CHAPITRE m. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
ment mendiées, que soixante- trois, en attendant les autres, déclarent n'avoir ni lu, ni entendu lire, ni pris aucune connaissance de ce qu'ils signaient. Imp. V'Desaint. S. d., in-40, 45 p. et 1 tableau. [iV.Lb'9 82H.]
5668. — Adhésion de la municipalité de Vernon au mémoire de M. le chevalier Dières. Imp. Demonville, 1789, in-4», H p. [N. Lb'9 8212.]
P. 11 , liste des signataires.
5669. — Hier. A Anière (sic), de Vimpr. des frères Baudets, chevaliers instituteurs de l'ordre de Vernon et se vend à Paris, nie Jacob, faubourg Saint-Ge^^main, 1789, in-S", 26 p. [JV. Lb='9 2710.]
En regard du titre de dépiirt, frontispice satirique anonyme à l'eau-forte, avec cette légende : (( Tel est le choix du général d'hier triomphant. Fanchon en rit. »
Epior.
Tous les jours se suivent, Mais ne se ressemblent pas.
Pamphlet contre Dières (Hier), l'Assemblée et la municipalité.
5670. — Second Mémoire de M. Diêres, commandant des troupes envoyées à Vernon, avec les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres qui ont dirigé toutes ses opérations. V' Desaint. S. d., in-4'', 76 p. et un tableau, in-folio oblong. [IV. Lb=»8303.]
Le tableau est celui des personnes qui ont signé le mémoire rédigé par le sieur Rigault de Rochefort (la plupart avouent l'avoir signé sans le lire).
5671. — Pièces justificatives de M. Dières dans l'affaire de Vernon. Imp. Y* Desaint. S. d., in-4°, 28 p. [N. Lb^» 8304.]
5672. — District des Petits-Augustins.
Extrait des délibérations du H décembre 1789. Imp. Quillau. S. d., in-4°, 4 p. [JV. Lb«» 1491*.]
Protestation contre la suspension de M. Dières.
5672»''». — Adresse du district des Petits- Augustins à tous les districts de Paris. (11 décembre 1789.) Imp. Prudhomme. S. d., in-40, 4 p. [N. Lb*" 1502.]
Même afTaire.
5673. — [Circulaire aux districts, par M. DiÈRKs,... sur la question de savoir si les districts peuvent prendre des arrêtés contre les chefs de la milice, commençant par ces mots :] Paris, 20 décembre 1789. a MM., instruit que le district des Petits-Augustins... » Imp. V* Desaint. S. d., in-4">, 7 p.
3673'»'*. — Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée générale du district des Petits-Augustins. (28 décembre 1789.) Imp. Prudhomme. S. d., in-4"', 1 p. [N. Lb*° 1494.]
Réintégration de M. Dières dans ses fonctions.
5674. — Réplique des députés de cent cinq habitants de Vernon aux mémoires de M. Dierres(sic) et de la municipalité actuelle de cette ville. Paris, L.-M. Cellot, 1790, in-8», 74 p. [N. Lk' 10175.]
Signée : De MoRDANT, Le Brun,d'Heurval,
DE HaIONELOT.
3673. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du jeudi 14 janvier 1790, séance du soir. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-80, 3 p. [JV. Lb*» 33.]
Sur la protestation précédente.
5676. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Couronne civique décernée à un jeune Anglais. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 13 janvier 1790. — Extrait du procès -verbal de la séance du 14 janvier. — Extrait du procèsverbal de la séance du 15 janvier 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-80, 8 p. [JV. Lb*" 54.]
Cet Anglais , âgé de vingt ans et nommé Nesham, avait sauvé la vie à M. Planter, directeur du magasin de grains de la Ville, situé dans les environs de Vernon.
La remise solennelle de cette couronne a fourni le sujet du 33» Tableau historique de Prieur et Berthault. Voyez tome l" de la Bibliographie, p. 51.
3677. — Adresse des représentants delà ville de Paris aux habitants de la ville de Vernon. (21 janvier 1790.) S./, n. d., in-4°, 4 p. [JV. Lb*» 37.]
5678, Discours de M. Dièses à MM. les représealanls de la commune de Venioii, le 21 janvier 1790. V« Desaint. S- d., in-4», * p. [N. Lb*» 834*.]
P. 3, Réponse de M. le président de l'Assemblée des rcprcscnlants de la commune de Vemon au discours de M. Diéres.
5679. Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances et Approvisionnements. Lettre de M. le lieutenant de maire à MM. les présidents et membres des comités des soixante districts. 3 novembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*" H66*.]
Affiche signée VauvILLiebs, sur les arri- Tages de blé pendant les mois de septembre et d'octobre.
5680. — Ass. rep. Comm. 4 novembre 1789. ln.8«, 3 p. [N. Lb«> 11.=)!*.]
Visite quotidienne des boulangers par les délégués des comités de district.
5681 . — Ass. rep. Comm. 4 novembre 1789. Arrêté concernant les forts du Portaui-Blés de Paris. In-8», 7 p. [N. Lb" 1148*.]
