CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5876. — Municipalité de Paris. Corps municipuL 7 avril 1791. 111-8°, 4 p. [N. Lb*"
il74*.J
Interdiction des aUroupcments devant les églises, maisons ou communautés religieuses,
o877. — Muiiicipalilé de Paris. 1 1 avril 1791. Arrêté du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices religieux de la ville de Paris. [iY. Lb*» 1*.]
5878. — Département de Paris. Adresse au Roi (18 avril 1791.]
Sisnée : La Rochefolcauld , président; Blondel, secrélaire.
Au sujet du voyage à Saint-Cloud, auquel la garde nationale s'était opposée.
Voyez tome I", n"» 2148 et 2149 et les deux numéros suivants.
'5879. — Municipalité de Paris. 18 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
Invitation aux sections de délibérer sur la question si le Roi doit aller à Saint-Cloud ou s'il faut le remercier d'être resté pour ne pas compromettre la tranquillité publique.
5880. — [Lettre des ofQciers municipaux de la ville de Paris au Roi, au sujet des troubles, datée du 20 avril 1791, et commençant par ces mots :] « Sire, les officiers municipaux de la capitale... »Imp.Lo<<moi?ié et J.-R. Lotlin, 1791, in-40, 2 p. [N. Lb*« 161.]
5881. — Municipalité de Paris. 20 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb«» 1*.]
Arrête invitant les sections à délibérer sur le manifeste que le Roi devait adresser aux nations étrangères.
5882. — Département de Paris. Copie de la lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à Messieurs du directoire du département de Paris. Du 21 avril 1791. Imp. Ballard, S. d., in-4o, 3 p. [jv. Lb*« 162.]
Réponse à l'adresse du 18 avril.
Voyez le n° 5878 ci-dessus.
5883. — Municipalité de Paris. 22 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
Suppression d'un placard du club des Corde* liers en date du 17 avril et du n» 45 de i'Orateur du peuple.
5884. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune. Du vendredi 22 avril 1791. Discours prononcé par M, de La Fayette dans la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du 22 avril 1791. Imp. Loilin aine cl J.-R. Loltin, 1791, in-4'', 3 p. [iV. Lb«> 163.]
5885. — Discours prononcé par M. Duuf DE Lo.xGCHAMP devant l'Assemblée générale de la Commune, au nom de l'armt'e parisienne, le 22 avril 1791. Imprimé par ordre de la Commune. Jorry, 1791, in-4'', 3 p. [iV. Lb*" 1251.]
588.6. — Municipalité de Paris. Adresse du Corps municipal au Roi. Imp. Lollin aim:, 1791, in-4", 2 p. [iV. Lb*" 1252.]
5887. — Municipalité de Paris. 24 avril 1791. Arrêté portant que la lettre écrite au nom du Roi par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidents près les cours, ensemble le discours de M. le président et la réponse du Roi, seront imprimés dans le sens mis demain à l'ordre et envoyés aux comités des quarante-huit sections. In-S", 7 p. [iV. Lb*Ml81 p*.]
5888. — Adresse du Département et de la Municipalité de Paris, à l'Assemblée nationale. Du 26 avril 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imp. Nationale. S. d , in-8", 3 p. [N. Le-" 1454.]
Sur l'achèvement du Code pénal et sur la proclamation du droit de pétition et sur les signes distinctifs dont devaient être revêtus les actes des autorités constitutionnelles.
5889. — Projet de décret présenté parle Comité de constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8"', 10 p. [N. Le-» 1455.]
5890. — Compte rendu au Conseil du département de Paris, par M. Pastoret, procureur général syndic, le 28 avril 1791. Paris, Ballard, 1791, in-40, i f. et 20 p. [.Y- Lb*" 164.1
DE LA ML.NICIPALITÉ DE PAHIS (I791|
o89l . — Miiiiicipalilédc Paris.;) lUiiilT'Jl. lu-folio piano. {N. Lb"» 1*.]
