CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

sivement réservée et déniait à La Fayette et à Hulin le droit de la porter. P, 9, Réponse atix objections qui ont étô faites à cette motion.

7041. — District fies Carmes. Du vendredi 15 janvier 1790. Imji. Vallcyre, in-8", G p. [iV. Lb*" 1305.]

Arrêté invitant les orfèvres à ne vendre ni barres, ni lingots d'or et d'argent à aucun individu inconnu et non domicilié dans le district.

7042. — Extrait du registre des délibérations du district des Carmes. Assemblée générale du mercredi 17 mars 1790. S. /. n. d., in-S". [jY. Lb*» i3G6.j

Paginé 17-30.

P. 19, Canal pour Vaccoitrcisscmenl de la navigation sur la rivière de Marne. Mémoire en réclamation remis à ^[. de La Minière le 29 octobre 178S (par Frère de Moxtizon, qui ré-

clame l'appui du district contre l'autour « du projet du canal de Paris » [sans doute Brulléc : Sur cette question, voyez la troisième partie de ce travail]).

7043. — Di.scours diablement patriotique, prononcé en l'église des Carmes, de la place Maubert, par M. Hocsez,... transcrit et imprimé aux dépens d'une société de patriotes. S, /. n. (t., in-8». [N. Lb'» 8271.]

D'après le catalogue de la B. N.

7044. — Section des Carmes. Extrait du registre des délibérations. Assemblée générale du vendredi 21 mai 1790. Jmp. Girouard, iti-8°, 2 p. [N. Lb*" 1764.]

Désaveu des arrêtés des 14 et 17 du mémo mois par les prétendus représentants de la Commune, et envoi d'une députation à Bailly. Voyez ci-dessus, n"*hl'i\ et ôT'ifi.

§ 8. — District des Carmélites de la rue Chapon ou du Marais (ci-devant du Sépulcre.)

(XV, 2. — 3" Division, S" Bataillon.)

7045. — District du Sépulcre. Extrait du procès-verbal des assemblées. Séances du vendredi 31 juillet 1789. Imp. V^ Ddaguelte. S. d., in-folio piano.

Protestation contre la présence des électeurs à l'Hôtel de Ville, malgré l'expiration de leur mandat, et refus de reconnaître leurs arrêtés du 30 comme nuls et illégaux.

7046. — Déclaration des droits de la Commune. S. /. n. d., in-8", 9 p.

[iV. Lb*» 1667.]

Le titre de départ, page 1 , porte : Déclaration des droits de la Commune de Paris, par rapport à la municipalité^ adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. fi..., en la séance du 28 juillet 1789.

7047. — Extrait du procès-verbal de visite faite au palais du Grand-Prieuré de France. Du vendredi 7 août 1789. Imp. L.-M. Cellol, 1789, in-4'>, 5 p. [N. Lb»» 1668.].

Los commissaires du district du Sépulcre étaient Jean-Charles Boucher, avocat au Parlement, et Alexandre-Pierre Vignon de Manneville, architecte,

7048. — District des Carmélites. Imp.

Y' Dela'juelte. S. d., in-folio piano oblong. [N. Lb*» 3255]

Tableau du personnel du district.

7049. — Règlement général pour l'organisation provisoire, civile et de police du district des Carméliles-du-Marais, ci-devant du Sépulcre. (10 novembre 1789.) Imp. V'Delaguellf, 1789, in-8°, 1 f. et 58 p. [N. Lb*" 247.]

Le titre de départ, page 1, porte en plus: Dressé par -V llOBix, a'^ocat au Parlement, président du dictrict, représentant de la Commune et notable adjoint.

7050. — Motion de M. IUvalt, l'un dos représentants de la Commune, vice-président du district des Carmélites, sur l'él-endue du déparlement de Paris, lue à l'Assemblée générale de la Commune, le 14 décembre 1789, et, le 16, à l'assemblée générale du district des Carmélites, qui en a or-^ donné l'impression et a adhéré purement et simplement à l'arrêté des représentants

DISTRICT DES CARMÉIJTES

de la Commune. Imp. V' Delaguette (1~89), in-8», 7 p. -X Lb*« 13.]

7051. — Motion de M. Robin, représentant de la Commune et président du district des Carmélites, sur l'étendue du département de Paris, lue le 16 décembre 1789, dans l'assemblée générale du district, qui en a ordonné l'impression et a adhéré purement et simplement à l'arrêté des représentants de la Commune. Imp. Y' Delaguette. S. d., in-8-, 12 p. [N. Lb" 248.]

7032. — Extrait du procès-verbal des assemblées du district des Carmélites du 26 mars 1790. Imp. V' Belaguettc. S. d., in-8'», 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2644, fol. 89. ;

Sur la vente des biens ecclésiastiques.

7053. — District des Carmélites. Extrait des procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale du 24 avril 1790. Imp.

V* Delagiiettc, in-folio piano. [iV. Lb*" 1361*. ^

In-scription des citoyens aclifit sur un registre spécial.

70o4. — District des Carmélites. Extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale du 1" mai 1790. Imp. Y" Delagiiefte, in-8% 8 p. [N. Lb*« 1361*.]

Adhésion à l'arrêté du district des Cordeliers, en date du 20 avril, contre le Châtelet.

7055.— District des Carmélites. Délibéralion de la séance du 24 avril 1790, annexée au procès-verbal dudit jour. Imp. Y' Dclamtette. S. d., in-4°, 4 p. [fîr. M. F. R. 10*, 7.]

Examen et adoption de deux projets de Cathala, architecte, touchant l'emploi des terrains de la Bastille [et de l'Arsenal. L'auteur proposait d'y construire une gare d'eau, un grenier a blé, un vaste égout et une colonne à la irloire •le Louis XVL

7056. — Avis aux citoyens du district des Carmélites. Imp. V« Belaguctte. S. d., infolio piano. [N. Lb'9 11351.]

Invitation à procéder le plus tôt possible à la formation de la liste des cilovens actifs.

7057. — Section des Carmélites. Extrait des délibérations du comité général du 14 juin 1790. Imp. Y* DeUtguette, in-S<>,Z p. [iV. Lb« 1761.1

Répartition et placement des sommes recueillies, dans diverses sections, au bénéfice du sieur Clavier fils.

70;i8. — Projet d'un pacte fédératif par par M. Dklal-ande, lieutenant délai" compagnie du bataillon des Carmélites (1790).

Voyez tome I", n» 1717.

7059. — Extrait du procès-verbal des assemblées générales de la .section des Carmélites du 19 juin 1790. Imp. Y' Delaguette. in-8', 2 p. [iY. Lb«1762.]

Logement des délégués à la Fédération.

7060. — Section des Carmélites. Extraits du procès-verbal des délibérations du 3 juillet 1790. Imp. F* lieïagnetle. in-8«. 3 p. [iV. Lb" 1763.]

Arrêté réclamant la suppression et l'extinction des corps désignés sous les noms de Volnntairrs et de Vsinqiieiir.t de la Bastille.

7061. — 3« division, 5« bataillon. — Extrait du registre des délibérations du bataillon des Carmélites. (27 novembre 1790.) S. /. n. d., in-4o, 2 p. [N. Lb«> 1362.]

Circulaire sur la nécessité de l'exactitude dans le service.

7062. — Adresse présentée à l'Assemblée nationale par les citoyens enrôlés dans les compagnies de grenadiers et chasseurs du bataillon des Carmélites, le 6 août 1792. an IV de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée. Imp. Nationale. S. d., in-8», 3 p. [N. Le 33', X, n» 74.]