CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

02o8 Commune de Paris. 4 janvier 6264.— Département de Paris. 15 janvier

1793. [JS. Ll)« H54 g*." 1793. in-folio piano. [iT. Lb" 1158*.]

Rappel de la demande de reddition de comptes Suspension provisoire de VAmi des lois, lU

prescrite par l'arrêté du 12 octobre 1792, et Laya. menaces de poursuites dans la huitaine contre les retardataires.

La même pièce a été imprimée in-i», 2 p ^^^''- ~ Commune de Pans. 17 janvier

.Y. Lb**' 1154 mV] 1793. In-folio piano. -\. Lb»" 1154 ir*.'

Affichage du rapport du Comité de surveillance aux portes et dans Tinti-rieur des sections, et suppression de la grande affiche qui devait être placardée dans les rues.

6259. — Département de Paris (5 janvier 1793). Palais de Justice. .S', rf., in-S», 4 p. [S. Lb*" 1157.]

Validation des élections des citoyens Alex. Mouret, Antoine Friry et François-Rémy Camus, nommés pour concourir à la formation du Conseil général de la Commune.

6260. — Convention nationale. [Adresse présentée à la Convention nationale (le H janvier 1793) parles administrateurs du département de Paris. Imprimée par ordre de la Convention nationale. I*np. Nationale. S. (L, in-8«, 6 p. [.Y. Le''» 115.]

Contre les tentatives de soulèvement provoquées dans Paris.

6261. — Département de Paris. Adresse présentée à la Convention nationale par

>les administrateurs composant le Conseil général, le M janvier 1793, et dont elle a ordonné l'impression et l'envoi à tous les départements. Imp. Ballard. S. d., in-4o, 4 p. [iV. Lb« 1299.]

Reprise de la correspondance avec les départements, suspendue depuis le 10 août.

6262. — Adresse de la Commune, du 10 août, à ses commettants. Imp. Palris. S. d., in-8", 4 p. [N. Lb*° 1302.]

Dénonciation de Boucher-René, maire par intérim, et d'Etienne Leroux, de la section des Gardes-Françaises, au sujet de leur conduite avant et après le 10 août.

6263. — Commune de Paris. 12 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb"» 11.Ï4 g\]

Motion des sections de la Butle-des-Moulins et des Quinze-Vingts touchant le casernement par portion égale, dans les quarante-huit sections , des Fédérés désignés particulièrement sous le nom de Marseillais, présents à Paris, et nomination de commissaires chargés d'examiner cette proposition.

6266. — Commune de Paris, 17 janvier 1793. In-folio piano. ].Y. Lb*" 11.Ï4 g*.]

Dernier rappel aux citoyens qui n'ont ])oint déclaré être comptables ou responsables.

6267. — Comptes rendus au Conseil général, parle citoyen Leclerc, médecin, officier municipal et membre du corps électoral. Imprimés par ordre de la Commune. Imp. Pafris. S. d , in -4", 22 p. [N. Lb**' 1303.!

Réponse aux imputations propagées par la section des Sans-Culottes lors de la vérification des scellés apposés à Saint-Firmin sur les effets des « prêtres punis de mort «.

6268. — Comptes rendus au Conseil général, en présence des commissaires de sections, par les citoyens Franthet, section de la Cité; Greppin, section dos Gravilliers et MicHONis, section des Halles, commissaires dudit Conseil établi le 10 août, an I^"" de la République. S. /. n. (/., in-4", 39 p. [N. Lb*« 1304.]

Etat des objets déposés à la Maison-Commune ainsi que des effets recueillis le 10 août et joui's suivants.

Matières d'or, d'argent, de vermeil, linge, vêtements, sellerie, or et argent monnayé, etc., provenant des monuments ou des personnages suivants : Paroisses Saint-Gervais, Notre-Dame, Saint-Nicolas-des-Champs, Saint-Méderic, Saint- Eustache, Saint-Sauveur, Bonne-Nouvelle, Saint- Laurent, Saint-Thomas-d'Aquin , chapelles de Conti, de La Trémouille, d'Harcourt, d'Havre, de Montmorency, couvents de Saint-Maur, de Piquepuce, des Capucines, de la place Vendôme, des Filles -Saint -Thomas, des Carmélites du faubourg Saint-Germain, des sieurs Masgoulier (pour le ci- devant Monsieur) et Loustauneau et de Chantillv.

0209. — Commune de Paris. 19 janvier 1703. In-i» piano. [.\. Ll)*« 1154 m*.]