Frappe d'une médaille en cuivre aux firais de la Commune.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. [P. 10569 A*.].
3682. — Hôtel de Ville de Paris. Déparlement des Subsistances, o novembre n89.
In-folio piano. [N. Lb" li68*.J
Payement de la prime de huit livres par sac de farine blanche de 325 livres, le 9 novembre et jours suivants.
5683. — Subsistances (o novembre 1789).
Circulaire de Vauvillikrs.
Voyez tome I*', n» 1371.
o684. — « Le département des Subsistances, certain qu'il se débite journellement dans Paris... » (7 novembre 1789).
Affiche sans litre. Voyez tome I«', n« 1373.
o68o. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. (11-12 novembre
1789.) Paris, in^>. Lottin aine et Lottin de Siiint-Genmin.S.d./in-is', 7 p. [iV. Lb*®35.1
Refus d'accepter la démission de MM. Dapré de Gravclle et de Blois. de qui le district des Cordeliers avait voulu exiger une nouvelle formule de serment impliquant le mandat impératif. La délibération du district, reproduite dans le procès-verbal, est signée par Danton, en qualité de président.
5686. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'Assemblée générale. Du 14 novembre 1789. — Réponse du Roi à la députation de la Commune. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4«, 4 p.
Sur le remplacement momentané de la garde nationale par les gardes du corps dans le service des Tuileries et assurance donnée par le Roi de sa confiance dans les sentiments de l'armée parisienne.
5687. — Extrait du registre des délibérations du Bureau de ville. Du 17 novembre 1789, à onze heures du matin. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4°, 11 p. [N. Lb"37.]
Nomination de notables adjoints au tribunal de police de la \-ille.
5688. — Municipalité de Paris. Comité de recherches. 18 novembre 1789. S.l.n. d., in.4», 2 p. [Br. M., F. R. 7* 34.]
Dénonciation de Barentin, Puységur, Broglie, Besenval et d'Autichamp comme fauteurs de la conspiration déjouée par la prise de la Bastille.
5689. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (23 novembre 1789).
Sur les vols commis au palais de Versailles la 6 octobre.
Voyez tome I*', n» 1437.
5690. — Compte rendu à l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du Comité de recherches, le 30 novembre 1789, et imprimé par ordre de l'Assemblée. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-8», 16 p. ÛV. Lb*»41.]
Sur la nécessité de créer un corps d' « observateurs »; sur les affaires du prince de Lambesc, de Besenval et de Puységur, d'Augeard, de Rutledge et de Deschamps (accaparement de grains).
GHAPltRÈ lii. — ACtES ET DELIBERATIONS POLITIQUES
5691. — Ass. rep. Comm. 4 décembre 1789. In-S», 2 p. [iV. Lb*° H.ï2*.J
Répression des dévastations commises dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
La même pièce a été imprimée in-folio piano pour affichage. [N. Lb*» 1152 g*.]
5692. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. 6 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb«> 1166*.]
Prorogation du payement de la prime de 8 fr. jusqu'au 10 décembre au lieu du 30 novembre.
3693. — Municipalité de Paris. 12 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]
Arrêté confiant la légalisation des papiers de famille aux comités du district.
5694. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. 17 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*" 1166*.]
Sur le transport dans les magasins de l'Ecole militaire d'une partie des farines entassées dans le prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
5695. — • Ass. rep. Comm. 19 décembre 1789. In-8», 2 p. [P. 10073*.]
Règlement de l'emploi du temps des séances. Le matin devait être consacré aux affaires courantes et le soir à la discussion du plan de municipalité.
5696. — Municipalité de Paris. Comité des recherches. 26 décembre 1789). S. l. n. d., in-4», 2 p. [N. Lb*» 49.]
Affaire du marquis de Favras.
5697. — Discours prononcé par Monsieur, frère du Roi, le 26 décembre 1789. Réponse adressée à Monsieur, parM.B.\iLLY
Affaire Favras.
Voyez tome I", n°s 1631 et 1632.
5698. — Ass. rep. Comm. 31 décembre 1789. In-8°, 3 p. [N. Lb*" 1152*.]
Arrêté invitant le district des Cordeliers à lever l'embargo mis sur des voitures chargées de lingots et de piastres à destination de l'Hôtel des Monnaies de Limoges.
La même pièce a été imprimée in-folio piano [N. Lb«» 1152 g*.]
Discours prononcé à l'Assem-
blée nationale, par M. Bailly, maire de la ville de Paris, le 2 janvier 1790. Imp. Lottin aine et J. R. Loltin, 1790, in-4«, 2 p.
Félicitations à l'occasion du nouvel an.
5700. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de l'Assemblée nationale sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune de Paris. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lk^ 6606.]
Signé : l'abbé FaL'CHET, président; Letel- LIER, Ballin, secrétaires.