Répression des sévices exerces cunlro Ciiaiiiiigny, iinpriineur-libruire, rue île la Harpe.
5892. — Muiiicipalilé de J'aris. "il mai 1791. In-8», 3 p. [.Y. Lb*«' 1181 p*.J
Arrête autorisant la création de bureaux ourerls dans chaque section pour l'échange des astignats.
5893. — Municipalité de Paris. 23 mai Ï191. la-8°, 3 p. [iY. Lb*» M81 p*.]
Arrêté confirmant une délibération de la secion du Palais-Royal du 2 1 mai qui avait désigné le cloître des ci-devant Jacobins, rue Saintlonoi-é, pour y faire l'échange des assignats et pe l'argent monnayé.
5894.— Municipalité de Paris. 25 mai 1791. n-8», 3 p. [.Y. Lb«» 1181 p*.]
Arrêté confirmant ceux des .sections des .'hernies-de-Julien et de la rue Beaubourg (des ".'5 mai) qui désignaient pour l'échange des .ils : lo une salle de la maison des Ma- Munns, rue des Mathurins ; 2° la cour dos consuls et, en cas de pluie, la chambre destinée ux membres du Tribunal.
j 5895. — Municipalité de Paris. Convoca- [on générale de la Commune pour le mercredi 1" juin, à trois heures après-midi, prnai 1791. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
' Sur le projet de répartir les canonniers soldés itro les divers bataillons de la garde nationale.
5896.— Municipalité de Paris. 26 mai 1 79 1 . i-folio piano. [N. Lb*" T.]
I Détournements arbitraires de voitures de proisions.
j 5897.— Municipalité de Paris. 3iuia 1791- M», 2 p. [X Lb" 1181 p*.j
Arrête confirmant les délibérations des secons des Gobelins et de l'Hôtel-de-Ville qui raient désigné pour réchange des assignats : • la cour de la caserne de la compagnie du mtre ; 2° la rue des Barres, proche l'église.
3898 —Municipalité de Paris. 7juin 1791.
anvocation des citoyens actifs de Paris 3ur la nomination des électeurs. In-folio lano. [.Y. Lb*«r.]
5899.— Mimicipalitédc Paris. 8 juin 1791.
In-8», 3 p. .Y. Lb»» 1181 pM
Refus de convoquer la Conunune [K.ur dclibérer sur un plan de caisse patriotique municipale présenté par la section do l'Oratoire.
3900. — .Municipalité de Paris. 20 juin 1791. Arrêté concernant ce qui doit ôtre observé par les habitants de Paris, le jour de la Fête-Dieu. In folio piano. ÏN. Lb'" 1*.]
5901— Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*« V.]
Transport à Paris d'un dépôt d'armes signalé chez le sicur Simonnet. commissionnaire à La Villetto.
5902.— .Municipalité de Paris. 21 juin 1 791 . In-folio piano. [X Lb*« 1*.]
Ampliation des décrets de l'Assemblée nationale du 21 juin, touchant « l'enlèvement «de la famille royale.
5903.— Municipalité deParis. 21 juin 1791. In-folio piano. [J. Lb*" 1*.]
Proclamation au sujet de 1' « enlèvement » du Roi dans la nuit précédente.
5904. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [lY. Lb*" T.j
Mesures d'ordre public relatives au même événement.
5905. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb«* i\<
Félicitations adressées par le Conseil général aux citoyens au sujet des sentiments c de concorde, de courage et d'esprit d'ordre dont ils se sont montrés animés dans les circonstances pénibles où se trouve la Commune. »
5906. — « Une députation... » (21 juin 1791.)
Arrêté (sans titre) du département de Paris relatif à l'apposition des scellés sur les appartements des "Tuileries et du Luxembourg.
Voyez tome I", n»» 2201 et 2203 (décret de l'Assemblée approuvant cet arrêté}.
5907. — .Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [X Lb** l*.j
Interdiction de former des compagnies particulières autres que la garde nationale;
