CHAPITRE III. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
faisancc pour la ville de Paris, Ivip. Patris. S. d., in-4°, 19 p. [JV. Lb*" 1308.J
Le titre de départ, page 3, porte en plus : Arrêté par le Corps municipal, dans sa séance du 26 mars, et par le Conseil général, dans sa séance du 27 dit même mois...
6311. — Commune de Paris. 29 mars 1793. Iinp. C.-F. Palris. S. d., in-S», 3 p.
Dénonciation par un membre d'une estampe représentant Capet, son fils et sa fille, et accompagnée de son testament, et arrêté interdisant la vente de cette estampe, ainsi que de celles qui blessent « la liberté, l'égalité et les mœurs. »
6312. — Commune de Paris. 30 mars 1793. In-folio piano. [iV. Lb*» 1154 g*.]
Délivrance des certificats de résidence non interrompue dans la République, à compter du 7 mai 1792.
6313. — Rapport des commissaires nommés par la Commune de Paris, pour l'inspeclion et vérification des souliers destinés aux braves défenseurs de la République française. Imp. Grand. S. d., in-4", 8 p. \Br. M. F. R. 10*, 35.]
P. 8, liste des signataires.
6314. — Commune de Paris. 4 avril 1793.
In-8°, 8 p. \Br. M. F. R. 616, 49.]
Arrêté relatif aux attributions et à la compétence des comités de surveillance des sections.
631o. — Commune de Paris. 6 avril 1793.
In folio piano. [N. Lb*» 1154 g\]
Instructions relatives à l'affichage du tableau des citoyens domiciliés dans chaque maison.
6316. — Commune de Paris. 6 avril 1793. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Renouvellement des caries de sûreté.
6317. — Commune de Paris. 6 avril 1793.
In-folio piano. [N. Lb*» 1154 g*.]
Vérification des congés accordés aux jeunes gens revenus des frontières.
6318. — Commune de Paris. 6 avril 1793. Iti-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*-]
Prescriptions touchant l'uniformité dçs cocardes.
6319. — [Ordre de suppression des emblèmes féodaux, signé : Lulikr, procureur général syndic du département de Paris, et commençant par ces mots :J Paris, le 9 avril 1793... La loi du 20 avril 1791, citoyens, a ordonné... S. l. n. d., in-4«, 3 p. {N. Lb** 2896.J
6320.— Commune de Paris. 10 avril 1793.
Iu-8o, 7 p. [N. Lb*" 1154 m*.]
Réception d'une députation de citoyens lié-' geois.
6321. — Commune de Paris. 15 avril 1793. Imp. Patris. S. d., m-i°, 7 p. \Br. M. F. R. 9*, 9.J
Approbation et envoi à la Convention d'une adresse de la section de la llalle-aux-Blés contre les Girondins.
6322. — Commune de Paris. 15 avril 1793. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Adresse de trente-six sections demandant la mise en accusation de divers membres de la Convention.
La même pièce a été imprimée in-4o, 7 p. [N. Lb*" 1154 m*.]
6323. — Projet de loi générale sur les subsistances de la République, extrait d'une pétition présentée à la Convention nationale par les commissaires de trentetrois sections de Paris, réunis. //np.FvouWé. S. d., in-4", 4 p. [N. Lb*» 2890.]
6324. — Opinion d'ALKXANDRE-Locis La- CHEVARDIKRE, vice-président du département de Paris, sur cette question : Est-il juste, est-il utile de fixer le maximum du prix des grains ? Imprimée par arrêté du Conseil général du département de Paris, du 21 avril 1793, l'an II de la République française. Imp. Ballard. S. d.,in-8°, 12 p. [N. Lb*" 1309.f
6325. — Commune de Paris. 26 avril 1793. In-8°, 5 p. [N. Lb*« 1154 m*.J
Approbation et envoi aux sections et aux sociétés populaires d'une délibération de la section de Bon-Conseil, demandant la levée et l'envoi en Vendée de plusieurs bataillons de volontaires.
6326. — Commune de Paris. Du 29 avril
DE LA COMMUiNK DE PAKIS (1793)
il!
17'.>a. Iini). C.-F. Ptilris. S. d., in-folio piano. [.V. Lb«» 243.]
Afliche relative aux approvisionnements.
