CHAPITRE m. — ACTES ET DÉI.IRÉRATIONS POLITIQUES
Convenlioii nalion.ile, du 9" jour de venlôso an II de la République (27 février 1794). S. /. n. d., in-40,4 p. [JY. Lb" 1001.]
Approbation de l'arrêté du reprcsontant Isorô, relatif à rapprovisionueincnt do Paris.
6469. — Commune de Paris. 12 veulôse an II (2 mars 1794). In-folio piano [X Lb*"
llo4 g*.]
^fesures relatives à la location, à l'occupation ot au déménagement des logements et maisons.
0470. — Discours prononcé à la Convention nationale, dans la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794), sur les mouvements que les malveillants veulent exciter à Paris à l'occasion des subsistances, par J.-L. Tallien. fans, imp. Gtirrin. S. d., in-8», 8 p. {N. Le3« 724.]
A la suite du titre, on trouve ce Nota : « Ce discours ayant été im[)rovisé, il doit nOccssairement s'y trouver beaucoup d'imperfections pour lesquelles on réclame rindulgeiico du lecteur. »
0471. — Municipalité de Paris. 16 ventôse an II (0 mars 1794). In-folio piano. [.Y. Lb'" 1.]
Reparution entre les sections de 450 barils de porc salé ot en saumure.
0472. — Commune de Paris. 17 ventôse an II (7 mars 1794). In-folio piano [lY. Lb*" Ho4g*^
Instruction sur la culture des jardins de luxe. Voyez le numéro suivant.
6473. — Commune de Paris. 23 ventôse an II (13 mars 1794). Delkspine aux membres composant la Commission des jardins de luxe. S. /., in-S», 3 p. [Bi: M. F. K. 013, 6.1
Le Conseil général arrête en principe quil sera défendu h tout soumissionnaire, pour les jardins de luxe à mettre on culture, de .sou-louer la portion do terrain qui lui sera adjugée.
6474. — Commune de Paris. 23 ventôse an II (13 mars 1794). Imp. C.-F. Palris. S. d., in-4", 4 p. [Br. M. F. R. 8% 18.]
Règlement du modo de payement des pensions, indemnités et secoin-s accordés aux défenseurs de la patrie.
647o. — Commune de Paris. Séance du 27 ventôse de l'an 11(17 mars 1794). Arrùlé portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationalo. S. /. n. d., in-S", 7 p. \?i. Lb*" 1339."
Signé : Avril.
6470. — Commune de Paris. Avis aux citoyens. Imp. CF. Patris. S. d. (1794), in-folio piano. [X Lb*' 481 8.J
Invitation, par application de la loi du 23 ventôse (13 mars 1794), à dénoncer les conspirateurs et les individus mis hors la loi et à déposer dans les sections les sabres do trente pouces de lamo et au-dessus qui devaient être transmis à la Maison-Commune, avec l'élut dos noms de ceux qui les avaient apportés.
6477.— Déparlcment do Paris. Copie d'une leltre écrite le 30 ventôse an II (20 mars 1794), par le ministre de l'intérieur (P.^hk) au président du département de Paris, l" germinal (21 mar.s). In-folio piano. [X Lb'o 3293*.]
Interdiction du séjour de Paris aux réfugiés dos « pays révoltés » (Vendée).
6478. — Commune de Paris. 9 germinal an II (29 mars 1794). In-folio piano. [N. I.b'" 1134 g*.J
Invitation à dénoncer ceux qui cherchaioiU à égarer l'opinion sur les martyrs de la liliert.- « on jetant quelques louches (sic) sur leur conthiilo ».
0470. —Municipalité de Paris. 18 germinal an II (7 avril 1794). In-folio piano. JS.
\'ento de foin ot de paille déposés au ci-iiovant couvent des Gharlreux.
6480. — Municipalité de Paris. 29 germinal an II (18 avril 1794). Viande. In-folio
Réglementation des distributions de viande sur pied.
0481. — Commune df» Paris. 17 tloréal an II (6 mai 1794). Copio de la lellre de la
I)K I.A COMMINE DK PARIS (1794)
commune de /'«m, chef-lie» du départcinenl des nasses-PynMiécs. Im}}. Patris. S. d., in-4% 7 p. [Br. }!. F. R. 8*, 30.]
