CHAPITRE V. — ACTES ET DELIBERATIONS DES DISTRICTS

Imp. V'Desaint. S. d., in-4», 4 p. [JV. Lb*" 1434*.]

Protestation contre la création d'un corps de Volontaires de la Baslille.

7225. — Discours prononcé au district des Jacobins-Saint-Honoré, par M. Lehoc, président. (14 juillet 1 790.) S. /. n. d., in-S", 20 p. [N. Lb*« 283.]

7226. — Extrait des délibérations du bataillon des Jacobins-Saint-Honoré et Observations du corps des officiers de ce bataillon. Imp. Laillet. S. d., in-S», 18 p. [N. Lb*"284.]

Contre la remise des brevets d'officiers paraissant établir en leur faveur une distinction qui blesse la parfaite égalité.

7227. — Extrait du registre des délibérations du 6* bataillon de la 6* division de la garde nationale de Paris, du 2 mars 1791. S. l. n. d., in-4°, 8 p. [N. Lb»» 9778.]

Signé : Rameaux, secrétaire militaire.

En tète de l'ex. de la B. N., on a relié une lettre signée lluLOT, maréchal des logis, demandant à l'Assemblée nationale le maintien de M. Papillon comme prévôt général de la maréchaussée des Tuileries. La lettre est datée du 5 février 1791 et il s'agit dans cet Extrait de la journée du 28 (conspiration des chevaliers du poignard).

Jussienne (District ou section de la). — Voyez Saint-Leu.

1*7. — District des Mathurins.

(XI, 1. — 1" Division, 10» Bataillon.)

7228. — Cahier de l'assemblée partielle, séant en l'église des Mathurins (avril 1789).

Voyez tome I", n» 834.

S. /. n. d., in-4°, 1 p.

7229. — Motion du district des Mathurins, du 21 avril 1789, omise dans le procès-verbal dont elle a été déclarée annexe S.l.n.d., in-8», 2 p. [N. Lb*" 1449.J

Au sujet des citoyens payant capitation audessous de 6 livres, et qui n'avaient pu prendre part au vote des soixante assemblées partielles.

Signée : Caillau , bâtonnier de l'ordre des avocats et président de l'Assemblée.

7230. — Récit des tentatives du district des Mathurins pour se procurer des armes et munitions dans la journée du lundi 13 juillet 1789. S. l. n. d., in-8°, 6 p. [N. Lb*" 1450.1

Signé : Bertolio, président et électeur ; Re- GN'ault, secrétaire.

7231. — Extrait du procès-verbal du dis-

trict des Mathurins.

[N. Lb" 1441*.]

Nomination de deux députés, chargés de demander àM.d'Ogny, intendant général des postes, la remise en franchise des paquets adressés aux présidents et secrétaires des districts.

7232. — Gallise libertas. Rapport adressé à Messieurs les honorables membres du comité civil du district des Mathurins, rerais par M. le chevalier de Favane, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789; de la part de M. le chevalier Qlesnay DE Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins. Imp. Laporte. S. d., in-8°, 32 p. \N. Lb" 285.]

Justification des officiers du bataillon du

district.

7233. — Comité civil du district des Mathurins. Extrait des délibérations. Du 28 juillet 17S9. Paris, Clousier, 1789, infolio piano. [N. Lb*" 1442.]

Mesures de sûreté adoptées pour la conser vation des armes appartenant au district.

DISTRICT DES MATHIRLNS

7234. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. 7 août 1789. S. /, n. d., in-4», 2 p. [iV. Lb*° 1441*.]

Règlement fixant au pas ou au petit trot l'allure des voitures et surtout des cabriolets.

7235. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district des Mathurins, 7 août 1789. S. /. 71. d., in-4°, 3 p. [N. Lb*« 1443.]

Sur les avantages d'une correspondance journaliôre entre les districts et avec l'Hôtel de Ville.

7236. — Extrait du procès-verbal du dis. trict des Mathurins. (7 septembre 1789.) S. /. n. d., in^o, 4 p. [N. Lb*" 1441*.]

Observations sur les deux plans de municipalité proposés, l'un pas Bailly, l'autre par les représentants de la Commune.

7237. — Extrait des délibérations du district des Mathurins, du 10 septembre 1789. 5. /. n. d., in-4°, 1 p. [N. Lb« 1444*.]

Arrêté en faveur de la gratuité des fonctions de représentant de la Commune.

7238. — Discours sur Ja restauration de la liberté française, prononcé le jeudi 24 septembre 1789, dans l'église des Mathurins, en présence de ce district, pendant la bénédiction solennelle de ses drapeaux, par M. B.\UD-\.Rr, chanoine régulier deJaSainte- Triniié pour la rédemption des captifs dits Mathurins, bachelier de Sorbonne. Au profit des pauvres du district. Iinp. V Valade, 1789, in-8o, 1 f. et 16 p. [iV. Lb« 286.]

7239. — Extrait d'une délibération du district des Mathurins relativement à un projet d'arrêté du comité de correspondance générale, du 6 novembre 1789, envoyé à tous les districts. Imp. Momoro. S.d., in-S», 4 p. [N. Lb*" 1451.]

7240. — Invitation aux districts à former des comités fraternels. Invitation aux bons citoyens à verser dans le sein des infortunés une partie du quart des revenus et des autres dons patriotiques. Observations sur les causes de la misère, son accroissement et ses remèdes, lues en l'assemblée générale du dislricl des Mathurins, le 11 novembre 1789, par M. Dufourny de Villiers,

Suite des « Cahiers du quatrième ordre » et de la « Constitution philadelphique ». S. /. n. d., in-So, 1 f. et 37 p. [N. Lb** 287.]

Sur le Cahier du qualrième ordre, voyez tome !"•, n» 925. Je ne connais pas la Constitution philadelphique. La France littéraire n'a point consacré d'article à Dufourny de Villiers et je n'ai rien trouvé non plus sur lui dans les matériaux amassés par Fleischcr pour sa Bibliographie française.

7241. — Extrait du registre des délibérations du district des Mathurins. (19 novembre 1789.) S. /. n. d., in-4°, 3 p. [.Y. Lb" 1445.]

Protestation contre les lenteurs apportées par les deux cent quarante à l'élaboration du plan de municipalité.

7242. — Extrait de la délibération du district des Mathurins. Du 28 novembre 1789. S. l. n. d , in-4°, 4 p. [iV. Lb*" 1452.]

Protestation, longuement et fortement motivée, contre le prospectus du Journal de tranquillité publique lancé par Prudhomme. Voyez ce titre, chapitre VIII.

7243. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. l*' décembre 1789.

S. l. n. d., in-4o, 3 p. [N. Lb« 1441*.]

Protestation contre les retards apportés par MM. les deux cent quarante à l'élaboration du plan de municipalité.

7244. — Extrait des registres des délibérations du district des Mathurins, du 17 décembre 1789, Imp. Ballard. S. d., in-4", 1 p.

[lY. Lb*" 1446*.].

Sur l'étendue du département de Paris.

7245. — Extrait des registres des délibérations du district des Mathurins, du 30 décembre 1789. Imp. Ballard, in-4'', 2 p. [iV.

Sur la fixation aux mardi, jeudi et samedi de chaque semaine des a.ssemblées générales du district.

L'ex. de la B. N. porte, en outre, la note manuscrite suivante : « Le district des Mathurins invite ses frères à lui faire savoir si leur intention est de présenter au Roi un hommage particulier à l'occasion du renouvellement de l'année et s'il ne conviendrait pas de se réunir à cet effet, soit par division, soit «lutrement ».