CHAPITRE m. — ACTES ET DÉUBÉRATIONS POLITIQUES
6281. — Municipalité de Paris. 4 février
Convocation des sections au 11 février, pour remplacer le citoyen Chumbon, démissionnaire.
6282. — Municipalité de Paris. 9 février 1793. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
Sur les rixes journalières entre les forts du port de l'Hôpital et les citoyens, lors du déchargemont des grains et farines.
6283. — Département de Paris. Certificats de civisme. H février 1793. In-folio piano. [N. Lb*° 3295*.]
Instruction sur leur délivrance et sur les formalités rprclle entraînait.
6284. — Commune de Paris, lo février 1793. In-folio piano. [N. Lb^ 1154 g*.]
Ouverture d'une souscription pour la construction, l'armement et l'équipement d'un ou plusieurs navires de guerre.
La même pièce a été imprimée in-8°, 3 |i. [N. Ll)*" 1154 m*.]
6285. — Municipalité de Paris. 18 février 1793. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]
Règlement au sujet du déchargement des vins dans les ports.
6286. — Commune de Paris, 18 février 1793. Imp. C.-F. PaMs, in-S", 3 p. [Br. M. V. R. 616, 41.]
Arrêté portant envoi au Conseil exécutif de la situation des comptes du Comité de surveillance à l'époque du 10 août, de la lettre du citoyen Sergent aux commissaires et du procèsverbal du Comité des vingt-quatre de la Convention.
6287. — Municipalité de Paris. 19 février 1703. In-folio piano. [N. Lb*" 1.]
Nouvelle convocation au 23 février, pour la vérification de pouvoir des élus de la Commune.
6288. — 20 février 1793, an II de la République. Adresse des commissaires de quarante-six sections, réunis à la Maison-Commune, pour les subsistances, en la salle de police. A nos commettants des quarantehuit sections de Paris. Imp. FroulW. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*» 209.]
6289. — Commune de Paris. 22 février 1793. In-folio piano. [N. Lb*° 1154 g*.]
Distinction à établir entre le certificat de civisme et celui que la loi exige pour les fonctionnaires publics, employés et salariés.
Cet arrêté vise l'un des dispositifs d'un arrêté du 16 février qui manque à la B. N.
6290. — Municipalité de Paris. 23 février 1793. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]
Fixation à 5 livres de la consignation payée par sac de farine.
6291. — Commune de Paris. 23 février 1793. In-8% 3 p. [N. Lb*« 1154 m*.]
Arrêté déclarant que les certificats de civisme seront désormais délivrés sur l'avis des sections.
6292. — Le Maire de Paris, Je Conseil général de la Commune, le Commandant général à leurs commettants. (Février 1793.J Imp. C.-F. Patris. S. d., in-4<', 7 p. [iY. Lb*« 210.]
Au .sujet des troubles du 25 février 1793. Un second ex. de cette pièce est porté au Catalogue de la B. N. sous la cote Lb'*" 1306.
6293. — Commune de Paris. 24 février 1793. In-folio piano. [JV. Lb*" 1154 g*.]
Sur la cherté des subsistances et annonce de l'arrestation des nommés Etienne, agent de La Fayette, et La Reynie, agent de Lajard.
La même pièce a été imprimée, in-8">, 3 p. [.V. Lb*" 1154 g*.]
6294. — Commune de Paris. 23 février 1793. Proclamation. In-folio piano. [N.
Lb*"M54g*.J
Sm- les subsistances.
Commence ainsi :
« Citoyens, la cherté des comestibles et des denrées... »
La même pièce a été imprimée, in- 8°, 8 p. [.Y. Lb*» 1151 m*.J
6295. — Commune de Paris. Proclamation de la municipalité. 25- février 1793. In-8", 3 p. [iY. Lb''" II.H4 m*.]
Sur la cherté des subsistances.
Commence ainsi :
« Citoyens, votre calme a déjoué tous les malveillants... »
6296. — Commune de Paris. 25 février
1793. Proclamation. In-foiio plaiio. [.Y. Lb*"
Sur la cherté des subsistances.
