ASSEMBLÉE ÉLECTORALE

5422. — [Circulaire relative aux attributions de l'Assemblée électorale commençant ainsi:] Paris, l" septembre 1790. J'ai l'honneur de vous écrire, Monsieur, au nom du Comité de constitution... ». S. /. n. d.,in-4», 2 p. [R. AD. XVI, 69.J

Signée : B.\illy.

5423. — Convocation des citoyens actifs de la ville de Paris pour parvenir à l'élection des juges. (30 septembre 1790.) Imp. Lottin aine et J.-H. Lot lin, 1790, in-folio piano. [iV. Lb=» 11353.]

5424. — Lettre du procureur de la Commune aux citoyens actifs des sections de la ville de Paris. (4 octobre 1790.) Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin. S. d., in-4°, 7 p.

Signé (p. 4) : BouLLEiiEB, procureur de la Commune de Paris.

Election des membres de l'ordre judiciaire et des corps administratifs. P. 5-7, Nombre des ciloijens actifs et éligibles de Paris par sections.

5425. — [Décision du Comité de constitution de la Commune de Paris, du 7 octobre 1790, sur le mode le plus expéditif de nomination des électeurs; commençant par ces mots : ] « Le Comité de constitution, après avoir examiné... » Imp. Lottin aine, 1790, in-4'', 4 p. [N. Lb*« 1139.]

P. 3, circulaire de BouLLEMER, procureur de la Commune, datée du 20 octobre 1790 et relative au même objet.

5426. — Aux Électeurs. Lettre sur l'attention qu'ils doivent apporter dans leurs choix. Paris, 26 octobre 1790. Imp.Boulard. S. d., in-8», 7 p. [a\. Lb's 9486. J

Signé : Decbessy, électeur de la section du Palais-Royal.

5427. — Loi relative à l'élection des juges à Paris, donnéeàParis, le 14 novembre 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4°, 2 p. [R. AD. XVI, 69.]

5428. — Municipalité de Paris. Convocation des quarante-huit sections pour l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. (16 novembre-6 dé-

cembre 1790.) Paris, imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1790, in-4», 6 p. [N. Lb*» 142.J

5429. — Extrait des registres de l'Assemblée électorale du département de Paris, séante à l'évôché métropolitain. Du samedi 27 novembre 1790. Discours de M. le maire (B.ailly), à l'Assemblée électorale. — Discours de M. La Fayette, à l'Assemblée électorale.— Extrait des registres de l'Assemblée électorale du département de Paris.

Du lundi 29 novembre 1790. Discours de M. Merli.v, que l'Assemblée a ordonné être annexé à son procès-verbal après y avoir été transcrit. — Discours de M. Morel, cidevant DE ViNDÉ. — Extrait des registres de l'Assemblée électorale, séante à l'évêché métropolitain. Du lundi 29 novembre 1790. (Discours de M. Target.) — Discours prononcé par M. Le Febvre d'Ormesson, électeur et chef de division, élu juge des tribunaux du département de Paris. S. /. n. d., in-8«, in-8o, 16 p. [N. Lb^ 144.]

Chacun de ces discours est suivi de la réponse du président.

5430. — Municipalité de Paris. 9 décembre 1790. Prestation de serment de MM. ActEn, Morel (de Vindé), Bigot (de Pbéameneu), Minier, Recolèxe, Garran (de Coulon), Ol'dart, Vermeil, Layigne et Dalgy, juges élus par l'Assemblée électorale du département de Paris pour former le tribunal provisoire décrété par l'Assemblée nationale. In-8°, 15 p. [N. Lb*» U74*.J

5431. — Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir 14 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris^ imp. Nationale. S- d., in-8°, 15 p. [N. Le^ 1167.] "■

Voyez les trois numéros suivants.

5431». — Adresse. . . Dijon, imp. P. Causse, S. d., in-8», 15 p. [N. Le» 1167 A.]

Voyez les deux numéros suivants.

5432. — Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris à l'Assemblée nationale. Séance du mardi soir 14 décembre