Envoi lie 78,084 livres de lard, jambon cl cuisses d'oies.
0482. — Convenlion nationale. Adresse de la nuinicipalilé de Paris à la Convenlion (-27 lloréal an 11-16 mai 1794).
Félicitations .sur la reconnaissance do l'Ktre suprême.
Voyez tonio 1"^^ n" 4"246.
t»48."{. — (Commune de Paris. 4 prairial an II (23 mai 1794). In-4°, 3 p. [N. Lb«* 1154 m*.^
Lecture et |>ubiication ij'unc adrcs.sc de la commune de Beaucaire.
0484. — MuiiicipaliU'' de Paris. 6 prairial an II (2o mai 1794). Au commerce. In-folio piano. [iV. Lb"' r.j
Sur les difflcultés de l'approvisionnement.
0485. — Municipalité de Paris. 16 prairial an II (4 juin 1794). In-folio piano X
Mesures d'ordre public pour le passage de la Seine le jour de la fête de l'Etre suprême.
0480. — Commune de Paris. 21 messidor an II (9 juillet 1794). In-folio piano. [N. !.!)'•" 1154 g*].
Répartition sous dix jours des 10 millions de -ccours décrétés le 13 nivôse par la Convention nationale.
0487. — Déparlement de Paris. Copie dune lettre écrite aux administrateurs du d'-partement do Paris par la Société populaire de Vezelatj. E.xliait du registre des dt'libérations du directoire du département •le Paris, séances publiques des 21, 23 et 25 Iherraidor an II (8, 10 et 12 août 1794). Imp. Ballard. S. d., in-4», 12 p. \X. Lb*" 1.340.]
L'intitule ci -dessus est la reproduction du titre de départ, mais la même brochure renferme aussi des adresses de la Société populaire et du
conseil général de la commune de Toulouse, de la Société popidaire de Laiyle (Orne), de la Société populaire do Libreville (Charleville) , «le la Société des Amis de la Constitution de 1793 dWgen, do la Société populaire et montagnarde régénérée do Vesoul, de la Société populaire de Ham, des administrateurs du district de Déziers, de la Société montagnarde épurée de Memlc. Adhésions à l'acte du 9 thermidor.
0488. — Département de Paris. E.xlrait du rejjistre des délibérations du 25 fructidor an II (1 1 septembre 1794). .Séance publique. In-folio piano [.Y. Lb"' H59*,j
Délivrance des certificats de civisme par les comités de sections.
0489. — Département de Paris. La Conyention nationale au peuple français. Du 18 vendémiaire an III de la République française une et indivisible (9 octobre 1794). fm}}. Ballard. S. d.,in-i», 8 p. [N. Lb«'229.]
Proclajuation dirigée centre la faction de Robespierre et les Jacobins.
6490. — Département de Paris. E.tlrait du bulletin de la Convenlion nationale, séance du 20 vendémiaire an III (H octobre 1794). Imp. Ballard. S. d., in-4o. [.Y. Lb*" 1341.]
Allocution d'une députation du département de Paris et réponse du président de la Convention, au sujet du 9 thermidor et delà translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon.
6491. — Département de Paris, le 18 nivôse an III [7 janvier 1795]. Le Président du département aux comités civils des quarante-huit sections. .S. /. ». d.. in-4°. 4 p. [N. Lb*" 1342.]
Signé (à la main) : L. Lkuit.
Sur l'inscription des jeunes citoyens comme élèves des écoles révoluiiounaires de navigation et de canonnage maritimes, décrétée par la loi du 1 1 nivôse.
6492. — République française. Décret qui ordonne la mention honorable de l'adresse présentée à la Convention nationale parles administrateurs au déparlement de Paris.
Du 2 prairial an 111.(21 mai 1795.) Imp.de la Bépubliquc, praimU an III, in-8<», 3 p. [Br. M. F. R., 628, 17.]
Celte adresse présentée à laConventiondurant l'insurrection de prairial et reproduite dans le
