CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

iâalpètrière, avait dénoncé les adminislrateurs de cet hôpital comme exigeant ce billet des convalescents avant de les laisser sortir; des remerciements lui sont votés sur la proposition de Faucliet.

o748. — Ass. rep. Comm. 19 mai 1790.

In-S», II p. [N. Lb*» 1132*.]

Réception d'une députation do la garde nationale de Narbonne.

5743. — Assemblée des représentanls de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du vendredi 14 mai 1790. Imp. Lollin aîné et Lotlin de Saint- Germain, 1790, in-8», 3 p. [N. Lb*» 98.]

Sur la dénonciation de M. de Menou à l'Assemblée nationale contre les acquéreurs de biens ecclésiastiques et sur la démarche que devaient faire lo lendemain auprès de ce député les représentants de la Commune.

u744. — Suite des procès-verbaux de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, convoquée le 18 seplemb^e 1789. Du vendredi 14 mai 1790.

Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S.d., in-8«, 20 p. [N. Lb*" 1222.]

Découverte d'ossements humains dans les démolitions de la Bastille et difficultés soulevées pour l'acquisition des biens ecclésiastiques.

o74o. — Suite des procès-verbaux de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Parîs. Séance du samedi lo mai 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790; in-8°, 20 p. [N. Lb*" 99.]

Affaires diverses : pétitions du sieur Gallet dont les papiers étr.ient détenus par le Comité des Subsistances, et du sieur Cholat, l'un des vainqueurs de la Bastille (voy. tomel»'', n" 1 102) ; résultats de la démarche faite auprès de M. de Menou et discussion qui s'ensuivit.

5746. — Lettre adressée par M. le maire (B.^illy) aux soixante sections de la Commune de Paris, le 16 mai 1790. Lottin, 1790,

Affaire de la vente des biens ecclésiastiques et réj)onse à l'arrête du 14 mai.

3747. - - Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du 17 mai 1790. Imp. Lotlin aine et Lottin de Saint-Germain. 1790, in-8'', 6 p. [.Y. Lb*° 101.]

Suite du débat provoqué par la dénonciation de M. de Menou.

i)749. — Lettre adressée par les représentants de la Commune à leurs commettants. Ce 20 mai 1790. Imp. Lotlin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-S", 13 p. [N. Lb" 102.]

Affaire de la reddition des comptes.

o7o0. — Ass. rep. Comm. 22 mai 1790.

In-S", 3 p. [iY. Lb*« 1132*.]

Témoignage de confiance de la Commune envers le Bureau de la Ville, relativement au cautionnement de 70 millions offert par des capitalistes et dénoncé par M. de Menou à l'Assemblée nationale.

373 1. — iMunicipalilé de Paris. Conseil d/.'. ville. 26 mai 1790. In-8°, 2 p. [N. Lb*» 1172*.]

Arrêté invitant tous les officiers nmnicipaux à se rendre sans convocation à la mairie en cas de troubles.

3732. — Hôtel de Ville de Paris. De par M. le maire et les officiers municipaux. Proclamation du mercredi 26 mai 1790 In-4'', 3 p.

Une note manuscrite contemporaine sur l'ei de la B. N. résume ainsi le motif de cette p clamation : c Elle a été faite relativement à trois voleurs qui avaient volé des couverts d'argent à une auberge, l'Arc-en-Ciel, près le Jardin du Roi, qui furent pris et pendus par le peuple le lundi, et un quatrième, qui avait volé aussi le mardi, fut également pris et pendu. »

Voyez tome I"", n»» 1G76-1680.

La même pièce figure au catalogue de la B.N. sous la cote Lb*<* 104.

3733. — Ass. rep. Comm. 26 mai 1790.

In-8'', 3 p. [N. Lb*" 1132*]

Félicitation à La Fayette et à la garde nationale pour leur conduite dans les journées des 24 et 25 mai.

Voyez tome ^^ n"» 1676-1680.

3734. — Ass. rep. Comm. 26 mai 1790.

In-S", 4 p. [Y. Lb"» H32*.]

Dénonciation au procureur du Châtelet de deux articles de l'Ami du peuple contre Bailly (no 163, 25 mai 1790.)

