CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

procès-verbal (29,avril 1790). Imp.L. Potier de Lille. S.d., in-4°, 4 p. [A'. Lb*" 1542*.]

Arrêté dénonçant la cour des Aides, au sujet des poursuites intentées contre ceux qui avaient brûlé les barrières le 12 juillet 1789, et protestation contre l'illégalité de celle procédure.

L'ex. de la B. N. porte des corrections manuscrites.

7465. — District des Récoliets. Extrait du procès-verbal de la séance de l'assemblée générale (30 avril 1790). Pans, imp. Potier de Lille. 1790, in-4% 3 p [N. Lb" 1543*.]

Arrêté relatif à la médaille volée par la Commune aux ci-devant gardes-françaises, à l'exclusion de tous autres patriotes (MM. La Fayette et Bailly exceptés).

7466. — District des Récoliets. Rapport relatif au mode d'existence de l'Opéra (30 avril 1790). Paris, imp. Potier de Lille, 1790, in-4», 4 p. [N. Lb^" 1549.]

7467. — District des Récoliets. Extrait du procès- verbal (6 mai i'90). Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-4", 2 p. [N. Lb*»

Dénonciation de la Prolcslalion de M. Bergasse contre les assignats monnaies.

7468. — Proclamation du district des Récollets (11 juin 1790). Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-folio piano oblong. [N. Lb*"

Enrôlement obligatoire de tous les citoyens valides, depuis vingt ans jusqu'à cinquante.

7469. — District des Récollets. Extrait du procès-verbal (17 juin 1790). Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-4», 3 p. [iV.Lb*"lo43*.]

Dénonciation du libelle intitulé : Vie pi-ivée,

impartiale, politique, militaire el domestique du marquis de La Fayette.

Voyez les n°» G77I-G772 ci-dessus.

7470. — District des Récollets. Extrait du procès-verbal (17 juin 1790). Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-4°, 3 p. [N. Lb*" 1543*.]

Arrêté relatif aux soumissions faites par les citoyens désireux d'exercer i'htispitalilé envers les délégués à la Fédération.

7471. — District des Récoliets. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du jeudi 24 juin 1790.

Motion d'IlAROU Romain, louchant l'emplacement à choisir pour la Fédération.

Voyez tome I"", n" 1705.

7472. — District des Récoliets. Extrait du procès-verbal (27 juin 1790). Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lb*"1543*.]

Motion de M. Odelin sur le modo de nomination des députés au pacte fédératif, et arrêté conforme.

7473. — Proclamation du district des Récoliets. Pf/m, imp. Potiefde Lille,i'i90, in-4'', 3 p. [iY. Lb»" 1544*.].

En faveur des décrets de l'Assemblée sur l.i constitution civile du clergé.

Le comité du district arrête qu'il assistera en corps aux processions de la fête du Saint- Sacrement.

7474. — Adresse de la compagnie du centre à l'assemblée générale du district des Récollets. S. l. n.d., in-4», 1 ^.[N. Lb»" 1547.]

Une note manuscrite, sur l'ex. de la B. N. porte : Vu au comité du 12 février 1790.

Désaveu des démarches inconsidérées et condamnables de quelques camarades des signataires.

.§ îàT*. — District de Saint-A.ndré'des-Arcs.

(I, 1. — 1"^* Division, 3<= B.\taillon.)

7475. — Proclamation du corps des officiers civils et militaires du district et bataillon de Saint-André-des-Arcs. Justifica-

tion de M. HcssoN de Broutières, avocat et procureur au Parlement, officier national du bataillon de Saint-André-des-Arcs. (5jan-

DISTRICT DE SAINTE-ÉLlSABETH

vier 1790.) S. /. n. d., in-8». 4 p. [.V. I.b*"

Protestation contre un passage du n* 67 de l'Observateur, annonçant l'arrestation, à Saint- Dizier, de M. Husson de Broutièrcs. pour avoir tenu des propos séditieux.

7476. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par un enfanl de treize ans, à la li'le de son bataillon des enfants du district de Saint-.\ndré-des-Arcs, reçus à la barre: avec la réponse de M. le président. Imp. L.-L. Girard. S. d., in-8», 4 p. (-Y. Lb*» 1551.]

7477. — Moyens de prévenir la disette des grains et d'assurer la subsistance du peuple à un prix uniforme et modéré dans toute l'étendue du royaume, par M. de Chaillox, citoyen du district de Saint- André-des-Arcs, membredes sociétés patriotiques de Suède, de Bavière et de Hesse- Ilombourg, avocat au Parlement. Paris, '■hez l'auteur, rue Poupée, n° 6, et les mar-

lands de nouxeautés, 1790, in-8", 64 p. V. Lb=» 8353.1

7478. — .Mémoire sur la fonnelion d'une compagnie de grenadiers et de chasseurs dans le bataillon de Sainl-.Vndré-des-Arcs. Imp. Guillaume junior. S. 'f '\1S9), \nS', 28 p. [.Y. Lf» 120.:

7479. — Adresse à l'.Xssemblée nationale par le bataillon de Saint-André-des-Arcs, lue le 19 juin 1792, l'an IV de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Imp. yationale. S.d., in-8», 3 p. ;.V. Le 33» X, n» 42.]

Signée : La garde montante du bataillon de Saint-André-des-Arcs.

Plantation d'un peuplier d'Italie, c arbre chéri de la lil)erté, sous le parvis du temple de la Coiîstituticn, devant le [«alais du peuple ».

7480. — Compte rendu à ses concitoyens, par M. jVlexaxdbe Clément, ce 11 août 1792. S. /. n. d., in-8», 4 p. [Br. M. F. R. 863, 3.]

Alex. Clément était commandant du 4' l>ataillon, 2* légion (Saint-André-des-Arcs).

§ 23. ^ District de Sainte- Élisaheth (séant à la Trinité).

V^I. 2. — 3' Division, 3' Bataillon.:

^ Pour deux pièces antérieures an 1 4 juillet. Vovez tome !•', n»» 822-823.

7481. — District de .Sainte-Elisabeth.

22 juillet 1789.) S. /. n. d., in 8-, 4 p. ,.V. Lb«»381.:

Discours de Pbkvost de Saint -Lucie», adressés à La Fayette et à Bailly, au nom du bataillon.

7482. — District de la Trinité. Extrait du registre des délibérations. 19 décembre 1789. S. /. n. d., in 4», 2 p. [,Y. Mss. fr. nouv. acq. 2642. fol. 202]

Sur l'étendue du département de Paris.

7483.— Motion lue, le 21 décembre 1789,

à l'Assemblée générale des "représentants de la Commune de Paris, par M. Prévost DE Saint-Lucien, représentant du district de la Trinité, sur l'importance et la dignité du titre de citoyen, et sur le moyen d'accélérer et d'assurer la Révolution. Bureau du Journal gratuit. S. d., in-8», 12 p. f.Y. Lb*" 48.]

7484. —Bataillon de la Trinité. Pétition. Imp. Y' Valade. .S, </., in-4°, 2 p. ^A. A"., C. 199; 160".]

Signée: Vauchelet, Mahaut, Beu.ieb , Caxtat, commissaires. Vu par nou«, commandant du bataillon : Gauthier.

Proposition d'un service funèbre, à la fois religieux et militaire, en l'honneur de Miralieau, à l'autel de la Patrie, au Champ de Mars, en présence de l'armée et de l.i sarde nationale.