Louis de Maele détacha de son conseil une cour spéciale nommée Y Audience, instance judiciaire suprême pour tout le comté, institution suivie bientôt de la création d'un souverain bailli (1374). Comme le tribunal de l'Audience a plusieurs fois siégé à Gand, rappelons les travaux de Victor Gaillard, L'Audience du Comte, origine du Conseil de Flandre, Bullet. de l'Académie de Belgique, Ie s., t. XXI, 1854, p. 5oy et suiv., et le même, dans Les Archives du Conseil de Flandre, Gand, i856, p. 102 et suiv. Cf. le Bouc van der Audiencie, Acten en sententien van den Raed van Vlaenderen in de XIVe eeuw, publié par Mr de Pauw, Gand, 1901, t. I.
179. L'Audience, acheminement vers la centralisation bourguignonne, disparut durant la révolte de i379-i385. Celle-ci à peine apaisée, Philippe le Hardi remplaça l'Audience par la Chambre du Conseil à Lille, en février i386(1). Cette chambre mécontenta fortement le parti muni-
(*) Cf. Placcaet boekenvan Vlaenderen (n52-i763), 3e édit. , 1639-1764, 5 vol., in-fol., avec le Gêner alen Index ofte substantieel kortbondigbegri.jp der mater ien begrepen in de vijf Placcaetboehen van Vlaenderen, par l'avocat Jacques Ph. De Wulf, Gand, 1766, 1 vol. in-fol. Voyez Ferd. Van der Haeghen, Bibliographie Gantoise, t. I, p. i65 ; t. II, p. 78, 110, 117 ; t. III, p. 41 1 , 420, 466.
cipal, qui força Jean Sans Peur, à son avènement, de transporter, dans la région flamande du comté, du moins la partie judiciaire du Conseil. Le Conseil de Flandre (c'est le nom du nouveau tribunal), établi à Audenarde en 1405, fut transporté à Gand par Jean Sans Peur en août 1409, et resta dans cette ville jusqu'à la fin de l'Ancien régime, sauf aux années 1439-1440 (Courtrai), 1447-1451 (Termonde), 1451-1463 (Ypres), 1487-1488 (Bruges), 1490- 1492 (Termonde), 1492 1498 (Ypres).
Voyez sur cette institution judiciaire : J.-F. Foppens, Histoire du Conseil de Flandre, éd. A. O'Kelly, Bruxelles, 1869, in-8° ; A. Matthieu, Histoire du Conseil de Flandre, Anvers, 1879, in-8°, dans Annales de V Académie d' 'Archéologie d'Anvers (1) ; cf. A. Van den Peereboom, Le Conseil de Flandre à Ypres, Ypres, 1874, in-8°, et N. de Pauw,L# Cour d'Afipel de Gand depuis cinq siècles, Gand, 1897.
I80. Durant tout le Moyen- Age, échevins, abbés, particuliers allaient en appel des sentences des tribunaux de Flandre devant le parlement de Paris. Gand entretenait un procureur permanent auprès du Parlement. Le traité d'Arras (sept. 1435) supprima cet appel, mais en fait il continua jusqu' en 1445 46.
Après la mort de son père, Charles le Téméraire renouvela la défense dans tous ses pays de porter une cause devant le Parlement, et créa en 1473 le Grand Parlement de Malines. Voyez Ph. Wielant, Antiquités de Flandre, ap. J.-J. De Smet, Corpus Chronicorum Flandriœ, t. IV, p. i36- 146, 169-175.
(*) Voyez sur ce mémoire, Ad. Du Bois, Belgique Judicaive, t. XXXIX, p. 235 ; reproduit en 1902 dans Etudes et Notices d'Ad. Du Bois (éd.. O. de Kerckhove) t. I. p. 329-337.