0327. — Municipalité de Paris. 29 avril 1703. In-S", 4 p. [N. Lb*« 1173.J
P. 3, .Adresse attx Parisiens. Enrôlement passager.
6328. — La Commune de Paris aux oomnauncs de la République. 29 avril 1793. Iinp. C.-F. Patris. S. d., in-8», 14 p. [N. Lb» 212.]
P. 13, liste des membres du Comité de correspondance avec les quarante-quatre mille municipalités.
6329. — Commune de Paris. 30 avril 1793. Imp. Patris, in-80, 6 p. [Br.M. F. R. 615, 18.]
Envoi aux quarante-huit sections d'une lettré du citoyen Arnault, Parisien, négociant à la Rochelle (25 avril an II) et commandant d'un détachement de l'armée de Vendée, écrite à son l>ère, membre du Conseil général de la Commune, rue Favart, 4.
6330. — Commune de Paris. 1" mai 1793.
In-folio piano. [-Y. Lb*« 1154 g*.]
Formation d"un corps de douze mille hommes destinés à rejoindre l'armée de la Vendée.
La même pièce a été imprimée in-8". [Imp. l'otier de Lille, 7 p.) [N. Lb*** 1154 m*.]
6331. — Commune de Paris. 5 mai 1793.
Imp. C.-F. Patiis, in-8», 8 p. [P. 10073*.]
P. 2, Rapport sur le mode de l'emprunt à faire pour subvenir aux dépenses des bataillons qui partent pour la Vendée.
6332. — Municipalité de Paris, ii mai 1793. In-8», 3 p. [P. 10073*.]
Réception et publication d'une lettre sur la municipalité de VersaiHes.
6333. — Commune de Paris. 6 mai 1793. Imp. C.-F. Pad-is. S. d., in-4", 10 p. [Br. M. F. R. 9M0.]
Approbation et publication d'un discours de Ch.vumette sur les mesures de salut public à prendre dans les circonstances actuelles.
0334. — Commune de Paris. 10 mai 1793.
In-4«, 3 p. [N. Lb*« 1154 m*.]
Dénonciation du Comité de surveillance des
pri.sons (composé de Pani», Lcnfant, ^^er^'cnt, Cailly, DufTort et Leclcrc), « relativement aux dépôts (|ui y ont été portés ».
6335. — Commune de Paris. 13 mai 1793. In-8», 4 p. [N. Lb»" 1154 m*.]
Arrêté prescrivant la formation des listes des habitants de chaque section jouissant de la plus grande fortune, pour qu'il soit statué sur la contribution qu'ils auront à fournir dans les vingtquatre heures à l'emprunt forcé.
6336. — Commune de Paris. 14 mai 1793.
In-folio piano. [X Lb« 1154 g*.]
Publication d'une lettre adressée par les citoyens Lachev.\rdière et Minier, commissaires de la Commune dans la Vendée.
6337. — Commune de Paris. 14 mai 1793.
In-folio piano. [X Lb*" 1154 g*.J
Scrutin épui-atoire des citoyens enrôlés.
6338. — Jean-Baptiste-Noel Boochotte, ministre de la guerre, à ses concitoyens (15 mai 1793). Imp. Guillaume et Pougin. S. d., in-folio piano. [N. Lb" 4760.]
Appel aux armes.
6339. — Documents inédits sur la guerre de Vendée. Rapport de Lachevardière et Mimer à la Commune de Paris, le 15 mai 1793, [publié] par André Jolbert, membre de la Société de l'Histoire de France, etc. Vannes, imp. Eug. Lafolye, 1890, in-B», 8 p.
On lit au verso du titre : E.xlrail de la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou. Le litre de départ, p. 3, porte en outre : F.es Commissaires nationaux dans les départements troublés par les rebelles aux citoyens composant le Conseil général de la Commune de Paris. Saumur, 15 mai 1793.
M. Joubert a publié ce rapport d'après l'original faisant partie de ses collections, mais il a été probablement imprimé comme les autres pièces de même nature. Voyez ci -dessous, n»« 6345 et 6366.
6340.— Commune de Paris. 16 mai 1793.
In-folio piano [X Lb" 1154 g*.]
Nomination d'une assemblée générale pour discuter les moyens de lever l'emprunt forcé.
0341. — Commune de Paris. Le Conseil
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