CHAPITRE 111. -- ACÏKS ET DÉLIBÉHATlOiNS POLITIQUES

tin aine et Lollin de Saint-Gcnnain, 1790, in-8", 8 p. [JV. Lb'3 3023.1

o7i7. — Procès- verbal de la visite des magasins de l'Ecole militaire, laite par MM. les députés des soixante districts, (22 février 1790.) Imp. Loltin aîné et Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-8", 4 p. [N. Lb^'' 8484.]

o718. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Exposé des faits relatifs à la demande qae Mesdames, tantes du Roi, ont faite à la municipalité, d'un passe-port, pour sortir du royaume. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du jeudi 24 février 1790. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin. S. d., in-8", 7 p. [iV. Lb*» 79.]

:i719. — Adresse de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, sur l'admission des juifs à l'état civil, suivie d'un arrêté des représentants de la Commune sur le même objet, et de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale à la députalion de la Commune. (24 février 1700.) Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8", V6 p. [N. Lb*" 80.]

Voyez n°* 5705-5707 et 57 56-57 57.

b720. — Ass. rep. Comm. 27 février 1790. In-S", 4 p. [y. Lb*" ii;;2*.]

Remise d'une médaille de « bonne citoyenne » à la dame La Varenne, née Martin, blessée en sauvant la vie, le 5 octobre, à un Suisse et à un garde du Roi.

,"(721. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du lundi 1" mars 1790. Imp. Lottin aine et Lotlin de Saint- Germain, 1790, in-4", 1 p. {N. Lb*" 83.]

Décision en verlu de laquelle la reddition des comptes des administrateurs devait désormais cire annoncée huit jours d'avance par afliches.

5722. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du mercredi 3 mars

1790. bnp. Lottin aine et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-8°, 4 p. \N. Lb*" 84.1

Protestation du district des Minimes contre les agissements du Comité des recherches, et réponse du président (Cl. Fauchet) à cette députalion.

5723. — De par iM. le maire, MM. les lieutenant de maire et conseillers administrateurs au département de la police. Proclamation du samedi 6 mars 1790. Imp.

Lotlin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1 790, in-8», 8 p. [N. Lb*« 86.]

Sur le commerce de contrebande qui se faisait journellement dans les rues

Un autre ex. de même format figure dans le recueil factice do la B. N. Lb*" 1155*.

5724. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris, Extrait des délibérations de l'Assemblée. Du lundi 8 mars 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-8'>, 2 p. [.Y. Lb*'' 87.]

Protestation de 24 districts (réunissant les vœux do 43) contre la création d'un corps et d'un parc d'artillerie qui ne serait pas approuvée par la majorité des districts, et arrêté conforme de la Commune.

5725. — Extrait du procès-verbal de l'Ass. rep. Comm. 11 mars 1790. In-8",4p.

\N. Lb^^iier.]

Réception du chevalier Pio, ci-devant chargé d'affaires de la cour de Naple.s, et disgracié a cause des sentiments par lui professés sur « notre heureuse révolution. »

5726 r — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des repré.sentants de la Commune. (13 mars 1790.) ln-8», 8 p. [N. Lb*" 1102*.]

Interdiction du Baron de W(jIzu ou les Rcli- ;/ieitscs danoises, comédie par Bartin d'Antilly.

P. 2, rapport de» couuuissaires, lu à l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. VioÉK, le jeudi 13 mars 1790. Les deux autres commissaires étaient MulOT et Godard.

5727. — Ass. rep. Comm. 13 mars 1790.

In-8°, 4 p. \N. Lb*" 1152*.]

Prestation du serment civique des volontaire» de la Bazoche,

DK L'ASSKMULKK UKS UKPHKSE.NTAM'S UE LA CU.MMLM: ,1700)

-l'rZH. — Explications données par le Comilé do conslilulion sur quelques articles du décret concernant les municipalités.

(21 mars.) Paris, imp. Royale, 1790, in-4°>

7 p. [S. Lb=» 3106.]

