CHAPITRE II. — ORGANISATION MUNICIPALE
et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8°, 156 p. [Bi\ M. F. R., 613, 2.J
N» I (p. 13). Composition de la municipalité de Paris lors de la Révolution du 12 juillet 1789 et vues proposées antérieurement pour une meilleure Constitution.
a). P. 17. Notice ou Extrait du Mémoire qui précédait un plan de municipalité proposé en 178G par M. de Oorny, procureur du Roi et de la Ville.
6). P. 31. Suite du Mémoire de 1786.
c). P. 44, Translation provisoire de l'Hôtel de Ville au Louvre, déjà proposée en 1787.
No II. Juridiction de l'Hôtel de Ville de Paris. Motifs pour la conserver en ce qu'elle est mdispensablement nécessaire pour subvenir aux mesures de l'administration quant aux moyens, à la certitude et à la régularité des approvisionnements de la capitale, et pour y réunir ce qui en a été démembré lorsqu'on a créé des tribunaux d'exception.
N° III. Observations sur les approvisionnements de combustibles destinés à la capitale et sur l'état actuel de l'arrondissement qui y est affecté. Moyens d'augmenter les ressources générales. Etat de la navigation des rivières; ce qu'il faut pour l'entretenir, la perfestionner et même pour ouvrir de nouvelles branches. Ruisseaux flottables. Canaux. Notice des mesures proposées depuis quatre ans,
o347. — Règlement général pour la municipalité de Paris. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789-1790, in-4», 9, 24 (plus i f. non paginé), 48 et 28 p. [N. Lb*» 91 .]
Chaque titre, sauf les deux premiers, a une pagination séparée et la rubrique des imprimeurs est répétée à chacun d'eux.
Voyez le numéro suivant,
5347»,— Règlement général... Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain. S. d. (1790), in-4o, 70 p. [N. Lb*" 91 A.]
5348. — Règlement général pour la Commune de Paris, rédigé par ses députés réunis à l'archevêcbé . Paris, imp. Seguy- Thiboust, 1790, in-4», 55 p. [N. Lb*« 93.]
5349. — Esprit du règlement généraLpour la Commune de Paris. Paris, Imp. Seguy- Thiboust, 1790, in-4'', 7 p. [iV. Lb^" 94.]
5330. — Suite du Plan de municipalité à discuter dans l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Imp. Loltin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-S", 7 p. {N. Lb*" 95.]
5351 . — Seconde suite d'articles pour le Plan de municipalité à discuter dans l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Lottin aine et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-8», 8 p. [N- Lb*"1201.]
5352. — Observations d'un citoyen sur une disposition importante du projet de règlement de la municipalité de Paris. Imp. Demonville. S. d., in-8°, 31 p. [JV, Lb337955.]
Contre l'article 2 du titre IX qui attribuait au maire ou au lieutenant de maire la décision et la signature pour toutes les afl"aires de la municipalité; l'auteur réclamait l'adjonction de deux assesseurs.
5333. — Idées sur la constitution politique la plus convenable à la ville de Paris, formant seule un déparlement. Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours à l'Assemblée nationale. Pam, Baudouin,il90, in-8°, 26 p. et 1 f. pour la table. [N. Lk'' 6599.]
3334. — Plan de municipalité populaire et civique à l'usage de Paris, propre à servir de base aux citoyens vertueux qui s'occupent de la régénération du régime municipal, par M. le chevalier de Closquinet de La Roche, auteur du premier « Plan de municipalité » et d'un « Règlement sur la permanence des districts, avec l'attribution de la police officielle », article décrété depuis par l'Assemblée nationale. Dédié et présenté à M. Bailly. Paris, rue Saint-Jean-de- Beauvais, 1790, in-8°, VIII-48 p. [N. Lk'' 6601 .
5335. -»- Adresse aux citoyens, sur le meilleur plan de municipalité, conclu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par M.Dufourny de Villiers.S. /., 25 avril 1790, in-S», 56 p. [JV. Lb^^ 3332. J
5356. — Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait au nom du Comité de constitution, par M. Déuelfnier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (27 avril 1790.) Paris, imp. Nationale. S.d.,in-8'>,44p. [iV. Le^''615.
P. 1 1-44, Projet de règlement pour la municipalilé de la ville de Paris, présenté par le Comité de constitution et imprime par ordre de l'Assemblée nationale.
