CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

§9— District des Cordeliers.

(I, 2. — 2« Division, 3" Bataillon)

7063. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district des Cordeliers, du mardi 14 juillet 1780. S. /. n. d., in-8", 4 p. \N. Lb«> 1374*.]

Projet de règlement intérieur. Signé : Abcham- BAULT, président.

7064. — Premiers Pouvoirs donnés par le district des Cordeliers aux deux députés qu'il a nommés pour former provisoirement le Comité municipal. (21 juillet 1789). S. l. n. d., in-S», 4 p. [iV. \.h^ 1374*.]

7063. — Arrêté du district des Cordeliers, 21 juillet 1789. Imp. N. H. Nyon, 1789, in-folio piano. [N. Lb*» 1380*.]

Mesures d'ordre contre les auteurs de délits et désarmement des gens sans aveu.

7066. — Arrêté du district des Cordeliers. 27 juillet 1789. Imp. N-H. Nyon, in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq., 2644, fol. 191.]

Sur la prestation de serment de Bailly et de La Fayette.

7067. — Extrait du registre des délibéralions du district des Cordeliers du 3 août 1789. S. /. n. d., iii-8", 2 p. [Br. M. F. IL, 6^0, 23.1

Sur le règlement caises.

du sort des gardes-fran-

7068. — Idées succinles sur une nouvelle forme d'administration civile et militaire, proposée pour la ville de Paris, dont l'exécution la sauverait pour toujours de l'inlluence arbitraire des ministres, lue à l'assemblée générale du district des Cordeliers, le 7 août 1T89, par M. Croharé, apothicaire, citoyen du district et membre de la Société des Amis des noirs. Paris, imp. N.-H. Nyon, 1789, in-8'', 6 p. [N. Lb*"2ol.j

7069. — District des Cordeliers. Extrait des registres... 11 septembre 1789. Imp.

N.-H. Nyon. S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq., 2643, fol. 87.]

Sur les moyens de procurer du pain à Paris.

7070. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations du 11 septembre 1789. 'Pflrn, N.-H. Nyon, 1789, in-4", 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq., 2644, fol. 143.]

Sur le prix exorbitant du bois à brûler.

7071. — Pièces qui établissent l'illégalité de l'arrêté des mandataires provisoires de l'Hôtel de Ville, relativement aux cinq mandataires particuliers du district des Cordeliers (12 septembre-22 novembre 1789.) Paris, imp. Momoro, S. d., in-S», 32 p. [N. Lb*» 234.]

7072. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 7 octobre 1789. S. /. n. d., in-8°, 2 p. [N. Lb*" 232.]

Réclamation en faveur de l'élargissement du marquis de Saint-Huruges.

7073. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations. (7 octobre 1789.) In-4«, 1 p. [N. Lb*oi371.]

Recueil factice.

Au sujet de la lettre du sieur Marat au sieur d'Anton (sic), relative aux poursuites dont il était menacé, l'assemblée déclare qu'elle prend sous sa protection tous les auteurs de son arrondissement et les défendra de tout son pouvoir des voies de fait, sauf à ceux qui pourront se trouver offensés dans leurs personnes ou dans leur honneur à se pourvoir par toutes les voies de droit.

Voyez les deux numéros suivants.

7074. — Déclaration du bataillon des Cordeliers, sur l'exécution du décret décerné contre le sieur Marat. Imp. Momoro. S. d., in-8', 6 p. []S. Lb*" 236.]

Voyez le numéro suivant.

DISTRICT DKS CORDELIERS

7075. — Pièces jusUficalives relativement à l'exécution d'un décret lancé contre le sieur Marat. Imp. Momoro. S. d., in-8», 28 p. [N. Lb" 2o7.J

Complément du numéro précédent.

7076. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 20 octobre 1789. S. /. n. d , in-8", 3 p. [N. Lb*" 253.]

Proposition de soumettre à la censure publique, par la voie de l'affichage et par le scrutin d'assemblées extraordinaires, les membres actuels du Corps municipal et ceux qui le composeront par la suite.

7077. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 9 novembreil décembre 1789. S. /. n. d., in-8», 4 p. [Br. M. F. R. 820, 23i.J

Félicitations votées à Danton pour sa quatrième réélection à la présidence et réponse aux attaques de ceux qui l'accusaient d'avoir acheté les sufïrages.

Knapen et fih. S. d., in-4», i p. [N. Lb*" 1379.]

Taxe de 20 sols par mois réclamée i tou.s les citoyens du district, jusqu'au mois d'avril suivant, pour subvenir aux besoins des ouvriers sans travail.

7082. — District des Cordeliers. Extrait des registres de rassemblée générale du la décembre 1789, à neuf heures et demie du soir. N.-H. Nyon, 1789, io-8», 4 p. [.Y. Mss. fr. nouv. acq., 2643, fol. 24.]

Envoi de commissaires aux cinquante-neul autres districts pour nommer une députai ion chargée de faire connaître à l'Assemblée leurs griets contre les représentants de la Commune,

7083. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 17 décembre 1789. Imp. Nyon, 1789, in-8», 4 p. [Br. M. F. R. 620, 23'.]

ÂfTaire du sieur Dières, conunandant du bataillon des Petits-Augustins, suspendu de ces fonctions par ce district et rétabli par un arrêté de la Commune en date du 10. Voyez ci-dessus, n»» 5660-5678.

7078. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations. {11-12 novembre 1789.) In-8", 2 p. [N. Lb« 1371*,]

Formule de serment proposé aux représentants du district à la Commune.

7079. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée des Cordeliers du 17 novembre 1789. Imp. Momoro. S. d., in-8», 7 p. [Br. M. F. R. 620, 23«.]

Sur la formule du serment de ses mandataires provisoires et la nature des pouvoirs qui leur sont confiés.

7080. — Plan d'une nouvelle caisse nationale, et moyens de rétablir le crédit public, par M. Glidon, officier du district des Cordeliers. Paris, Laurens junior, nS9, in-8», 1 f. et 18 p. [T. Lb»" 1384.]

Imprimé par ordre du district des Cordeliers, du \" décembre 1789.

7084. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 18 déœmbre 1789. Paris, N.-H. Nyon, 4789, in-4o, 4 p. [Br. M. F. R. 13*, 6.]

L'assemblée émet le vœu que Paris soit le siège d'un département égal en superficie aux autres départements ; que l'administration de son département soit, sous tous les rapports, distincte de l'administration municipale et que Paris conser>e la police des rivières de Seine, Marne et autres rivières ou canaux adjacents.

70£3. — Dialogue entre M. Nourrissart, député de Limoges à l'Assemblée nationale et directeur de la Monnaie de Limoges, et un citoyen du district des Cordeliers, sur l'arrestation de deux voitures publiques chargées d'argent, faite par le même district. S. /., 1790, in-8», 28 p. [-V. Lb*» 2921.]

La scène est sur la terrasse des Tuileries. Vovez le n» 5698 ci-dessus.

7081. — Comité de bienfaisance. District des Cordeliers, du 4 décembre 1789. Imp.

7086. — District des Cordeliers. Extrait des registres du U janvier 4790. Paris, N-H.