CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

5641. — Adresse de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris à toutes les municipalités du royaume de France, 10 octobre 1789. S. /• n. d., in-4'', 3 p. [Br. M., F. R. 7*, 12.]

Après le retour du Roi et de rAsscmblôc à Paris.

5642. — Ass. rep. Comm. 1 1 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*® 1152 g*.]

Arrêté démentant le bruit de Temprisonncment à l'Abbaye de Saint-Germain-des-Prés de M. de Maissemy, l'un des représentaiils de la Commune, et hommage rendu à ses vertus civiques.

5643. — Ass, rep. Comm. 11 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*° 11 52 g*.]

Arrêté déclarant qu'à dater de ce jour les placards des arrêtés de la Commune seraient imprimés sur un papier de couleur adopté pour elle et timbrés des armes de la Ville en grande estampille.

5644. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Du jeudi 15 octobre 1789. Paris, imp. Lotlin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-8°, 2 p. [N. Lb*" 29.]

Sur un prétendu don de 40,000 fusils faits par la province du Forez à la capitale et annoncé par le journal intitulé : Versailles e« Paris (n» 75).

5645. — Adresse de l'Assemblée générale des représentants de la Commune à tous les habitants de Paris (15 octobre). Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4», 7 p. [N. Lb*" 30.]

Voyez le numéro suivant.

5645». — Adresse de l'Assemblée générale des représentants de la Commune... pour le maintien de la tranquillité publique et du respect dû à l'Assemblée nationale.

(18 octobre.) Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4», 7 p. [N. Lb*<» 30 A.]

5646. — Ass. rep. Comm. 19 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« Ho2 g*.]

Arrêté autorisant les régisseurs des poudres à

faire venir quinze milliers de poudres de la fabrique de Nancy.

5647, — Ass. rep. Comm. 19 octobre 1789. In-8», 2 p. \N. Lb*" 1148*.]

Interdiction aux déserteurs de s'enrôler dans la garde nationale.

5648.— Discours de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, prononcé par M. B\iLLY. (19 octobre 1789.)

Voyez tome I", n»» 1592, 1593 et 1595. Félicitations sur la rentrée de l'Assemblée à Paris.

5649. — Moyens de ne pas manquer de subsistances à Paris. (20 octobre 1789.)

Par Lawalle l'Ecuyer.

Voyez tome I*', n» 1348.

5650. — Ass, rep. Comm, 21 octobre 1789. In-8o 2 p. [iV, Lb«> 1152*,]

Arrestation d'individus suspects travestis en femmes.

5651. —Municipalité de Paris.,, 21 octobre 1789, Loi martiale contre les attroupements. In-folio piano. [JV. Lb*" 1*.]

Réimpr. datée de 1791,

5652. — Ass, rep. Comm. 21 octobre 1789. In-folio piano. [JV. Lb*'^ 1151*.]

Affiche invitant les bons citoyens à dénoncer les fauteurs de troubles et les conspirateurs. Audessous est reproduite une lettre du garde des sceaux (Champion de Cicé) informant Bailiy de l'approbation donnée par le Roi à cet arrêté.

5653. — Ass. rep. Comm. 22 octobre 1789. Arrêté portant établissement d'un Comité de recherches. In-folio piano. [N. Lb*« 1148*.]

La même pièce, irapr. in-8», 3 p., et à la date du 22 octobre, est jointe dans le même recueil à cette affiche.

5654. — Ass. rep. Comm. 23 octobre

Dénonciation par le club des Cordeliers d'une feuille « imprimée en forme de journal », contenant une appréciation calomnieuse du rôle de la garde nationale lors du meurtre du boulanger François (voyez tome I»"", n»» 1359-i3G9) et procès-verbal de la déclaration faite au sujet de cet événement par les représentants de la Commune devant l'Assemblée nationale.

DE L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENT AN tS DE LA COMMUNE (1789)

565ij. — Ass. rep. Comm. 23 octobre 1789. In-8», 3 p. [S. Lb*" llo2*.j

Frappe d'une médaille de cuivre pour les forts de la Halle aux blés.