Voyez le numéro suivant.
CONSTITUTION iiL DÉPARTEMENT ET DE LA MUNICIPALITÉ
3357. — Rapport sur le plan de munici- IKilité, par M. Démeunier. S- /. n. d., in-8», 2 p. [iî. AD. XVI, 72]
P. 10-42, Projet de règlement...
5338. — Lettres patentes du Roi sur décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation de la municipalité de Paris, données il Paris le 27 juin 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4o, 74 p. [il. AD. XVI, 68.]
P. 44, Du 2 1 mai 1790. Suite de l'art. XXXIV des lettres patentes ci-dessus [Division de Paris en 48 sections].
Voyez le numéro suivant.
3359. — La Loi et le Roi. Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris. Du 27 juin il90. Paris, imp. Nationale. S.d., in-8«, 83 p. [R. AD. XVI, 68.]
P. 46, Décret du 22 juin 1790, concernant la division de Paris en 48 sections.
On lit p. 83 : « Nota. S'il se trouve quelques difficultés à éclaircir, on pourra consulter le Plan. — Avis. Le Plan topographique de Pciris divisé en 48 sections se trouve chez M. Dezauche, géographe du Roi, rue des Noyers. »
3360. — Instruction adressée par ordre du Roi au directoire du département de Paris. (14 mars 1791.) Imp. Royale. 1791, in-4», 38 p. [A.N. G. 199; 160*^.]
Sur la délimitation et l'exercice immédiat de -es attributions qui ne comportaient pais moins de vingt et un objets, savoir ;
1° Remise des papiers par les précédents administrateurs.
2» Transcription et envoi des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi.
3° Forme de la correspondance.
4o Premiers détails que le directoire doit se hâter de se procurer sur le montant des impositions de 1790 ot sur la contribution ou prestation des chemins.
5° Même détail sur le montant des rôles des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789.
6° Dispositions relatives au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures.
7° Dispositions à faire pour constater les erreurs, inégalités et doubles emplois qui auront lieu lors du répartement (sic) des impositions de 1790 entre les communautés. [Une note prévient qu'on doit entendre par répartement l'opération de la distribution de l'impôt entre les communautés d'un même arrondissement précédemment connue sous le nom de département.]
8o Examen des demandes formées par les contribuables, soit en décharge ou réduction, .-soit en remise ou modération.
9» Entrelien, réparation et reconstruction d'églises et presbytères ou autres dépenses locales.
lO» Inspection, surveillance et suite des ouvrages d'art des ponts et chaussées approuvés sur les fonds de 1790.
1 1° Inspection, surveillance et suite des ouvrages également approuvés sur le produit de la prestation des chemins de la même année.
12° Contribution patriotique.
13° Perception des impositions indirectes.
14o Administration et vente des biens nationaux.
15° Payement des traitements ecclésiastiques et autres dépenses du culte.
16° Suppression des droits féodaux.
17° Questions relatives à la formation des municipalités, à leur organisation ou réunion.
18° Mendicité et vagabondage.
19» Revenu des communautés, hôpitaux, enfants exposés, prisons.
20° Perception des contributions directes de 1791.
21° Répartition de ces mêmes contributions.
Suivent vingt et un paragraphes relatifs aux opérations à effectuer en vue de ces différents objets.
Le directoire de Paris était composé d'un démembrement de l'ancienne province de l'Ilede-France [district de Saint-Denis et de Bourgla-Reine] et de la ville de Paris.
3361 . — Municipalité de Paris. Loi relative au droit de pétition, et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la Commune. Donnée à Paris, le 22 mai 1791. Imp. Royale, 1791, in-4°, 4 p.
3362. — Loi (n° 2263) relative à l'organisation provisoire du Conseil général de la Commune de Paris. Du 30 août 1792. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4», 3 p. \R. AD. I, 70.]
3363. — Loi (n° 2291) portant que le nombre des citoyens qui doivent former le Conseil général de la Commune de Paris sera augmenté et porté à 288. Du 2 septembre 1792. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4°, 3 p. [R. AD. XVI, 70.]
3364. — Décret (n° 166) de la Convention nationale du 24 novembre 1792. Formation provisoire du Conseil général de la Commune et du Corps municipal de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4°, 2 p. [R. AD. XVI, 70.]
