CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
o850. — Municipalilt'; de Paris. Conseil général de la Commune. 7 février 1791.
Adresse de la municipalilé de Paris à l'Assemblée nationale. In-8", 6 p. [N. Lb*" 1173*.]
Sur la situ.vlion financicro Je la Ville.
5851. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 7 février 1791.
Proclamation contre les maisons de jeu.
5852. — Municipalité de Paris, Conseil général de la Commune. Extrait du registre du Conseil général de la Commune. Du Jeudi 9 février 1791. Imp. Lollin aîné et J.-Il Lottin. S. (i., in-4", 10 p. [N. Lb*" 154.]
Mémo pièce que la précédente.
5853. — Adresses présentées à l'Assemblée nationale et au Roi sur le départ de Mesdames, tantes du Roi, par les députés réunis des sections (14-15 février 1791).
Voyez tome l", n» 2047.
5854. — Corps municipal. La municipalilé de Paris aux citoyens. Du vendredi 18 février 1791. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-4°, 8 p. [N. Lb^" 155.]
Sur l'arreslalion, par suite d'une dénonciation de la section Mauconseil, de la diligence de Paris à Lille, contenant une quantité considérable d'argent monnoyé et de lingots d'argent, et sur le respect dû à la loi.
5855. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 18 février 1791. In-8", 12 p. [N. Lb*" 1174*.]
Affaire du citoyen Ilamelin, commandant du bataillon de Bondy.
P. 3-12, rapport rodgé par liESCÈSE-DES- MAISONS.
L'ex. do la B. N. est incomplet des p. 5-8.
5856. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Exposé des faits qui se sont passés dans la séance du 22 février 1791, sur l'événement qui a eu lieu au Luxembourg, chez Monsieur, frère du
Roi. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1791, in-S", 11p. [N. Lb*« 156.]
Voyez pour les autres pièces relatives au départ de Monsieur, tomo I»"", n»' 20G5-207I.
5857. — Municipalilé de Paris. Conseil général de la Commune. 24 février 1791. Exposé des faits relatifs à la demande que Mesdames, tantes du Roi, ont faite à la municipalité d'un passeport pour sortir du royaume. In-folio piano. [xY. Lb*" 1*.]
Sur le départ de Mesdames.
Voyez tomel", 2046-2064 et le n» 4853.
5858. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 26 février 1791. In-8'', 2 p. [N. Lb*" 1174*.]
Prohibition de la fabrication des poignards. Voyez tome l", n»» 2072-2089 et les six numéros suivants.
5859. — Municipalité de Paris. Proclamation relative au donjon de Vincennes.
28 février 1791. In-folio piano. [N. Lb*" I*.]
Voyez tome I", n»» 2090-21 1 1 .
5860. — Municipalilé de Paris. Corps municipal. 2 mars 1791. In-8", 4 p. [-\V Lb*«1174*.] 1
.\rrété déférant au procureur de la Commune les actes de violence commis le 28 février tant à Vincennes qu'au faubourg Saint-Antoine, et vote de félicitations à la garde nationale.
5861. — Municipalilé de Paris. Corps municipal. Extrait du registre des délibéralionsdu corpsmunicipal.(2-12mars 1791.) Imp. Lottin aine et J.-Iî. Lottin, 1791, in-S», 16 p. [N. Lb*" 158.]
Pièces relatives à l'arrestation au palais des Tuileries (28 février 1791% de ci oyens porteur.'? d'armes cachées.
Voyez tomo 1", n"« 2072-2089 et les doux numéros suivants.
j;862. — Adresse des administrateurs du département de Paris au Roi. Réponse du Roi aux administrateurs du département de Paris, du 2 mars 1791. Imp. du B^pm'tement, in-8", 4 p. [iV. Llr» 4684.]
5863. — Département de Pari.s. Proclamation des administrateurs du départe-
DK LA MLMCIPALITÉ DE PARIS (1791)
ment. (2 mars 1791.) Imp. du Dcparlcincnt. S. d., in4», 4 p. [.Y. Lb*" 157.]
Sur les (roubles Tréqucnts de la rue et sur les torts qu'ils font à la Constitution.
