CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
nale. Imp. du département. S. d.. in-S", 4 p, |P. 10073*.]
Après l'achèvement des opérations de l'Assemblée électorale. Voyez ci-dessus, n"» 5417-
5793. — Adresse à l'Assemblée nalionalc.
S. /. n. d., in-8o, 11 p. [N. Lb»" 4230.]
Signée: SERGENT, président des commissaires chargés par la Commune de Paris de demander le renvoi des ministres; Danton, Osselin, secrétaires.
Dénonciation de Champion, T. a Tour du Pin et Guignard [Saint-Priest],
5794. — Adresse du Comité militaire de la Commune au Conseil général de la municipalité, le 26 octobre 1790. Imp. Didot jeune, 1790, in-4<', 4 p. [N. Lb*" 1240.]
Félicitations réciproques.
5795. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 2 novembre 1790. ln-8", 2 p.
Nomination de six commissaires chargés de procéder à l'ouverture et à l'examen de caisses supposées remplies d'armes et de munitions et arrêtées par la section de Sainte-Geneviève.
5796. — Municipalité de Paris. Corps municipal. Convocation des quarante-huit sections. 2 novembre 1790. Iti-folio piano. [P. 10569 A*.]
Mise en discu.ssion d'un arrêté de la section Mauconseil du 18 octobre, dénonçant les ministres. Voyez ci-dessus, n" .j793.
5797. — .Municipalité de Paris. Corps municipal. 4 novembre 1790. In-folio piano. [P. 10569 A*.]
Remerciements votés aux administrateurs du département des Subsistances.
5798. — Discours de M. de Là Fayette au Corps municipal de Paris, et arrêté pris en conséquence. Extrait des registres du Corps municipal. Du 8 novembre ilQO. Paris, imp. Lotlin. S. d., in-8", 8 p. [N. Lb*« 137.]
Sur l'organisation définitive de l'armée parisienne. L'arrêté spécifie que le Corps municipal n'oubliera jamais les services rendus par la garde nationale.
Voyez le numéro suivant.
i)798». — Discours de M. de L.v Fayette... Paris, imp. Loltin. S. d., in-8», 11 p. [A'. Lb*» 137 A.]
5799. — Discours de M. de La Fayette à la municipalité de Paris, en lui remettant les pouvoirs qui lui avaient été confiés par le peuple. Imp. Champigmj. S. d., in-8°,8 p. [JV. Lb^^ 10262.1
Voyez le numéro suivant.
5800. — Discours de M. de La Fayette..., suivi de la réponse de M. Bailly'. Imp. Champigmj. S. d., in-8", 8 p. [N. Lb'« 10262 A.]
5801. — Adresse à l'Assemblée nationale, présentée par la Commune de Paris, pour le renvoi des ministres, imprimée par ordre de l'Assemblée. (10 novembre 1790.) Imp. Nationale. S. d., in-8°, 10 p. [N. Le*» 1079.1
Voyez ci-dessus, n»' 579.3 et 5796 et le numéro suivant.
5802. — Lettre des députés des sections de la Commune de Paris aux corps administratifs de départements et de districts et aux sociétés des. \rais de la Constitution. Paris, imp. Chalon, 1790, in-8°, H, 11, H, 15 et 47 p. [N. Lb« 148.]
Envoi de quatre pièces intitulées : 1" .ldres.se à l'Assemblée nationale; 2° Dénoncialion On £ieur Champion par la Commune de Pari.s, suivant l'engagement quelle a pHs par l'adresse qu'elle a présentée à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1790; 3° Dénonciation du sievr Guignard [même formule]; 4° Dénonciation du sietir Latour-Du-Pin [même formule].
5803. — Conseil général de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations... 10 et H novembre 1790. Situation du magasin des poudres de l'Arsenal de Paris. Imp. Lotlin aîné cl J.-B.Lottin, 1790, in-4<', 3 p. [P. 10073*.]
5804. — Municipalité de Paris. Bureau de ville. Extrait du registre des délibérations du Bureau de ville. Du mercredi 10 novembre^l790. Imp. Lotlin aîné ctJ.-B. Lotlin, 1790, in-4", 2 p. [JV. Lb*« 138.]
Avis donné par Fleurieu, ministre de la marine, de la prochaine arrivée à Charentcn de 210 à 220 milliers de poudre de guerre destinés à l'approvisionnement de Brest,
5809.— Conseil général de la Commune.
