CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQl ES
5908. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du département de Paris. Du 22 juin 1791. Imp. Ballard, 1791, in-4", 2 p. [iV. Lb*" 167.]
Dénonciation d'un imprimé intitulé : Club des Cordeliers aitx citoyens et signé seulement du président (Collin) et du secrétaire (Champion), contrairement à l'article 14 du décret du 10 avril 1791, prescrivant que toute affiche devait être signée par tous ceux qui y ont coopéré.
5909. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*° T.]
Appel à tous les bons citoyens pour les enrôlements volontaires.
5910. — Municipalité de Paris. Par le maire et les membres du Conseil général. Extrait des registres des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Du mercredi 22 juin 1791. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-8°, 6 p. [N. Lb*» 168.]
Enrôlemcnls volontaires.
o9H. —Municipalité de Paris. 22 juin
Défense de dégrader les monuments ou uniformes portant les armes de France.
5912. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Arrêté concernant la l-bre circulation du numéraire et des voitures publiques dans l'intérieur du royaume. In-folio piano. [2V. Lb*" 1*.]
5913. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Déclaration de M. d'Aumont, chef de la 6« division de la garde nationale, au Conseil général de la Commune. In-folio piano. [iV. Lb*» r.]
Justification de son rôle dans la journée du 20 juin précédent.
5914. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]
Mesures d'ordre relatives au passage des processions le jour de la Fête-Dieu.
5915. Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Arrêté concernant les passeports.
In-folio piano. [iV. Lb*» l\]
5916. — Municipalité de Paris. 23 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
Libre circulation des personnes apportant des approvisionnements .
5917. — Avis du département de Paris et du Conseil général de la Commune réunis. 23 juin 1791. In-folio piano. [iV. Lb«»l*.]
Voyez le numéro suivant.
5918. — Avis du déparlement de Paris et du Conseil général de la Commune réunis. Du jeudi 23 juin 1791. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin. S. d., in-8", 3 p. [JS. Lb*° 169.]
Autre tirage du numéro précédent. Annonce du retour imminent de Louis XVI et de Marie- Antoinette à Paris et rappel au respect de la loi.
5919. — Municipalité de Paris. 23 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]
Amplialion des trois décrets de l'Assemblée nationale des 22 et 23 juin, interdisant de requérir aucun cheval de poste ou de sortir de la ville sans une permission signée par le président de l'Assemblée nationale et invitant le département de Paris, la municipalité et la garde nationale à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sûreté de la famille royale.
5920. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. [iV. Lb'" 1*.]
Ampliation du décret de l'Assemblée déclarant « irréprochable » la conduite de M. de Montmorin.
Voyez tome !«', n»» 2246 et 2247.
5921. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb**» l*.]
Rétablissement de la liberté de circuler sans passeports, sauf pour les voyageurs qui partent en poste.
5922. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. Avis sur l'arrivée prochaine du Roi. In-folio piano. \N. Lb*" T.J
5923.— Municipalité de Paris. 24 juin 1791 . Arrêté qui indique la marche du Roi lors de son arrivée à Paris. In-folio piano. [N. Lb*» r.]
Itinéraire de la famille royale depuis Bondy jusqu'à la place Louis XV.
SI
:»924. — Municipalité de Paris. Arrêlé relalir à la soumission de loger les gardes naliouales et soldats des troupes de ligne qui accompagnent le Roi et la famille royale. In-folio piano. [-V. Lb*" 1*.J
o92o. — Municipalité de Paris. 24juinl791. Arrêlé portant : l" que, samedi 25 et dimanche 26. les façades de toutes les maisons seront éclairées ; 2° que les carrosses, voitures et chevaux de selle et de main cesseront de circuler depuis samedi trois heures après-midi jusqu'au lendemain malin. In-folio piano. |-Y. Lb"» 1*.]
o926. — Municipalité de Paris. 26 juin 1791. lu-folio piano. [X. Lb*» i*.]
Aiupliation du décret du 25 juin de l'Assemnationale, portant que le Roi, Kt Reine et le Dauphin seraient confiés à une ^r irde particulière chargée Je veiller sur leur sûcuritc, dont elle aurait à répondre, et ordonnant l'arrestation de tous ceux qui les avaient accompagnés dans leur fuite.
Arc/lices parlementaires, l** série, t. XXVII. p. 517.
5927. — Département de Paris. Les administrateurs du déparlement de Paris aux citoyens des campagnes. Imp. Ballard, 1 79 1 , in-8», 2 p. [N. Lb*« 171.
Sur les bruits inquiétants qui couraient touchant la gendarmerie nationale et le ravage des moissons.
5928. - Serment prêté par le peuple de Paris à l'Assemblée nationale, le 23 juin 1791. Paris, imp. yalionalc S. d., in-folio oblong. [N. Lb'Mliei.]
l'ormule signée : Alexandre Bealharxais, président: Grenot. Merle, Uf.g.mer, Mauriet. Lecarlier, Fricaud, secrétaires.
5929. — Municipalité de Paris. 4 juillet 1791. Arrêté concernant les troupes auxiliaires. In-folio piano. [.Y. Lb*" 1*.]
5930. — Municipalité de Paris. 9 juillet 1791. In-folio piano. [,V. Lb*» 1*.]
Mesures d'ordre public relatives à la translation des restes de Voltaire à Sainte-Geneviève. Voyez tome I«', n" 3019-3040.
5931. — .Municipalité de Paris 12 juillet l791.Commémorationnationaledul4juillet.
Ordre et marche du cortège. In-folio piano.
[y. Lb*» r.j
Voyez pour uneréimp. de celte pièce, tome I»', n' 3011 ; voyez aussi le numéro suivant.
5932. — .Municipalité de Paris. 12 juillet 1791. Commémoration nationale. In-folio piano. [iV. Lb*» T.]
Me.^ures de police relatives à la même fête.
5933. — Municipalité de Paris. 16 juillet 1791. Arrêlé concernant l'étal et l'inscription des habitants de la ville de Paris. Infolio piano. [N. Lb*» 1*.]
5934. — Municipalité de Paris. 15 juillet
Discours du président de l'Assemblée nationale (Ch. Lameth) à Bailly.
5935. — Municipalité de Paris. 16 juillet 1791. Aux bons citoyens. Arrêté sur les factieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public. In-folio piano. [X Lb*» 1*. '
5936. — Municipalité de Paris. Loi martiale contre les attroupements. Du 21 octobre 1789. — Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du dimanche 17 juillet 1791.
Affaire de la pétition dite du Champ de Mars. Voyez tome I". n» 3046.
5937. — Municipalité de Paris. 17 juillet 1791. Arrêté qui déclare que tous attroupements, avec ou sans armes, sont contraires à la loi et ordonne à ceux qui sont ainsi formés de se séparer à l'instant. In-folio piano. [-Y. Lb**' V.\
5938. — Municipalité de Paris. Procèsverbaux des 17 et 18 juillet 1791, relatifs à la proclamation de la loi martiale et au compte que la municipalité en a rendu à l'Assemblée nationale dans la séance du 18. In-folio piano maximo. [X. Lb*» 1*.^
La même pièce a clé imprimée in-4". 16 p. Vovez tome I«', n" 3047.