5729. — Discours de M. lo maire de Paris à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1790. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8", 7 p. [R. AD. XVI, 68.]

Sur la permanence active des sections.

N'oyez les deux numéros suivants.

5730. — .\dresse de la Commune de Paris à l'Assembléo nationale (23 mars 1790. ) Pains, 1790, in-8», 35 p. [X Lb*^ 89.]

•731. — Adresse delà Commune de Paris, dans ses soixante sections, à l'Assemblée nationale (23 mars 1790).Pan"s, 1790, in-4<>, 21 p., imprimées à mi-marge. [X. Lb*" 90.]

P. 8, longue correction manu.scrile. Bien que le titre de l'ex. de la B. N. porte ces mots : Pour Monsieni- le Maire, cette correction n'est lK)int de la main de Baill\ .

5732. -^ Municipalité de Paris. Adresse du Conseil de ville au.x citoyens, réunis dans les soi.xante sections, composant la Commune de Paris, du lundi 2 avril 1790. Imp. Lotiin aine, 1790, in-40, 8 p. [Br. M., F. R. 7* 30]

Invitation à délibérer sur le meilleur mode de gestion de l'Opéra.

•j733. — Discours prononcé dans l'Assemblée des représentants do la Commune par M. Delavigne, président des électeurs, en présentant à la Ville le buste en marbre de M. Bailly, premier maire de Paris, le

8 avril 1790. Imp. Caillcau. S. d., in-S»,? p. [y. Lb" 1214.]

S734. — Lettre écrite par M. le maire de I^ris (Bailly) à Mil. les représentants de la Commune, le 9 avril 1790. 8. /. n. d., in-4», 6 p. [iY. Lb*" 92.]

' Réponse aux arrêtés pris le 30 et le 31 mai-s, relativement à la vente des biens ecclésiastiques. Je n'ai pas vu les imprimés originaux, mais M. Paul Robiquet donne, dans le Personnel municipal (voy. ci-dessus, n" 5273), p. 261, l'analyse des séances où ce conflit prit naissance. Voyez aussi les deux numéro.-? suivants.

5735. — Arrêtés de l'Assemblée générale des représentants de la Commune, du U [-11] avril 1790. Imp. Loltin aîné et Loltin de Sainl-Germahi, 1790, in-8", 12 p. \N. Lb"> 1215.]

Démission unanime des deux cents membre.'; de la Comnmne.

5736. — .\ss. rcp. Comm. 12 avril 1790. ln-8«, 3 p. [N. Lb*« H 32*.]

Suppression au bas des procès-verbaux et des arrêtés de la Commune du nom de Bailly, à la suite de sa lettre du 9 avril aux districts.

5737. — Assemblée des représentants de la Commune. Adresse à l'Assemblée nationale, présentée le 15 avril 1790. Imp. Lotiin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8% 7 p. [iY. Lb*» 1218.J

Sur les bruits calomnieux répandus par les émigrés touchant la situation matérielle et morale de Paris.

5738. — Ass. rep. Comm. 16 avril 1790. In-8o, 2 p. [N. Lb" 1152*.]

Félicitations à la garde nationale.

5739. — Municipalité de Paris. Comilié de recherches. 24 avril 1790. In-4'', 1 p. [N. Lb*Ml7r.]

Protestation du Comité des recherches contre le sens imputé à sa dénonciation touchant les forlaits des 5 et G octobre.

5740. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (24 avril 1790).

Même affaire et rappel de l'avis du 23 novembre. Voyez tome I*"", n" U38 et le n» 578& ci-dessus.

5741. — Ass. rep. Comm. 3 mai 1790.

In-S», 7 p. [iY. Lb»MI52*.]

Iléception d'une députalion de la garde nationale de Sézanne-en-Brte.

5742. — Contre les billets de confession. Motion faite par M. l'abbé Falchet à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 12 mai 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-S», 8 p. [.Y. Lb«» 97.]

L'abbé Chaix de Saint-.\nge, prêtre de la