CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6442. — Commune de Paris. 4 frimaire an II (24 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g\]
Convocation mensuelle des commissaires de police et envoi de leurs observations respectives au Conseil général.
6443.— Commune de Paris. 4 frimaire an II (24 novembre 1793). In-folio piano. [iV. Lb*«Ho4 g\]
Au sujet de la découverte faite par la citoyenne Simon, du lycée des Arts, d'un moyen de décomposer le papier écrit ou imprimé et d'en composer un nouveau, la Commune propose : lo l'envoi d'une pétition à la Convention nationale pour lui demander de décréter que « tous les livres mystiques, de jurisprudence (sic), ce fatras de volumes entassés par la superstition et l'erreur, et tous ceux qui ne sont propres qu'à être brûlés » serviront à faire un nouveau papier ; 2° la suspension jusqu'à nouvel ordre du brûlement des papiers et titres féodaux; 3° la mention civique de la citoyenne Simon au procèsverbal et par voie d'affiches.
6444. — Département de Paris. Copie d'une lettre écrite au directoire du département de Paris par le ministre de l'intérieur (Paré). 8 frimaire an II (28 novembre 1793.) In-folio piano. [N. Lb*" 329o*.]
Ordre de transférer, sous un délai de quinze jours, dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt.
6443. — Commune de Paris. H frimaire an II (l" décembre 1793). Imp. Palris. S. d., in- 4», 2 p. [Br. M. F. R. 8*, 31.]
Fixation au primidi nivôse (21 décembre), de l'audition des comptes des quarante-huit sections et de la Commune du 10 août.
6446. — Commune de Paris. H frimaire an II (l"" décembre 1793). In-4<>, 4 p. \N. Lb*» 1154 m*.]
Renouvellement des certiGcats de civisme et conditions exigées pour leur obtention.
Voyez le numéro suivant.
6447. — Commune de Paris. 16 frimaire an II (6 décembre 4793». In-folio piano \N. Lb*0H54g*.]
Arrêté rapportant celui du il frimaire précédent sur les certificats de civisme et prescrivant
que ces certificats seront de nouveau vi.sés par les comités révolutionnaires régénérés.
Voyez le n° 6450 ci-dessous.
6448. — Département de Paris, Salpêtres. Adresse aux citoyens pour l'extraction de tout le salpêtre. 18 frimaire an II (8 décembre 1793.) In-folio piano. [N. Lb*" 3295*.]
Proclamation précédant le décret de la Convention du 14 frimaire (4 décembre), relatif aux poudres et salpêtres.
6449. — Municipalité de Paris. Nonidi de la deuxième décade de frimaire an II (9 décembre 1793). Subsistances et approvisionments de la Commune de Paris. Halles et marchés. In-8°, 11 p. {N. Lb*" 1181 p*.]
6450. — Commune de Paris. Primidi troisième décade frimaire an II (1 1 décembre 1793). In-folio piano. [JV. Lb*» 1154 g*.]
Affiche reproduisant une partie du n° 0447 et ajoutant que les certificats de civisme visés par les comités seraient accordés par le Conseil général.
6451. — Commune de Paris. 24 frimaire an II (14 décembre 1793j. In-S», 3 p. [iV. Lb*Mi54m*.]
Enregistrement des étrangers arrivant à Paris et délivrance de billets pour obtenir du charbon et du bois.
6452., — Commune de Paris. Fête civique en l'honneur de Chalier, martyr de la liberté. Arrêté du Conseil général du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Imp. Patris. S. d., in-4o, H p. [N. Lb«» 1337.]
6453. — Département de Paris. 27 brumaire an II (17 décembre 1793). In-folio
Arrêté chargeant tous les bons citoyens et spécialement les comités révolutionnaires de veiller à la conservation des objets d'art placés dans les édifices ci-devaot consacrés au culte catholique jusqu'à ce que le déplacement en ait été ordonné par la Commission des monuments.
6454. — Commune de Paris. 29 frimaire an II (19 décembre 1793). In-folio piano. [N. "Lb*« 1154 g*.]
Annulation des passeports non visés par la municipalité dans un délai de trois mois.
