CHAPITRE V. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7413. — Extrait du procès-verbal du district des Prémontrés, Du 2 octobre 1789. Paris, imp. Segwj-Thibousl, 1789, in-4», 3 p. [N. Lb«» 307.]

Protestation contre l'arrêté do la Commune du 29 septembre touchant les troubles apportés par les districts aux délibérations du Comité des subsistances.

7414. — District des Prémonlrés. Du 4 octobre 1789. S. I. n. 4., in-4°, 2 p. [N. Lb^" 308.]

Demande de publication de l'élat des grains et farines à la H;ille de Paris.

7413. — District des Prémontrés. Le 8 octobre 1789. .S. /. n. â., in-4°, 2 p. [iT. Lb'" 309.]

Provocation de mesures répressives contre les journaux.

7416. — District des Prémonlrés. Bureau central. Du 11 octobre 1789. S. /. n. d., in-4'', 3 p. [N. Lb*»1320*.]

Motion contre « l'étendue effrayante » de l'émigration.

7417. — District des Prémonlrés. Bureau central. 20 octobre 1789. Imp. Scguy-Thihoust. S.d., in-4<', 6 p. [N. Lb*« 1.Ï20*.]

Délibération et arrêté relatifs aux subsistances.

7418. — Observations sommaires du district des Prémontrés sur la municipalité. (31 octobre 1789.) Imp. Seguy-Thïboiisl , 1789, in-4°, 1 f. et 17 p. [N. Lb*" lo32.J

Le titre de départ, p. 1, porte : Obscrv niions sommaires... pour être communiquées aux autres districts.

7419. — [Circulaire du district des Prémontrés, pour une communauté d'opéralions entre les districts, datée du 2 novembre 1789, et commençant par ces mots:] Messieurs, nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint... " S. I. n. d., in-4'», I p. [y. Lb*« 1533.]

7420. — District des Prémontrés. Assemblée générale du liJ novembre 1789. S. l. n. d., in-4o, 3 p. [N. Lb*" lol9*.]

Désaveu de la démarche faite par Baiily auprès de l'Assemblée nationale, pour lui présen-

ter un projet de règlement touchant les impositions de la capitale.

7421.— District des Prémontrés. Assemblée générale (15 novembre 1789).5./.n.(/., in-4o, 4 p. [N. Lb*" 1519*.]

Observations sur le décret du G novembre 1789, porlant^règlcment provisoire pour la police de Paris.

7422. — Discours prononcé par M. de Reste, vice-président du district des Prémontrés, à la rentrée de M. Beauvais de Préau, président dudit district, après sa guérison des suites de l'assassinat commis en sa personne la nuit du 16 au 17 novembre 1789. S. I. 11. d., in-4», 3 p. [N. Lb*» i:i34.]

7423. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 18 novembre 1789. .S'. /. n. d., in-4», 4 p. [N. Lb*" 1519*.]

Délibération sur l'arrêté du district des Cordeliers. Voyez n»» 7078-7079.

7424. — District des Prémontrés. Du 3 décembre 1789.* .S. /. n. d., in-4», 2 p. [.Y. Lb*" 1523*.]

Arrêté dénonçant au département de la police les domestiques et jockeis portant l'uniforme de la garde nationale pendant qu'ils sont montés derrière la voiture de leurs maîtres « ou employés à d'autre» fonctions serviles ».

7423. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Du 15 décembre 1789. S. I. n. d., in-4°, 4 p. [JV. Lb*» 1519*.]

Convocation de l'assemblée générale on vue de l'examen du plan de municipalité.

7426. — District des Prémonlrés. Assemblée générale. Du 17 décembre 1789. Imp. Séguy-Thibousl. S. d., in-4'', 4 p. [iY. Lb*" 1519*.]

Délibération sur Totondue du département do Paris.

7427. — Délibération du district des Prémonlrés, du 19 décembre 1789, en réponse aux délibérations du district de Saint-Victor, concernant la police du Marché aux chevaux. Imp. Chardon, 1789, in-4», 4 p. .Y. Lb*" I535.J

DISTRICT DKS PRÉMONTHÉS

7428. — Dislricl des Prémonlrés. Assemblée générale. Du 23 décembre 1789. 5. /. ». 4., in-4», 3 p. [X. Lb*» 1d19\j

Protestation contre le désaveu inflijçé à Bailly par les représentants de la Commune, au sujet de sa lettre, en dale du 14, adressée à tous les disiriots.

