CHAPITRE M. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

8473. — Section de Mauconseil. Assemblée générale. Exlrait des délibérations de l'assemblée générale de la section de Mauconseil, séance du 22 septembre 1*90. hni). de Vaulcur du Courrier dans les 83 départements. S. d., in-8«, 7 p. [N. Lb*" 462.]

Dénonciation de La Tour du Pin, ministre de la guerre, et de Champion, garde des sceaux, ;i raison de l'arrestation arbitraire du sieur Davoust, sous-lieutenant au régiment Royal-Ciiampagne (le futur maréclial de France).

8474. — Les Citoyens et Soldats volontaires de la section de Mauconseil à leurs frères de tous les départements. Mémoire concernant les soixante sous-officiers et cavaliers du régiment de Royal-Champagne, cavalerie, congédiés avec des cartouches flétrissantes. (19 octobre 1790.) Imprimé par ordre de l'assemblée générale de la section. Au Comité civil, rue SaitU-Denis,

1790, in-8o, 1 f. et 82 p. [T. Lb*" 403.]

Voyez le numéro suivant.

8475. — Supplément aux pièces jusliticatives. Adresse des députés de la section de Mauconseil aux cavaliers du régiment de Royal-Champagne (1790). S. l. n. d., in-S», 4 p. [Br. M. F. R. 12% 48.J

8476. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. Séance du 9 février 1791. Imp. Gorsas. S. d., in-8", 2 p. [X Lb^» 1938*.]

Proposition d'adresse au roi pour lui exprimer « la consternation des citoyens », à raison du départ de Mesdames.

8477. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil, séance du jeudi 31 mars 1791. Imp. Gorsas. S. d., in-8°, 4 p. [lir. M. F. R. 67,33*.]

Contre la formation d'un comité de surveillance établi par La Fayette d'après l'arrêté du Corps municipal. P. 3, aidre arrêté du même jour sur la publicité des séances des corps législatifs, conseils et directoires de département et administrations municipales.

8478. — Extrait du registre des délibéralions de la section de Mauconseil. 10 mai

1791. Imp. A.-J. Gorsas. S. c/., in-8°, 4 p. [X Lb»" 19b8*.j

Au sujet de la démission de La Fayette;

8479. — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations du comité civil de la section du l*'' septembre 1791. Fmp. Cnilleau, in-4o, 4 p. [N. Lb*» 1959.1

En faveur de l'émission de pièces de 1 5 et 30 sols, ou, à leur défaut, de billets municipaux de 10, 10 et 10 sols.

8480. — Section de Mauconseil. Assemblée générale. Exlrait du registre des délibérations de la section, du 12 septembre 1791. Imp. A.-J. Gorsas. S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*» i960.]

Au sujet des subsistances.

8481. — Section de Bon-Conseil. Conseil de discipline militaire établi conformément à la loi des 27 et 28 juillet 1791, section ."i, article 13. Mesures proposées à Tasseniblée générale pour prévenir les abus que la nécessité du remplacement autorisé pour les sexagénaires aisés, les fonctionnaires publics élus par le peuple et les ouvriers attachés à la fabrication des armes, pouvait introduire dans le service militaire. Tmp.Pelletié. S. d., in-8-', 0 p. [N. Lb*" 1728.]

8482. — Pétition prononcée à l'Assemblée nationale par les citoyens de la section de Mauconseil, le 10 décembre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. d.. in-8'', 3 p. [-V- Le''' 3 X, no 9. !

Contre la pétition, du Directoire. Voyez cidessus, n»» 6003-6014.

8483. — Louis- Makik Lllier, citoyen français, à Louis-Auguste de Bourbon, roi des Français, le 18 avril 1792. Imp. Tremblay. S. d., in-8», 8 p. [Br. M. F. R. 894,7.]

Signé : LUUER, électeur du département de Piiris, section Mauconseil, rue du Petit-Lion- Saint-Sauvcur.

*8484. — Section de Mauconseil. Exlrait du registre des délibérations. Séance du 13 mai 1792. Imp. Pelletié. S. d., in-4'',3 p. [P. 10063*.]

Sur l'organisation do la police de la capitale.

8485 — Section de Mauconseil. Exlrait du registre des délibérations de la section