5755. — Motion présentée à l'Assemblée irénérale des représentants de la Commune .le Paris, le jeudi 27 mai 1790 et ajournée il 1& séance du lendemain, sur la nécessité de vérifier les bruils répandus dans la capitale, à l'occasion de la visite faite par M. le garde des sceaux au dépôt des registres du Parlement et à celui des Charles dans la matinée du dimanche 23 mai 1790, jour de la Pentecôte. Par M. Bertolio, l'un des représentants de laCommune. S. /., 1790, in-8-, 8 p. [N. Lb*» 1223.]

j7o6. — Rapport sur la lettre de M. de Bourge au Comité de constitution, concernant l'affaire des juifs, fait par M. Brissot DK Wauville, à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 29 mai 1790. Imprimé par l'ordre de l'Assemblée. Imp. Lottin aîné et LoUin de Saint- Germain. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb*" lOo]

o7;»7. — Dissertation sur la demande des juifs de Paris, tendante à être admis au rang de citoyens actifs, lue à r.\ssemblée de la Commune de Paris, le {sic), par

M. ViEiLL.\RD, ancien consul de France à la Chine, commissaire du comité de Saint- Roch. S. /. n. d., in-8% 15 p. [y. Lb*" 106.1

1)758. — Discours de J. Del.\vigne, président des électeurs de Paris de 1789, en présentant au Roi le « Procès - verbal » des séances de ces mêmes électeurs, et la médaille qu'ils ont fait frapper. Imp. Cailleau. S. d., in-8°, 3 p. [Br. M. F. H. 614, I.]

Voyez ci-dessus, n" 5560.

j7o9. — Adresse aux soixante sections de la capitale, sur la lettre des soi-disant re-* présentants de la Commune de Paris à leurs commettants. (31 mai 1790.) Paris, Gatley. S. d., in-8», 15 p. [X Lb»» 8900.]

Signé : J. F. J. R. D. G. D. M. P. C. D.

\u sujet des adhésions données par la plupart des districts à l'opinion de Bailly touchant l'acquisition des Liens nationaux et la reddition des comptes, voyez ci-après, chapitre V.

.1760. — Lettre de M. le maire de Paris

à M. de La Fayette. l"juin 1790. S.l.n.d.f in-4», 2 p. [P. 10073VJ

Au sujet du voyage du Roi à Saint-Cloud. Voyez ci-après, chapitre IV.

5761. — Ass. rep. Comm. 9 juin 1790.

ln-8», 3 p. [N. Lb*"1152*J

Discours du président de la Commune (Brière DE Slrgv) au Roi et réponse de celui-ci.

5762. — Copie de la lettre écrite par M. le premier ministre des finances (.Necker) à MM. du Comité des Subsistances delà Ville. Paris, le 13 juin 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4'', 3 p. [X Lb*» 3554.]

5763. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 29 juin-19 juillet 1790. Propositions de la municipalité provisoire adressées aux citoyens réunis dans les quarante-huit sections formant la nouvelle division de la ville de Paris, en exécution de l'article xxsrii du litre Mil du décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris, sur le traitement du maire et l'indemnité des officiers municipaux. In-4°, 10 p. [X Lb*« 1172*.]

5764. — Municipalité de Paris. Déparlement de police. 5 juillet 1790. In-8'', 3 p. [X Lb*" 1 175*.

Sur les bruits inquiétants répandus au sujet de la solennité du 14 juillet.

5765. — Municipalité de Paris. Procèsverbaux relatifs à la nomination de MM. les députés de la garde nationale parisienne à la Fédération. 3-4 juillet 1790.

Voyez tome I«', n° 1718.

P. 5-19, liste des députés élus.

5766. — Motion faite à l'Assemblée de la Commune de Paris sur la nécessité que tous et chacun soient aux places qui leur conviennent, le 14 juillet 1790..., par Cocqlard DE Saint-Cvu (26 juin 1790).

Voyez tome I"", n» 1726.

5767. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (28 juillet 1790).

Avis sur l'évasion de Bonne-Savardin.

Voyez tome I*', n» 1227.