CHAPITRE II. — ORGANISATION MUNlGlPALb

5365. — Décret {n° 195) de la Convention nationale du 29 novembre 1792, interprétatif des articles I" et IV du décret du 24 de ce mois relatif à la formation provisoire du Conseil général et du Corps municipal de la Commune de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4o, 2 p. [jf{. AD. XVI, 70.]

5366. — Décret (n» 732) de la Convention nationale du 3 avril 1793, relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1793, in-4», 2 p. [R. AD. XVI, 70.]

« Vu les circonstances difficiles où se trouve la chose publique », le Conseil est autorisé à s'adjoindre tous les citoyens élus pour composer le Conseil général définitif de la Commune.

5367. — Décret (n" 1009) de la Convention nationale du 10 juin 1793, relatif au renouvellement et à l'organisation de la municipalité de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1793, in-40, 3 p. [R. AD. XVI, 70.]