CHAPITRE ni. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

texte, est intitulée : Les Administraleurs du départemenl de Paris à la Convention nationale.

C^ Décimée par la réaction thermidorienne, la Commune do Paris, sans être virtuellement abolie, traîna une existence précaire jusqu'à la loi du 14 fructidor an II (31 août 1794) qui instituait la Commission des administrations civiles recrutées dans le sein même de la Convention. Les quelques actes de cette période dont le texte nous est parvenu ne portent plus l'en-tète de la Commune, mais celui du département, et bientôt ce dernier vestige des dénominations adoptées par l'Assemblée constituante dut faire place d'abord à la Commission administrative do police (loi du 2G vendémiaire an III- 17 octobre 1794), puis au Bureau central du canton de Paris (loi du 19 vendémiaire an IV- 10 octobre 1796), remplacé lui-même en l'an VIII

par la Préfecture de la Seine et la Préfecture de police. La notice préliminaire de ce volume renferme sur ces diverses phases de notre histoire municipale des détails auxquels je prie le lecteur de bien vouloir se reporter. Ainsi que le prescrivaient leur titre et la délimitation de leurs fonctions, la Commission de police et le Bureau cenlral n'eurent guère à prendre que des arrêtés exclusivement administratifs dont on trouvera le détail dans divers chapitres du tome III. Par contre, il m'a paru nécessaire de grouper à la fin du présent chapitre les pièces (autres que les arrêtés décrits plus haut) relatives aux subsistances, et aussi les propositions de la municipalité touchant l'acquisition des domaines nationaux et ecclésiastiques, puisque les chapitres V et VI contiennent les délibérations des districts et des sections appelées à les discuter, au même titre que la question de l'étendue du département de Paris, ou celle de l'indemnité du maire et des officiers municipaux.

§ 4. — duestions soumises aux délibérations des districts et des sections.