5701 . — Lettre des représentants provisoires de la Commune à MM. les présidents et citoyens des sections de Paris. S. l. n. d , in-4o, 3 p. [N. Lb*" 1237.]
Affaire de la reddition des comptes.
5702. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Du mardi 12 janvier 1790. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8o, 4 p. [N. Lb*" 52.]
Sur les troubles dissipés par la garde nationale aux Champs-Elysées. Voyez tome I«', n»» 1662-1665.
5703. — Ass. rep. Comm. 15 janvier 1790. In-S», 4 p. [N. Lb*" 1151*.]
Dénonciation d'un article de l'Ami du peuple (n" 97) contre Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet.
La même pièce, imprimée in-folio piano, est reliée à la suite dans l'ex. de la B. N.
5704. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de] Paris. Du vendredi 22 janvier 1790. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8», 15 p. \N. Lb*«58.]
Réception d'une députation de la garde nationale de Clermont-Ferrand et discours prononcés à celte occasion.
5705. — Discours prononcé, le 28 janvier 1790, par M. God.\rd, avocat au Parlement, l'un des représentants de la Commune, en
UK L ASSEMBLÉE DES REPHÉSEN TANTS UE LA COMMUNE (1790) 63
préseulaut à l'Assemblée générale de la Commune une députation des juifs de Paris. Imp. Lotlin aine et Lotlin de SaiiU-Germuin, 1790,10-8», 12 p. [X Lb«> 59.]
P. 9, une noie rappelle le dévouement du sieur de Beaulieu, comédien du Palais-Royal, qui avait sauvé la vie à un parent des frères Agasse et à qui la Commune avait accordé les honneurs de la séance.
5706. — Discours prononcé le 30 janvier (1790) dans l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Debourge, l'un des représentants de la Commune, à l'occasion de la demande faite, le 27, par les juifs de Paris. S. /. n. d., in-8», 15 p. \y. Lb" 60.]
o707, — Arrêté de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Du samedi 30 janvier 1790. Imp. Lotlin aine et Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-S", 3 p. [N. Lb*«61.]
Témoignage de < bonne conduite » délivré aux juifs et envoi de leur pétition à tous les districts, avant qu'elle ne soit transmise à l'Assemblée nationale.
.■»708. — Discours prononcé par M. le maire (Bailly) à l'Assemblée de MM. les représenlants de la Commune, le lundi i" février 1790, lors de l'ouverture des comptes de l'administration provisoire de la Ville. Imp. Lotlin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4«, 4 p. [X Lb*» 66.]
5709. — Ass. rep. Comm. 3 février 1790. ln-8», 13 p. [lY. Lb*» 1152*.^
Remise du sabre d'honneur offert par M"« de Monsigny, fille du commandant de la compagnie des invalides de la Bastille, à Aubin Bonnemère qui, le 14 juillet, avait sauvé la vie à cette jeune Tdle.
5710. — Motion faite à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 4 février 1790, par M. l'abbé Falchet, sur les rapports que le maire de Paris et le commandant général de la garde nationale parisienne pourraient avoir avec les communes et gardes nationales affiliées. S". /., 1790, in-8°, 12 p. [.Y. Lb**» 67.]
T. II
5711. — Discours de M. le maire (Baillt) au Roi (1790).
Félicitalions sur le discours prononcé par Louis XVI. à l'Assemblée nationale, le 4 février
Voyez tome I", n»» 1670-1672.
5712. — Adresse de la Commune de Paris, dans ses sections, à l'Assemblée nationale, 8 février 1790. Imp. Jorry, 1790, in-4», 7 p. {Br. M., F. R. 7*, 16.]
Félicitations sur l'ajournement de la motion de Robespierre touchant l'éligibilité.
5713. — Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Du lundi 8 février 1790. Imp. Lotlin aine et Loltin de Saint-Germain. S. d., in-S», 3 p. [X Lb*« 70.]
Dissensions soulevées sur la question de» règlements civils et militaires, ainsi que sur les brevets d'officiers et appel â la concorde.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. [.Y. Lb" 1152 g*.]
5714. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. E.xtrait du procèsverbal du jeudi 18 février 1790, de relevée. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8», 3 p. [X Lb*» 76.^
Sur un projet d'adresse à l'Assemblée nationale touchant la rareté du naméraire et les mesures propres à y remédier.
5715. — Discours prononcé par M. le maire (Bailly) à l'Assemblée générale des électeurs de la ville de Paris, tenue à l'Arcbevôcbé, pour entendre la lecture de ses procès-verbaux, le lundi 22 février 1790. — Réponse de M. Delavig.ne, l'un des présidents de l'Assemblée. Imp. Cailleau. S.d., iu-8». H p. [y. Lb«» 78]
L'ex. de la B. N. i)orte plusieurs ratures et corrections d'une écriture inconnue.
5716. — Discours prononcé par M. VacviLLiERs, lieutenant de maire, à l'ouverture de l'Assemblée de MM. les députés des soixante districts, convoqués pour la visite des magasins de l'Ecole militaire. Imp. Lot'