Commence ainsi :
« Vos magistrats ont entendu vos plaintes.... » La même pièce a ctô imprimée, in-i», 3 p [.V. Lb*« 1154 m*.]
6297. — Commune de Paris. 26 février 1793. Proclamation. [N. Lb*" li;i4 g*.!
Même sujet.
Commence ainsi :
f Des hommes qui ont voulu, qui ont espéré, qui espèrent encore une contre- révolution.... »
0298. — Adresse présentée à la Convention nationale, le mercredi 27 février 1793, par la municipalité de Paris. Imp. Patns. S. (L, in-4o, 6 p. ffir. M. F. R. 7% 27.]
Sur les désordres des 25 et 26 lévrier.
6299. — Le Conseil général de la Commune aux citoyens de Paris. Imp. Palris. S. d.,in-4», 4 p. [iV. Lb*» 1307.]
Appel aux armes.
6300. — Déparlement de Paris. Subsislatices. Les Corps administratifs et municipaux de toutes les communes du département de Paris à la Convention nationale. Imp. Ballard. S. d.,in-4",4 p. [X Lb^ 1310.1
6301.— Commune de Paris. Le Conseil général provisoire de la Commune de Paris à ses concitoyens, sur la nécessité d'accélérer l'organisation de la municipalité définitive. Imp. Pattis. S. d., in-4°, 3 p. TY Lb*> 1313.]
6302.— Municipalité de Paris. 2 mars 1793. In-folio piano. [N. Lb*<' l*.j
Liste des membres élus par quarante-cinq étions.
6303.— Commune de Paris.2 mars 1793.
Copie de la lettre de La Saulsaye, commissaire-ordonnateur, adjoint au ministère de la guerre, pour la cinquième division, du 24 février 1793. Imp. C.-P. PcUris.S. d., Jn-8°, 3 p. [Br. M. F. R. 616, 45.]
iJur la désertion de quatre cents volontaires du I0« bataillon de Paris, dit les .\mis de la pairie.
iOd
6304. — Commune de Paris. 6mars 1793.
In-folio piano. [.Y. Lb*« HU g'.]
Convocation des électeurs choisis dans les quarante-huit sections pour la réf^rtition du contmgent de six mille neuf cent quatre hommes (non compris les districts Saint-Denis et du bourg de l'Egalité [Bourg -la-Reine]), exigé par un arrêté du directoire du département, en vertu du décret du 24 février de la Convention nationale.
6303. — Commune de Paris. 7 mars 1793. Imp. Pafris. S. d., in-l». 4 p. [Br. V F R 9*, 23.]
I-ixation de l'indemnité à accorder aux boulangers, par suite de la taxation à 12 sols du pain de quatre livres.
6306. — Commune de Paris. 8 mars 1793. Imp. C.-P. Patris, in-8», 3 p. [Br. Jf. F. R. 616, 48.]
Arrêté portant qu'aucun fonctionnaire public ou comptable ne pourra s'aljsenter de Paris sans une décharge du Conseil général, après l'apurement de ses comptes ou la vérification de sa res]x>nsabilité.
6307. — Convention nationale. Discours du procureur de la Commune de Paris prononcé à la barre de la Convention nationale le 9 mars 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d. , in-8°, 4 p. [P. 10073*.]
Sur les enrôlements volontaires.
6308.— Commune de Paris. 13 mars 1793 Imp. C.-P. Patris. S. d., in-8», 3 p. [Br. M. F. R. 616, 48.]
An-été jjortant que le Conseil général assistera le dimanche 17 à la cérémonie qui aura lieu place de la Réunion et où le corps électoral et les sociétés patriotiques doivent se donner le l>aiser fraternel.
6309. — Commune de Paris. 1 4 mars 1 793. In-8»", 3 p. [X Lb*« 1134 m*.]
Défense aux fripiers et « clinquaillers » d'acheter aucun vêtement d'uniforme ou objet d'équipement.
La section Bonne-Nouvelle avait dénoncé les brocanLages auxquels se livraient les enrôlés volontaires.
6310. — Adresse à la Convention, contenant projet de décret pour l'établissement d'une commission municipale de bien-