Procl^malion. Du mercredi 10 novembre 1790. Iinp. Loltin aine et J.-R. Loltin, 1790. in-4°, 4 p. LY. Lb*° 139.]
Sur la prétendue formation d'un nouveau régiment de gardes du cor|)s et sur l'exclusion de la garde nationale du service des Tuileries. Discours de La Fayette et billet de Louis XVI à lui adressé à ce sujet.
iSlO. — Municipalilé de Paris. De par M. le maire et MM. les officiers municipaux. Proclamation sur la tranquillité publique. 13 novembre 1790. In-8», 3 p. [P. 10073'.]
581 1 . — Municipalité de Paris. Corps municipal. 13 novembre 1790. In-8°, 3 p. X Lb*" 1174.]
Arrêté invitant l'Assemblée nationale à voter promptement une loi contre les duels (à propos de la rencontre de Cli. de Lameth et de Castries ; voyez tome I", n«« 2019-2036) et discours prononcé par Bailly. en présentant cet arrêté au nom de la municipalité.
o8 12. — Municipalité de Paris. Comité des recherches. 18 novembre 1790. S. /. n. rf,, in-4o, 2 p. [X Lb^inr.]
Résumé des preuves de la conspiration ourdie contre l'Assemblée nationale de Paris, de mai à juillet 1789, et dénonciation des ministres.
Si3. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 19 novembre 1790. In-8», 7 p. ÏN. Lb^'1174*.]
P. 2, Adresse delà garde nationale parisienne à l'Assemblée nationale, prononcée jtar M. de La Fayette, commandant général, le 18 novembre 1790.
a814. — Municipalilé de Paris. 19 novembre 1790. In-S", 7 p. :.Y. Lb*« 1178*.]
P. 2, Discours à l'Assemblée nationale, prononcée par M. Bailly, maire de Paris, à la léte dQ la députation du Conseil général de la Commune, dans la séance du soir du 18 novembre 1790.
5815. — Municipalilé de Paris, Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du mardi 23 novembre 1790. Paris, imp. Lottin aine et J.-R. Loltin, 1790, in-S», 15 p. fiV. Lb*» 143.]
Adieux de DfPORT-DuTERTBE. substitut ad-
joint du procureur d« la Commune, nommé ministre de la justice par Louis XVI, et discours prononcés à cette occasion.
5816. — Répoiiscs du Roi et de îa Reine aux discours de M. le maire, à la lôte d'une députation de la municipalité de Paris, le 25 novembre 1790. Paris, imp. hoynle. 1790, in-8», 2 p. [S. Lb»« 4389.1
Voyez le numéro suivant.
5817. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 25 novembre 1790. In-8», 4 p.
Réception d'une députation de la municipalité par le Roi et la Reine. Discours de Bailly et réponses de Louis XVI et de Mabie-Axtoi- \ETTE.
5818. — Conseil général de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Du mardi 30 novembre 1790. Imp. 'Lottin aine et J.-R. Lottin, 1790. in-4«, 16 p. [N. Lb*» 145.]
Mémoire de la commission nommée pour déterminer le mode d'imposition personnelle de la ville de Paris.
5819. — Municipalité de Paris. Conseil général. 11 décembre 1790. In-8o, 7 p. [.Y. Lb*« 117.3*.]
P. 1-3, prestation du serment civique par MM. Emm. -Marie-Louis de Noailles, amba.ssadeur à la cour de Vienne; L.-Ph. de Ségur, ministre plénipotentiaire en Russie; Cli. -François de Vibray, ministre plénipotentiaire à la cour de Sîiie; de la Gravière, résident de France à Bruxelles.
P. 4-7, réception de MM. Milanges, capitaine de la garde nationale de Riom, et Du Vemier, capitaine de la garde nationale de Caei». députés de la Société des gardes nationaux de France; discours de l'un d'eux; arrêté de ladite Société annonçant sa dissolution, pour se conformer aux décrets de l'Assemblée nationale, et réponse de Bailly.
5820. — Municipalité de Paris. 18 [sic: 13] décembre 1790. In-8", 4 p. [.Y. Lb*" 117.3*.]
Prestation du serment civique par MM. de Pons, ambassadeur de France en Espagne, et Marianne, agent du Roi pour la marine et le commerce à Cork, en Irlande.