6455. — Commune de Paris. 2 nivôse an II (22 décembre 1793). In-folio piano. [N. Lb« H 54 g*.]
Rationnement du pain.
6456. — Municipalité de Paris. Subsistances. 13 nivôse an II (2 janvier 1794). [N. Lb*« 1178*.]
Annonce de la prochaine arrivée de mille pai»s de sucre envoyés par le citoyen Commard, raffineur à Villeneuve-Saint-Georges, « l'un des plus zélés approvisionneurs de la Commune ».
6457. — Commune de Paris. 18 nivôse an n (7 janvier 1794). In-folio piano. [N. Lb*»1154g*.]
Rappel de l'arrêté sur la répression de la débauche et du libertinage, a ces deux monstres impurs qui relèvent de nouveau leur tête hideuse ». Voyez ci-dessus, n» 6406.
6458. — Municipalité de Paris. Le 10 janvier an II de la République. Imp. C.-F. Patiis. S. d , in-8°. [N. Lb*" 208.J
Dénonciation à Chaumette d'un arrêté du département de la Haute-Loire et envoi d'un arrêté de la Société des Amis de l'égalité du Puy reniant toute solidarité avec les Jacobins de Paris.
6459. — Commune de Paris. 24 nivôse an II (13 janvier 1794). La Commission des subsistances et approvisionnements de la République aux administrateurs des départements, districts et municipalités et à tous les citoyens. S. /. n. d., in-4°, 16 p. [Br. M. F. R. 9*, 12.]
6460. — L'Agent national du district près le déparlement de Paris aux sections et sociétés populaires. 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Imjj. de V Agence nationale. S.d., in-4<>, 2 p. [N. Lb*" 1338.J
Signé : LULIER.
Sur la fourniture du bois propre à confectionner le salpêtre.
6461. — Commune de Paris. Primidi 1" pluviô.îe an II (20 janvier 1794). In-folio piano. [N. Lb" 1154 g\]
Injonction aux marchands de comestibles d'ouvrir leurs boutiques les jours de décade.
6462. — Département de Paris. 15 pluviôse an II (3 février 1794). In-folio piano. [N. Lb*» 1158*.]
Arrêté ordonnant à l'agent national du district de Paris de veiller à l'exécution de la loi du maximum, notamment en ce qui concerne les marchands lx)uchers.
6463. — Commune de Paris. 16 pluviôse an II (4 février 1794). In-folio piano. [N. Lb« 1154 g*.]
Interdiction de réclamer un sou par bon pour le bois, comme l'exigeaient quelques sections.
6464. — Agence nationale du district près le département de Paris, 18 pluviôse an II (6 février 1794). Imp. de V Agence nationale. S. d., in-4o, 8 p. [Br. M. F. R. 7*, 10.]
Signé : LULIER,
Extraction et lessivage du .salpêtre dans les maisons particulières.
6465. — Le Comité de surveillance du département de Paris à ses concitoyens, séant rue de la Convention nationale, 18, vis-à-vis Saint-Roch(20 pluviôse an II (8 février 1794). Imp. Patriotique et Républicaine. S. d., in-folio piano. [X Lb** 4737.]
Invitation à se méfier des agitateurs.
Signé : Marchand, MoESSARD,GuiGL"E jeune,
FOURNEROT, ChÉRY, DeSDOUVE, LÉCRIVAIN,
Fhanchet, Gexon, Hardy, Nicolas, Loys, Clémence, Delespixe.
6466. — Extrait de l'arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, séante à Paris, en date du 27 pluviôse an 11(15 février 1794'-. Vemeitil, imp. Lacroix. S. d., in-4", 7 p [N. Lb" 3706.]
6467. — Convention nationale. Discours prononcé par le citoyen Chaumette, au nom de la Commune de Paris, le décadi 30 pluviôse au II (18 février 1794), à la fête célébrée à Paris, en réjouissance de l'abolition de l'esclavage. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationaie. S. d., in-S", 22 p. [N. Le** 703.]
6468. — Égalité, liberté. Extrait des registres du Comité de salut public de la
