CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6232. — Commune de Paris. 26 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Sur le refus à la halle au blé de billets de la Maison de secours [Mont-de-Piété] présenlés par divers particuliers.
623.3. — Rapport des commissaires vérificateurs des comptes du Comité de surveillance, fait au Conseil général de la Commune, le mardi 27 novembre-14 décembre 1792, an I" de la République. Lnp. C.-F. Patris. S. d., in-4", 61 p. [iV. Lb*" 205.]
Signé : Lemaire, Spol, Avril, Martin, ***, *** (^sic) , commissaires du Conseil général : Scott, GodefroIjCavagnac, Allard, Rolland, *** (sic), commissaires de section.
Voyez ci-dessus numéros 6198 et 6204.
6234. — Municipalité de Paris. 28 novembre 1792. In-folio piano. [JV. Lb*" T.]
Arrêté fixant au l**" décembre le scrutin de ballottage entre les citoyens Chambon, médecin, et Lhuillier, accusateur public, candidats k la mairie.
6235. — Convention nationale. P'ourcade et GoNCHON, citoyens sans-culottes de Paris, à des citoyens du déparlement d'Eure-et- Loir. Imprimé par ordre de la Convention, et envoyé aux quatre-vingt-quatre départements. Im'p. Nationale. S. d., in-8°. 4 p. [JV. Le3« 62.J
Sur les subsistances.
6230. — Santerre, commandant général provisoire à ses concitoyens. Imp. C.-F. Palris. S. d., in-folio piano. [ iY. Lb** 4807.]
Au sujet des subsistances et des mesures proposées par lui sans succès pour combattre la disette.
6237. — Commune de Paris. Imp. C.-F.
Patris. S. d., in-8°, 2 p. [Br. M. F. R. 614, 26.]
Félicitations votées à Santerre et l'ofus par celui-ci de les accepter.
6238. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du 28 novembre 1792, an h' de la
République. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-S», 4 p. [N. Lb*« 206.]
Protestation contre la démarche de Boucher- René, maire de Paris, près de la Convention nationale et dénonciation de sa conduite aux quarante-huit sections.
6239. — Commune de Paris. 9 décembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g* ]
Ampliation du décret du 12 août de l'Assemblée législative confiant le Roi et la famille royale « à la garde et aux vertus » des citoyens de Paris.
6240. — Proclamation. Les Administrateurs du département de Paris à leurs concitoyens. S. d., in-folio piano. [iV. Lb*° 3295*.]
Appel au maintien de l'ordre et à la sûreté (les personnes.'
6241. — Municipalité de Paris, 12 décembre 1792. In-folio piano. [JV. Lb^T.]
Instruction sur la surveillance que doit exercer en particulier chaque citoyen.
6242. — Département de Paris. Les Administrateurs du directoire du département à leurs concitoyens de toutes les communes de son arrondissement. Imp. Ballard.S. d., in-folio piano. [N. Lb^ 3205.]
Rappel comminatoire de la loi du 10 septembre dernier sur l'envoi à la Monnaie de Paris, des meubles, effets et ustensiles en or et en argent existant dans les églises et chapelles quelconques.
6243. — Déparlement de Paris. Proclamation. Les administrateurs du département de Paris élus par le peuple, depuis
le 10 août, et conservés par la loi dp
de ce mois, à leurs concitoyens. Imp. Ballard, 1792, in-folio piano. [JV. Lb*« 3215.]
Invitation à exercer dans toute leur rigueur les lois sur le séquestre et sur la vente des biens des émigrés du département de Paris,
6244. — Département de Paris. Proclamation du Conseil exécutif du 10 décembre 1792, l'an I". Imp. Ballard. S. d., in-folio piano. [JV. Lb*« 3206.]
Défense aux citoyens, nommés syndics et administrateurs en contravention à la loi du 19 octobre dernier, d'en prendre le titre et d'en exercer les fonctions.
il2to. — Municipalité de Paris. ^S décembre 1792. In-folio piano. [iV. Lb*"l*,J
Arrêté fixant au 20 décembre le scrutin de ballottage entre les citoyens Hébert et Lebois, candidats aux fonctions de substitut du procureur de la Commune.
