CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉKATIONS POLITIQUES

6365. — Commune de Paris. Lettre écrite par le Comité de salut public de la Convention nationale au maire de Paris. 27 juin 1793, an II de la République française. I;«jj. C.-F. Patns. S. d., in-folio piano. [iV. Lb*" 218.]

Formation et envoi ^e deux bataillons fournis par les quarante-huit sections pour arrêter les désordres qui s'étaient produits dans le département de l'Eure.

6366. — Département de Paris. Lettre du citoyen Lachevardière, commissaire national envoyé dans les déparlements troublés par les rebelles, aux citoyens administrateurs du département de Paris, ses collègues. 30 juin i793. In-folio piano. [N. Lb*» 3293*.]

La lettre est datée de Tours, 27 juin 1793.

6367. — [Circulaire de convocation des sections pour l'acceptation de l'acte constitutionnel, signée : Pache, maire, et commentant par ces mots:] Paris, ce l«'"juillet 1793... Citoyen président... S. /. n. d., in-S», 1 p. [N. Lb*' 3139.J

L'ex. de la B. N. porto la signature autographe de Pache.

6368. — Commune de Paris. Subsistances, l"" juillet an II de la République française (1793). Imp. Loltin, 1793, in-folio piano. [N. Lb" 4815.]

Affiche signée : Les administrateurs du déirirtement des Subsistances de la Commune de Paris, Garin et Defavanne,

6369. — Commune de Paris. 4 juillet 1793. Extrait des registres des déclarations faites au Conseil général délibérant sur les comptes relatifs à la Commune du 10 août 1792, concernant le Comité de surveillance. Imp. Patris. S. d., in-4<>, 14 p. [Br. M. F. R. 8* 29.]

6370. — Commune de Paris. 6 juillet 1793. S. l. n. d., in-S», 6 p.

P. l. Réception d'une députalion de la section des Invalides apportant le procès-verbal d'acceptation de la Constitution.

P. 3. Hymne patriotique, anonyme (sur l'air des Marseillais), chantée par l'orateur de la députation.

6371 . — .Municipalité de Paris. 8 juillet 1793. In-folio piano. [.V. Lb*» 1*.]

Fixation au 12 juillet du dépouillement des scrutins supplémentaires.

6372. — Commune de Paris. Le Conseil généra! aux quar^nle-buit sections. 9 juillet 1793. Imp. des Affiches de la Commune. S. d., in-4o, 6 p. [N. Lb*" 1321.]

Signé : L. Roux, Tanchon et Guyot.

Proclamation relative à la création trune commission chargée d'entendre les réclamations des parents des volontaires et d'y faire droit. Le Conseil général en avait volé l'impression a 300,000 placards et 1 ,000 in-i". Une note mss. ancienne sur l'ex. de la B. N. porte : « Pour envoyer aux armées, surtout dans la Vendée. »

6373. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Le 9 juillet 1793, an II de la République une et indivisible. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Lb^" 219.]

Prohibition des bons d'un, deux et trois .sols donnés par les marchands, au lieu de monnaie.

6374. — Le Comité de salut public du département de Paris à ses concitoyens.

Imp. patriotique et républicaine. S. d., infolio piano. [X Lb«' 3272*.]

Signé : Marcuand, président, IIarny, secrétaire.

Sur la iiiort de Maral.

6375. — Paris sauvé par l'administration des Subsistances. (18 juillet 1793.) Paris, Imp. patriotique et républicaine, an II de la République française, \n-8°.?i2 p. [N.\.h"~iy2.]

Signé : Les administrateurs des Subsistances Je la Commune de Paris, Garin et Defa Vanne.

Le litre de départ, page 5, porte : Dénonciation faite aux Comités de salut public et d'agriculture de la Convention d'un complot de famine contre Paris.

Voyez le numéro suivant.

6376. — Suite de « Paris sauvé par l'administration des Subsistances r. (lOaoût 1793.) Imp. patriotique et républicaine. S. d., in-8°, 36 p. [N. Lb" 772.]

