CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

5768. — Rapport dans l'affaire de MM.

Dliosier et Pelit-Jean, lu aux Comités de recherches de l'Assemblée nationale et de la municipalité de Paris, le 29 juillet 1790, par J.-P. Brissot, l'un des membres de ce dernier Comité. Paris, Buisson, août 1790, in-8°, 2 ff. et 47 p. [IV. Lb*» 120.]

Le faux-titre porte : Projet do contre-révolution par les somnambiiUstes ou Rapport dans l'affaire de MM. d'Hosier et Petit-Jean.

o769. — Adresse présentée à l'Assemblée nationale par l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris.

(12 août 1790.) Loffin, 1790, in-8°, 16 p. [N. Lb*" 122.]

Rappel et développement d'une pétition présentée le 10 août sur la diminution des impositions indirectes.

5770. — Municipalité de Paris. Conseil de ville, 12 août 1790. Imp.Lottin aîné c(J.-R. Lottin, 1790, in-4'>, 2 p. [P. 10073*.]

Désaveu de la précédente pétition.

5771. -- Adresse des représentants de la Commune de Paris à Messieurs de l'Assemblée nationale. S. l. n. cl., in-8", 16 p. [iY. Lb*M23.]

3772. — Adresse des représentants de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale sur la publicité des séances des conseils administratifs. (7 septembre 1790.) Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1790, in-8«, 7 p. [iV.Lb«»12o.J

5773. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mardi 14 septembre 1790. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1790, in-4'', 2 p. [N. Lb*'M26.]

Arrêté désignant les représentants chargés de vérifier les comptes de l'administration.

5774. — Ass. rep. Comm. lo septembre 1790.In-8«,4 p. [N. Lb*" 11. H2*.]

Conflit entre la Commune et le Conseil de ville au sujet de la reddition des comptes de ce dernier.

ment de police. 17 septembre 1790. In-S»,

Arrêté relatif à la fête célébrée le 20 septembre au Champ de Mars en l'honneur des soldats morls à Nancy pour maintenir la loi.

La mémo pièce a été imprimée in-folio piano. [p. 10569 A*.] Voyez aussi le numéro suivant.

5776. — De par M. le maire. Proclamation sur l'ordre et la marche qui s'observeront à la cérémonie funèbre célébrée par l'armée nationale parisienne, le lundi 20 septembre 1 790. In-folio piano. [P. 10369 A*.].

Sur cette fête, voyez tome !«■•, n<" 1862-1885.

3777. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoirs! les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune de Paris. (ISsep» lembre 1790). Imp. Lottin aine etJ.-R. Lottin, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lb*" 127.]

3778. — Ass. rep. Comm. 18 septembre 1790. In-8», 6 p. [N. Lb*" Ho2\]

Discours do La Fayette. Réponse de Fal-

CIIET.

3779, — Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procès-verbal du 24 septembre 1790.

Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1790, in-4",

7 p. [N. Lb^ 128.]

Sur la séance pléniére qui devait être tenue lo 30 septembre afin do protester contre les imputations dont les représentants avaient été l'objet en ce qui concernait la gratuité absolue de leurs fonctions.

A-iO. même pièce a été imprimée in-folio piano e( in-8".

3780. — Leltre de M. le président de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, [Fauchet], à M. le maire. (20 septembre 1790). — Réponse de M. le maire Bailly (30 septembre 1790). — Assemblée {générale des représentants de la Commune. Extrait du procès-verbal du 3 octobre 1790. Lo//m aine et J.-R. Lottin, 1700, 111.8°, 7 p. [N. Lb*« 1238.]

3775. — Municipalité de Paris, Départe- Au rnjct de la gratuité des fonctions,

5781. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. Eïlrait du regisire du Conseil de ville. Du lundi 27 septembre 1790. Imp. Lottin aîné et J-R. Lotli», 1700, in-'r, 3 p. .Y. Il)"» 129. J

Délibération des artistes de la Comédic-rran- •Mise au ."«ujet des diflicultés soulevées par Talina. et arrêté du Conseil de ville ordonnant un relâche pour le .soir même et la représentation de Charles IX, de M.-J. Chénier, pour le lendemain.