5636. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Proclamation portant désaveu de deux articles calomnieux du « Courrier national, politique et littéraire ». Du lundi 26 octobre 1789. Paris, imp. Lot tin aine et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-8», 4 p. [iV^. Lb«31.]

Sur des accaparements de grains que la Commune aurait prescrits ou encouragés à Rouen et à Vernon.

5637. — De par M. le Maire. Proclamation. Contribution patriotique. 26 octobre 1789. In-folio piano. [P. 10369 A*.]

Indication de l'emplacement des bureaux et noms des receveurs.

La mémo pièce a été imprimée in-i".

3638. — Municipalité de Paris. 27 octobre 1789. Comité des recherches. In-folio piano. [.Y. Lb*» 1*.]

Avis au sujet d'une lettre anonyme adressée aux districl-s des Pelits-Augustins et de Saint- Germain-des-Prés et promettant des révélations sur les faits des 5 et 6 octobre.

Un autre ex, de celte même affiche est relié dans le recueil factice de la B.N.,Lb*" 1171, 4°.

3639. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Arrêté concernant la dénonciation de M. le prince de Lambesc et autres, accusés du crime de lèse-nation. Du mercredi 27 octobre 1789. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-8», 4 p. [N. Lb« 32.]

3660. — Lettres et arrêtés relatifs à l'assassinat de M. Piauler, négociant à Vernonct, et la mission de M.M. Rousseau et Grandin, représentants de la Commune de Paris, députés à Vernon (31 oclobre-3 novembre J789). Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1789, in-8°, 19 p. [N. Lb^^ 2374.]

5661. — Lettre de l'Assemblée nationale adressée à M. le général Dières, commandant général des troupes envoyées par Sa

Majesté à la ville de Vernon (20 novembre 1789). — Lettre de .M. le comte de Sai.nt- Priest, ministre du Roi, à la municipalilé de Vernon (21 novembre 1789). Evreux, imp. V ilalassis, 1789, in-folio. [N. Lb*» 1H83.]

Félicitations adressées à Dières par le Comité des recherches de l'Assemblée et injonction à la municipalité de Vernon de prêter de nouveau s-on concours à Dières jwur réprimer les troubles qui pourraient encore se produirj.

Voyez les numéros suivants.

3662. — Procès-verbaux de la conduite tenue par le sieur Dières dans les paroisses de Croissy, Pressagny, de Blaru, pendant son séjour à Vernon (18, 19 et 23 décembre 1789). S. /. n. d., in-8», 1 f. et 10 p. (^. Lb^» 2693.]

3663. — Motifs des dénonciations faites contre M. Dières. S. /., 1789, in-8<>, 2 ff. et 111 p. [N. Lb*» 2694.]

3664. — Mémoire justificatif pour la ville de Vernon ou Exposé succinct des principaux événements qui ont troublé la tranquillité de cette \iUe. Paris, imp. Demonville. S. d., in-4°, 48 p. [iV. Lb^^ 8209.]

3663. — Mémoire sur la municipalité de Vernon. Versailles, Baudouin. S. d. (1789), in-4», 7 p. [N. Lk' 10173.]

Signé : De Mordaxt, Rig.wlt de Rochefort, députés de la ville de Vernon et membres du Comité provisoire.

Voy. le numéro suivant

3666. — Réponse au Mémoire sur la municipalité de Vernon. Paris, imp. Demonville, 1789, in-4», 18 p. [N. Lb*' 8210.]

Signé (p. 18) : LanGLOIS, prêtre; D'Orvil- LiEBS, Veytard, Poitevin, de Lavigne, députés du corps municipal et de la plus saine partie de tous les ordres de la ville de Vernon.

L'ex. de la B. N. porte an envoi à l'abbé Massieu, curé de Sergy, député de Sentis.

3667. — Exposé de la conduite du chevalier Dières, envoyé à Vernon, en réfutation à un procès-verbal prenant faussement pour titre : w Procès-verbal des habitants de la ville de Vernon », fait par M. Rigault, à l'instigation d'un sieur Mordant. Preuves que les signatures apposées au bas de ce procès-verbal ont été telle-