Signé : Garin et Defavanne, administrateurs des Subsistances de la Conmiune de Paris.

(convention nationale. Adresse

DK LA COMMINK UK PAKIS (1793)

lis

de la Coiiumiiie de Paris à la Convention nalioiiaie. Iiiipnm»''e par ordre de la Convention nationale. Iinp. yalionale. S. d., in-8», 3 p. I.Y. Le*» 2076.]

Signée : C.tBETTK, vicc-pré-sidenl ; COULOM- BSAD, secrétaire grefiier adjoint.

Justification de l'envoi île coninii$saii*es dans ' ^ départements.

(■>378. — Département de Paris. Extrait (lu procès- verbal de la séance tenue en la salle des élections, par le Conseil général... (21 juillet 1793.)

Protestation contre les éloges prodigués à Charlotte Corday.

Voyez tome !«"■, \\° 4112.

6379. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du samedi 27 juillet 1793. an II de la République française. Imp. C.-P. Patris. S. d., in-S", 8 p. [Br. M. F. R. 478, 21.]

Signé : Paoue, maire.

Election, par les quarante-huit sections, d'un trésorier des revenus des pauvres.

6380. —Proclamation. Le maire de Paris et les administrateurs au déparlement des .Subsistances... à leurs compatriotes. (27juille' 1793.)

.\ppel à tous les fournisseurs en vue de la fêle du 10 août.

Voyez tome !«', n» 4124.

6381. — Le Comité de salut public du département de Paris séant au collège des Quatre-N'ations à ses concitoyens. Imp. Hébert et Marquet. S. d. (1793), in-folio piano. [N. Lb*" 3272*.]

Violent £4)pel aux amies contre le fédéralisme, signé : Marchand, vice-président; Harny, secrétaire.

6382. — Le Comité de salut public du département de Paris à toutes les sections. Imp. Patriotique et Républicaine, n» 355, rue Saint-Honoré, vis-à-vis de l'Assomption. S.d. (1793), in-40, 3 p.

Signé : Marchand, président.

Mesures à prenJrc en vue des r;;^semblements quotidiens à la porte des boulangers.

6383. — (^Convocation aux commissaires des autorités constituées et des sections de Paris pour fraterniser avec les députés des assemblées primaires, signé : Llxikr, procureur général syndic de département, et commençant par ces mots:" Paris, lel^aoïit 1793... Citoyen.s, le Conseil général du département a arrêté... S. /. n. d.. in-t", 1 p. j^.Y. Lb*" 1326.]

6384. — Commune de Paris. 1" août 1793. Imp. C.-F. Pains. S. d., in-8", 4 p. [Br. M. F. R. 615, 2.]

Sur la liberté de la circulation en vue de l'approvisionnement de Paris.

6385. — Commune de Paris. 2 août 1793. In-folio piano. [X Lb*" 1154 g*."

Défense aux conducteurs de messageries ou diligences de recevoir aucun voyageur non muni de passejtort.

6386. — Commune de Paris. 3-6 août 1793. In-folio piano. [iV. Lb« 3263*.]

Réquisition de chairettes pour le transport des grains et farines, et mesures prises pour la cuisson et la distribution du pain.

6387. — La .Municipalité de Paris à tous les citoyens des communes voisines. Paris, imp. Patris. S. d., in-8», 6 p. [.V. Lb«1328.]

Sur les difficultés de l'approvisionnement et sur les accusations d'accaparement qu'on propageait aux environs de Paris.

6388.— Commune de Paris. 13 août 1793.

In-folio piano. [.V. Lb*" 1154 g*.]

Mesures de police concernant les chevaux attelés ou conduit^ par la bride à l'abreuvoir.

6389.— Commune de Paris. 16 août 1793.

In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]

Ordre aux porteurs »le charbon de déj>oser leurs médailles « qui semblent désigner une corporation ».

6390. — Le Comité de salut public du département de Paris séant aux Quatrc- Nations à ses concitoyens. Imp. Patriotique et Bépubticaine. S. d., in-folio piano. [.Y. Lb" 3272*.]

Appel à la dénonciation des accapareurs.