B. — ÉTENDUE ET DÉLIMITATION DU DÉ- PARTEMENT ET DE LA MUNICIPALITÉ

5368. — Motion faite par M. Vauvilliers, lieutenant de maire, dans l'Assemblée des représentants de la Commune, le 14 décembre 1789. S. l. n. d., in-S», 10 p. [JV. Lb*° 44.]

Sur le régime particulier, l'étendue, la population, l'approvisionnement de Paris et la délimitation du département de la Seine.

5369. — Motion de M. l'abbé Fauchet sur l'étendue et l'organisation du département de Paris, faite lel5 décembre 1789. S. /.n. d., in-8«, 16 p. [JV. Le-» 381.]

5370. — Motion de M. Godard, l'un des représentants de la Commune, faite à l'Assemblée générale de la Commune, le 15 décembre 1789, sur l'étendue et l'organisation du département de Paris. S. l. n. d., in-8», 10 p [N. Lb*"45.]

5371. — Opinion de J.-P. Bris.sot de Warvjllk, sur la question de savoir si Paris sera le centre d'un département de dix-huit lieues de diamètre, ou s'il formera seul un département, en lui joignant une banlieue de deux ou trois lieues, développée à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le mardi 15 décembre 1789, et imprimée par ordre de l'Assemblée. S. l, 19 décembre 1789, in-8', 1 f. et

5372. — Adresse à l'Assemblée nationale (12 janvier 1790), présentée par les représentants de la Commune de Paris, relativement au vœu des districts concernant l'étendue du département dans lequel la capitale doit être placée. Paris, imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4'», 8 p. [N. Lb*« 51.]

^ Les motions des districts, rappelées par cet intitulé, seront décrites sous la rubrique respective de chacun d'eux. Voy. plus loin, chapitre V.

5373. — Réflexions sur l'intérêt de la ville de Paris dans la division du royaume en départements, par M. Dupont, député de la ville de Paris. Leclère. S. d., in-8°, 16 p. [Lk^ 6596.]

5374. — Mémoire sur la nécessité de conserver à la municipalité de la ville de Paris, la police et la juridiction dans l'étendue des lieux, ports et rivières d'où elle tire ses approvisionnements. S. /., MDCCXC, in-4'', 19 p. [N. Lk' 6605.]

Signé : TENAILLE DE Ghatillon, avocat au Parlement, représentant extraordinaire de la ville de Giamecy à l'Assemblée nationale.

5375. — Réllexions sur la division territoriale du département et de la municipalité de Paris, par M. Mulot, chanoine de Saint- Victor, représentant de la Commune. S. /. n. d., in-8'', 11 p. [N. Lk* 785.]

5376. — Rapport sur la démarcation des limites du déparlement de Paris et de celui de Seine-el-Oise du côté de Saint-Cloud, fait au nom du comité de division, par M. Cazks, député du déparlcment de la Haute-Garonne, le 24 juin 1792... Imprimé