6246.— Commune de Paris. 19 décembre 1792. In-S-, 14 p. [.Y. Lb*» 1154 m*.]
Compte rendu des démarches de la Commune auprès de la Convention pour obtenir le rappel du décret qui prononçait l'ostraciâme.
P. II, Adresse dos sections .i la Convention nationale,
6247. — Commune de Paris. Premier Rapport sur l'emploi des 100,000 livres décrétées le 22 août 1792, pour dépenses extraordinaires de la Commune. Séance du mercredi matin 19 décembre 1792, an !•'. S. /. n. (/., in-4», 1 f. et 4 p. [N. Lb*" 202.]
Le faux-titre porte : Premier Rapport sur Vemploi des 100,000 livres.
Signé : Blrté, David, Deladreux jeune.
Voyez le n» 627G ci-dessous.
6248. — Les Administrateurs des subsistances au Corps municipal. 21 décembre 1792. Imp. Pntris. S. d., in-4'>, 12 p. [Br. M. F. R. 78*, 6]
6249. — Commune de Paris. Rapport sur les hôpitaux. Séance du lundi malin 24 décembre, l'an I" de la Républiqne.
Tmp. C.-F. Patris. S. d., in-4», 10 p. [IV. Lb*"207.j
Signé : BuRTÉ, LuBix fils, Cavaionac, Arnaud.
62;j0. — Décret (n» 264) de la Convention nationale du 24 décembre 1792, relatif au compte à rendre à la Convention nationale les 5 et 6 janvier prochain par la municipalité de Paris et par le Conseil exécutif provisoire. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1790, in-4''. 2 p. ï R. AU. XVI, 70.]
62.Ï1 . — Lettre écrite par les administrateurs du département de la police aux comilés et commissaires des quaranlo-buit sections de Paris. 23 décembre 1792. Imp.
CF. Pntris. S. d., in-folio piano. [.V. Lb** 4780.]
Circulaire signée LouiS ROULX, BbcSLÉ, ArnEr>TIER, ViONER.
Mesures à prendre pour empêcher le« désordres qui retarderaient le jugement de Louis Capet.
6252. — Commune de Paris. Rapport fait au Corps municipal en conséquence de l'arrêté du Conseil général de la Commune du 29 décembre 1792, par la Commission municipale de bienfaisance. Imp. Patris. S. d., in-4°, 27 p. [Br. M. F. R. 8* 25.]
6253. — Convention nationale. Rapport sur l'état actuel de Paris, imprimé par ordre de la Convention nationale. S. /. n. d., in-8«, 12 p. [.Y. Le"»» 2062.]
Signé : Chambon.
P. 9, Armée de l'intérieur. Etat de situation appro.ximatif à l'époque du l»' janvier 1793. (Signé : Santerre).
6254. — Commune de Paris. 2 janvier 1793. Proclamation. in-4<>, 2 p. [JV.'Lb« 1154 m'.]
Sur le discrédit des billets de la Caisse d'Escompte.
6255. — Commune de Paris. 2 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb**» 1154 g\]
Suppression, sur leur demande, de la prime accordée aux boulangers de Paris.
6256. — Adresse des citoyens de la Loire-Inférieure à la Convention nationale, imprimée par ordre de la Convention nationale. Adresse du conseil général de la commune de Nantes, département de la Loire-Inférieure, aux quaranle-huit sections de Paris. Nantes, le 2 janvier 1793. Douai, imp. Marlier. S. d., in-8», 7 p. \N. Lb" 2568.1
\'oy. le numéro suivant et len« 6279 ci-desssous.
6257. — Réponse des quarante-huit sections de Paris à l'adresse du conseil général de la commune de Nantes, l«'jaiivier 1793. Imp. Cagnion. S. d., in-4», 4 p. [.Y. Lb*' 2569.]
Protestations de dévouement à la République et à la patrie.
