CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7246. — Extrait du procès-verbal du comité des Mathurins. Du 23 janvier 1790.

S. l. n. d., in-S", 1 p. [N. Lb*" 1447.]

Avis au sujet du versement des sommes destinées au soulagement des pauvres du district.

7247. — Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée générale du district des Mathurins, des 30 janvier, 6 et 8 février 1790. S. /. n. d., in-4<', 8 p. [JV. Lb«» 1448.]

En faveur de la permananence des districts, contre la création d'un corps d'artillerie et sur la circulation des billets de la Caisse d'Escompte.

7248. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. 20 février 1790. S. /. n. d., in-4'', 4 p. [N. Lb*" 1441*.]

Sur l'état civil des juifs.

7249. — Rapport fait au comité permanent du district des Mathurins, le l*"" mars 1790, sur la conservation et la sûreté des subsistances déposées à l'École militaire, par les deux commissaires qui ont visité les magasins le 22 février dernier, en vertu de la délibération du 17 du même mois. S. /. n. d., in-4°, 8 p. [N. Lb*» 1453.]

Signé : Faure et Cauchois.

7250. — Extrait du procès-verbal du district desMathurins. (18 mars 1790.) S. l.n.d., in-4o, 4 p. [N. Lb" 1441*.]

Sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques.

7251. — Extrait des délibérations du district desMathurins. Du 12 avril 1790. .S./. n.d. in-4°, 4 p. [iV. Lb*« 1444*.]

Sur la consommation du bois de chaulTage.

7252. — Extrait des délibérations du district des Mathurins. Du 19 avril 1790. Im'p. Ballard. S. d., in-4°, 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2643, fol. 41.]

Contre les étrangers et los gens sans aveu et sans état qu'on dit abonder depuis quelque temps dans la capitale.

7253. — Extrait des registres de l'assemblée générale du district des Mathurins.

Du mardi 8juin 1790. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, 7 p. [N. Lb*» 288.]

Motion du sieur JozEAU, touchant diverses mesures à prendre en vue de la Fédération,

7254. — Extrait des délibérations du dis trict des Mathurins. Du 26 juin 1790. Imp. Ballard. S. d., in-4o, 3 p. [iV. Lb*" 1444*.]

Protestations motivées contre l'adoption du Champ de Mars pour y célébrer la Fédération et contre les travaux préparatoires qui s'y accomplissaient.

7256. — Extrait des délibérations du district des Mathurins. Du 29 juin 1790. Imi). Ballard. S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*» 1444*.]

Protestation contre le moment choisi pour procéder à l'élection des membres de la municipalité définitive.

§ 18. — District des Minimes.

(XII, 2. — 5* Division, 2" Bataillon.)

(\ Pour deux pièces antérieures au 14 juillet, voyez tome I", n<" 838, 839.

7256. — Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée générale du district des Minimes. Du 24 juillet 1789. Imp. V^I)elaguette. S.d., in-folio piano. [iV. Lb*«1457*.]

Protestations contre les désordres dont la ca-

pitale offre depuis quelques jours le spectacle affligeant et offre au colonel-général de la milice parisienne de lui prêter main-forte.

7257. — [Invitation du district des Minimes à la bénédiction des drapeaux de la garde nationale, commençant par ces mots :] Messieurs, vous éles priés d'assister... S. L n. d., in-4", 1 p. [N. Lb*«1402.]

7258. — Extrait des registres du district