Nomination d'une commission de quatre membres (Queniard, Burlot, Vincent et Chenaux) chargés de viser les cortilîciits de civisme des notaires.

6270. — Le Maire de Paris [Chvmbon] à ses concitoyens. (20 janvier 1703.)

Sur le calme qu'il convenait d'obser\'er le jour de l'exécution de Louis XVL Voyez tome I*', u" 3850.

0271. — Municipalité de Paris. 22 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb» 1*.]

Arrêté fixant au 24 janvier, la vériGcation de la liste des élus au Conseil généi-al de la Commune.

6272. — Demandes de M.\RiE-ANTOi.NETTKà la Commune de Paris, avec les arrêtés que la Commune a pris sur ces demandes (23 janvier 1793.)

Voyez tome I*', n" 4143.

6273. — Commune de Paris. Ordre de la marche de la cérémonie qui se fera... pour les obsèques du citoyen Pelletier Saint- Fargeau. (24 janvier 1703.)

Voyez tome l", n» 3903.

6274. — Commune de Paris. 24 janvier 1793. In-folio piano. [X. Lb" 1154 g*.]

Rappel des an-étés des 16 décembre 1792, 4 et Î4 janvier 1793 relatifs aux dépenses d'armement de tous les citoyens.

627.0. — Commune de Paris. 25 janvier 1793. Imp. Palris. S. d., in-folio piano. [P. 10569 A*.]

Ordre de marche et cérémonial pour l'inauguration du « Chêne de la Fraternité », planté sur la place du ci-devant Carrousel.

6276. — Commune de Paris. Second Rapport sur l'emploi des 100,000 livres décrétées le 22 août 1792, pour les dépenses extraordinaires de la Commune. Séance du 2o janvier 1793, an II. Imp. Patris. S. d., in-4», 14 p. [X Lb*« 202.]

Voyez ci-dessus, n» 6247.

Le Rapport est signé (p. 5) Burté, Vient ensuite (p. 6) un Extrait en trois parties du

compte, de l'emploi de la somme de 100,000 livre» décrétée le 22 août 1792 pour les dépen»e» extraordinaires de la Commune provisoirement créée le 1 0 du mois d'août, savoir : Première partie. Sommes acquittées par le trésorier dans la forme prescrite, mais qui, ayant été par lui remises en masse ou en détail sur les ordon~ nances d'agents chargés d'administrations particulièi'es, sont, à l'égard de ces agents, une recette dont ils doivent justifier l'emploi. (P. 9). Deuxième partie. Reprises à exercer sur le déparlement de la guerre pour dépenses acquittées par la caisse de la Commune, laquelle a pu seulement en faire Vacance. (Ibid.) Troisième partie. Etat nominatif des membres de la Commune provisoire du 10 août 1792 qui ont été chargés de diversesmissions, en conformité des arrêtés du Conseil général mentionnés au compte des 100,000 livres... Ce dernier état, fort curieux, comporte les noms des commissaires, l'objet de leurs commissions et la date à laquelle elles ont eu lieu. La plupart de ces commissions sont des visites domiciliaires, des arrestations, des saisies ou des appositions de scellés.

Dans l'ex. de la B. N., le premier et le second Rapports sont cartimnés sous la même couverture .

6277. — Compte rendu au Corps municipal, par les citoyens Jacques - Antoine- Joseph Cousin et Jacques Bidermaxn, administrateurs des Subsistances, depuis le 6 mars 1792 jusqu'au l" février 1793. Imp. Patris. S. d., in-4°, 45 p. [Br. M. F. R. 78*, 9.]

Précédé d'un Rapport fait au corps municipal, par Ant. -Auguste Resouard et Chableuaqne, sur les comptes de J.-A.-J. Cousin et J. Bidermann, ex-administrateurs des Subsistances de la ville de Paris.

6278. — Commune de Paris. 2 février 1793. In-8o, 7 p. [X Lb*» 1154 m*.]

Amplialion d'une lettre du citoyen ministre de l'intérieur, renfermant la marche à suivre pour le versement des fonds destinés au soulagement des familles qui fournissent des défenseurs à la République.

6279. — Commune de Paris. 2 février 1793. Imp. C.-F. Patris, in-8», 24 p. [Br.M. F. R. 616, 39.]

Compte rendu de l'accueil fait par la commune de Nantes aux délégués chargés de porter la réponse de la Commune de Paris.

Voyez ci-dessus, n°» 6256-6257.

6280. — Commune de Paris. 4 février 1793. In-folio piano. [N. Lb*» 1154 s'.]

Taxe du pain à 1 2 sols les 4 livres.