BUREAU CENTRAL DU CANTON DE PARIS

5290. — Convention nationale. Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur la réorganisation de la municipalité de Paris, par Duglé d'Assk, député de l'Orne. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8o, 4 p. [N. Le=» 2372.]

5297. — Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, dans la séance du H fructidor, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-S», 4 p. [iV. Le^917.]

Réorganisation de l'administration de la Commune de Paris.

5298. — Liste des candidats présentés, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, pour le complètement de la commission administrative de Paris, et la formation de la commission des contributions publiques, en exécution de la loi du 14 fructidor, l'an III de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris , imp. Nationale, frimaire an III, in-8», 2 p. [N. Le*« 1089.]

5299. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section de Bondy ; — de Bonconseil ; — des Lombards; — du Finistère; — de la République ; — de Popincourt ; — des Quinze- Vingts ; — des Sans-Culottes. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, frimaire an III, in-8°, 8 p. [.\. Le™ 1090.]

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