La môme pièce a été imprimée in-folio piano. Y. Lb*" 1*.J

.1782. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. (28 septembre 1790.) In-folio piano. [.V. Lb*" !*.]

Reddition des comptes du maire, du commandant général de la garde nationale ol des administrateurs provisoires.

:»783. — Municipalité de Paris. Conseil .lo ville. (28 septembre 1790.) In-folio piano. .V. Lb*" 1 172*.J

Refus de se soumettre au serment exigé par les représentants de la Commune touchant la gratuité absolue des fonctions de maire, de commandant général et d'administrateurs.

5784. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mardi 28 septembre 1790. Fmp. LoKin niné et J. li. Loltin, 1790, in-4», 3 p. LY. Lb^ 130.

Affaire de 1 1 reddition dos comptes.

578o. — .\ss. rep. Coram. 30 septembre 1790. In-8«, 4 p. [S. Lb*« 1152*.]

Discours de F.aUCHET au moment de la prcst.ilion du serment de La Fayette et réponse du général. P. .T de l'ex. de la B. N., corrections manuscrites.

5786. — Lettre de M. le président de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris (l'abbé F.\lchet) à M. le maire. — Réponse de M. le maire (B.\illy). Assemblée générale des représentants de la Commune. Extrait du procès-verbal du 5 octobre 1790. Imp. Lottin aîné et J.-R. Loltin, 1790, in- 8», 7 p. [N. Lb*" 131.]

Correspondance et délibération relatives au refus formulé par Bailly et le Conseil de ville de rendre leurs comptes.

5787. — Adresse de la Commune de Paris à rAssembb'''C nationale, sur des contraventions aux lois qui assurent la liberté des citoyens. (5 octobre.) Imp'. Lottin aine et J-R. Lo«m, 1790, in-8», 8 p.[X. Lb*«M2.1

C — MUNICIP.ALITt: DE PARIS (9 OCTOBRR 1790-10 AGIT 1792).

5788. — Municipalité de Paris. Extrait du registre du Conseil de ville, 9 octobre 1790. Installation de la municipalité définiliTe. In-4°, 14 p. [N Lb"' 1179*.]

5789. — Discours prononcé par M. B.mlly, maire do Paris, dans la première séance du Conseil général de la Commune, le 9 octobre 1790. Imp. Lottin aîné et J.-Ii. Lottin, 1790, in-4", 4 p. [N. Lb*« 136.]

5790. — Lettre de M. le maire de Paris (B.mlly') à M. le président de l'Assemblée nationale. Paris, le 10 octobre 1790. Imp. Lottin aine et J.-B. Lottin, 1790. in-4», 4 p. :.Y. Lb^'^4210.]

.5790».— Lettre de M. le maire... S./.n.rf., in-S», 19 p. [X.Lb'»4210 A.]

P. 11, Réfulalion des principes exposés jpar M. le maire de Paris dans sa Lettre à M. le président de l'Assemblée nationale.

Voir le numéro suivant.

•;791. — Réfutation des principes exposés par M. le maire de Paris dans sa lettre à M. le président de l'Assemblée nationale, par une société de citoyens légalement réunis, en vue du bien public, au Cirque national et coalisés à la Confédération générale des Amis de la vérité. De rimprimerie de la Société. S. '/., in-8", 19 p. TA'- Lb'« 4211.^

Même tirage que le numéro précédent, dont le titre seul est changé; au verso de ce titre, on lit l'Acis suivant :

« Pour mettre les lecteurs à portée d'apprécier plus facilement la Réfutation des principes de M. le maire, on a cru nécessaire de faire précéder ici limpres-sion de *;> Lettre du 10 octobre 1790. B

5792. — .\dresse des administrateurs du département de Paris à l'Assemblée natin-