7429. — Dislricl des Prémonlrés (30-31 décembre 1789) S. l. n. d., in-4», 7 p. [-V. Lb" 1523*.]

Délibération au sujet de la contrainte par corps, signée DelOSGCHAJIp, et arrêté conforme du district protestant contre un placard du département de police, ordonnant à la garde nationa'e de prêter main-forte aux recors.

7430. — District des Prémontrés. Assemblée générale. 1 1 janvier 1790. S. /. n. d., in-4», 3 p. (.\. Lb*» 1.ÏI9*.]

L'assemblée invile les représentants à ne pas discuter plus longtemps le plan détaillé de la municipalité que devait élaborer la Commune provi.soire, et déclare qu'elle va solliciter par une adresse l'Assemblée nationale de promulguer la loi municipale, qui peut seule fixer parmi nous l'ordre, la paix et l'abondance.

Voyez les deux numéros suivants.

7431. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Adresse respectueuse du district des Prémontrés à nosseigneurs de l'Assemblée nationale (11 janvier 1790).

>. /. n. d., in 4», 8 p. [.Y. Lb»" 311.]

Voyez le numéro suivant.

7432. — District des Prémonlrés. Assemblée générale du 11 janvier 1790. Adresse respectueuse du district des Prémonlrés à nosseigneurs de l'Assemblée nationale.

S. I. n. d., in-8», 14 p. [N. Lb" 312.]

Même pièce que la précédente.

Sur la prompte organisation municipale.

7433. — Adresse aux districts de Paris par celui des Prémontrés (18 janvier 1790.) .S". /. n. d., in-8», 7 p. [X Lb**» 15.36*.]

7434. — Rapport des commissaires du district des Prémonlrés. Paris, Sion, 1790. in-8o, 2 ff. et 15 p. [X Lb*" 1537.]

Le titre de départ, p. 1 , porte en plus : «wr le plan proposé par M. Bailly à l'Assemblée nationale, ou Craintes sur la création des assignats.

7435. — District des Prémontrés. Assemblée générale. 16 février 1790. S. I. n. d., in-4», 4 p. [y. Lb«" 1519*.]

Ck>n(lrmation de l'arrêté du 1 ! janvier et pressant appel à ceux des districts qui n'y ont point adhéré, à l'effet de présenter à l'Assemblée nationale une adresse commune, tant sur la permanence des di.slricls que sur !<>« r.utros objets de la municipalité.

7436. — District des Prémontrés. Extrait du procès-verbal. Du 5 mars 1790. S. I. n. d., in-4», 3 p. [.\. Lb*"3I3.]

Hommage au district des ouvrages de l'abbé Deschamps (d'Orléans) sur les sourds et muets, et .sollicitation en sa faveur d'une place dans rétablissement, aux lieu et place de l'abbé Massieu.

C^ La France littéraire de Quérard contient la liste des ouvrages spéciaux de l'abbé Deschamps.

7437. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 10 mars 1790. 5. /. n. d., in-4», 7 p. [X. Lb*"1519*.]

Délibération au sujet d'un article de Peuchei, dans la Gazelle nationale, ou le Moniteur universel (n» 68, 9 mars 1790), intitulé : Administration, Districts de Paris, et dénonciation de cet article à l'Assemblée nationale, à la Commune et aux districts.

Voyez le n» 7094 ci-dessu.s.

7438. — District des Prémontrés. Assemblée générale.|,Du 19 avril 1790. S. /. n. d., in-4o, 7 p. [X. Lb*»314.]

Protestation contre le plan de municipalité présenté par la Commune à l'Assemblée.

7439. — District des Prémonlrés. Assemblée générale du 4 juin 1790. S. /. n. d., in 4», 4 p. [X.Lb*" 1519*.]

Dénonciation de divers libelles contre MM. de Lameth et Barnave, citoyens de ce district; savoir : la Cabale d'Orléans re*suscitée et dévoilée; Grande Dénonciation de MM Charles et Alexandre de Lameth, Barnave, Diiport, d'Aiguillon, etc.; les Tribuns du peuple habillés à la française; Lettre du Père Etemel à M. de Lamelh, etc.

^ Sur le premier de ces pamphlets, voyez tome I", n» 1512, et pour les suivants, la quatrième partie de ce travail.

7440. — District des Prémontrés, -\ssemblée générale. Extrait du registre des arrêtés et des délibérations. 30 juin 1790.