■ >G4, — Municipalilé de Paris. Corps municipal. 4 mars 1791. In-S», 3 p. [N. Lb"' 1174*.]
Félicitations à M. Aciocquc, commandant du bataillon de Saint-Marcel, pour sa conduitedans la journée du 28 février.
La même pièce a été imprimée in-folio piano.
(Même recueil.)
■Mîo. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. DE MoNTESQL'iou, député de Paris, sur la demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds. (.ï mars 1701.) Imp. yationale. S. d., in-S", 8 p. [N. Le» 1331.]
Voyez ci-dessus, n» 5850.
0866. — Municipalité de Paris. 5 mars 1791 . In-8», 2 p. [P. 10073*.]
Versement des papiers et registres des ci-devant districts aux comités des sections.
0867. — Municipalité de Paris. 7 mars 1791 . In-80, 4 p. [P. 10073.]
Levée des scellés apposés au Palais de Justice, lors de la suppression du Parlement. Voyez tomel", no» 2004-2018.
0868. — Municipalité de Paris. 12 mars 1791. Imp. Lottinainc et J.-R. Lottin, in-8», 16 p. [P. 10073*.]
Pièces relatives à l'afTaire dite des Chevaliers du poignard et mise en liberté des inculpés.
b869. — Municipalité de Paris. Déparlement de police. 17 mars 1791. Ordonnance concernant les fausses clés et le port d'armes secrètes et prohibées. In-folio piano.
[N. Lb« r:
Voyez le numéro suivant.
o870. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 21 mars 1791. In 8", 2 p. [X Lb*« 1174*.]
Révocation de l'arrêté du 17 mars du département de police, concernant les fausses clés et annonce d'un nouvel arrêté à ce sujet.
5871 . — Municipalité de Paris. Corps municipal. 30 mars 1791. In-8», 2 p. [.Y. Lb*" 1174*.j
Prestation du serment civique par les professeurs des établis.sement.« d*tn.struction publique.
5872. — .Municipalité de Paris. Corps municipal. 31 mars 1791. In-8«, 4 p. [P. 10073*.]
Dénonciation au Procureur de la Commune de deux imprimés dites de Chambéry, 21 mars, et intitulés, l'un : O donnance de M . l'aichetéque de Paris, au sujet de l'élection faite le 13 mars 1791, de M. l'éKêqne de Lydda [Gobell par ilM. les électeurs du département de Paris, en qualité d'écéque métropolitain dudit déparlement ;el l'autre : Avertissement de M. Antoi.NE- ElÉONOBE LÉOIï, archevêque de Paris, au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles de son diocèse. (Imp. Crapart, in-i", 8 p.). Le tout avait été publié et distribué dans Paris la veille (30 mars).
Sur l'élection de Gobel, voyez ci -dessus no 5440 et la troisième partie de ce travail.
5873. — Déparlement de Paris. !•' avril 1791. Imp. Ballard, 1791, in-4% 4 p. [Br. M. F. R. 8*, 34.]
Refus de convoquer la Commune pour examiner un arrêté du Corps municipal du 31 mars, sur l'affaire de V^incennes, comme le demandaient les sections de la Fontainc-de-Grenelle cl du Théâtre-Franrais.
5874. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 5 avril 1791. In-8o,
Prestation du serment civique et discours, par MM. Louis SéQCR {sic), ambassadeur de France à Rome ; Resé-Eustache Dosmo.nd (sic), ministre plénipotentiaire près S. M. l'impératrice de Russie; Elisabeth-Piebre Mo.>iTESQUlOU, ministre plénipotentiaire près l'électeur de Saxe; Frédéric Gouverxet, ministre plénipotentiaire près les Provinces- Unies, et Guillaume Bosne- Carrère, ministre plénipotentiaire près leprinceévéque de Liège.
5875. — Municipalilé de Paris. Conseil général de la Commune. 5 avril 1791. In-8», 4 p. L-Y. Lb*» H 73*.]
P. 1, lettre de BaILLY, proposant de donner le nom de Mirabeau à la rue de la Chaussécd'Antin, et motion de l'abbé Dbele, membre du Conseil général, sur l'érection du buste de l'orateur dans la salle des séances; lettre et motion suivies chacune d'un arrêté conforme.
