CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

6391. — La Commission des certificats de civisme de la Commune de Paris aux quarante-huit sections. (18 août 1793.) Imp. C.-F. Patris, 1793, in-folio piano. \N. Lb*'

Circulaire signée DaujON, relative aux formalités à remplir pour l'obtention des certificats.

6392. — Pache à ses concitoyens. (21 août 1793.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-8°, 15 p. [JV. Lb" 325 g*.]

Sur les subsistances.

6393. — Pache, maire de Paris, à quelques jeunes gens. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Lb*i 4883.]

Avertissement comminatoire au sujet du recrutement.

6394.— Commune de Paris. 30 août 1793.

Imp. C.-F. Patris. S. d., in-8°, 6 p. [Br. M. F. R. 633, 13.]

Réquisition des citoyens valides et inventaire des fusils de calibre dressé dans chaque section.

6395.— Commune de Paris. 31 août 1793.

Compte rendu à la municipalité de Paris, par sa commission de bienfaisance, de l'administration qu'elle a eue, en vertu de la loi du 25 mai 1791, des biens et revenus appartenant à la classe indigente. Imp.

Stoupe. S. d., in-8o, 23 p. et un tableau. [Br. M. F. R. 617, 21.]

6396. — Commune de Paris. 13 septembre 1793. Imp. Patns. S. d., in-8°, 7 p. [Br. M. F. R. 615, 12.]

Envoi aux quarante-huit sections de la pétition des citoyens garçons boulangers et texte de cette pétition.

6397. — Le Maire de Paris à ses frères les propriétaires, fermiers et meuniers des départements voisins. (Paris, 16 septembre an II). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-8°, 7 p.

Signé : Pache.

Sur la nécessité de continuer et d'accélérer l'envoi des subsistances.

6398. — Municipalité de Paris. 17 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]

Fraudes des boulangers touchant le prix de la farine de luxe.

6399. — Commune de Paris. 18 septembre 1793. S. /. n. d., in-4°, 4 p. [Br. M. F. R. 8*, 36.]

Fixation au 29 septembre du scrutin épuraloire du Conseil général dans la salle des Jacobins. P. 3-4, liste des administrateurs du département de Paris, avec leurs prénoms et adresses.

6400. —Département de Paris. Lettre du citoyen Momoro, commissaire national, aux citoyens administrateurs du département de Paris. 21 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb« 3295*.]

La lettre est datée de Saumur, 16 septembre

6401.— Commune de Paris. 21 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb*» g*.]

Exhibition des cartes civiques par les citoyens passé onze heures du soir.

6402.— Commune de Paris. 24 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb« 1154 g*.]

Suppression des emblèmes de féodalité suites harnais et les voitures.

6403.— Commune de Paris. 27 septembre 1793. In-folio piano. [JV. Lb«» 1154 g*.]

Suppression du fouet et des autres châtiments corporels dans les maisons d éducation, hospices et autres établissements.

6404— Commune de Paris. 3 octobre 1793. In-folio piano [N. Lb" 1154 g*.]

Démenti relatif à la prétendue réintégration au Temple de la « veuve Capet », détenue à la Conciergerie.

6405. — Commune de Paris. Copie de la lettre écrite au président du Conseil général de la Commune, par le citoyen Rlsberg, rue Traversière, n° 27. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-8°, 4 p. [N- Lb*» 222.]

Dénonciation (imprimée par ordre du Conseil général du 4 octobre 1793) contre Dubarry, Michaux, Mallet, Moreau, Varlet, Debaune, sous le nom de Winter, entrepreneurs et agents des charrois des armées.

6406. — Mœurs publiques. Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations

du Ck)nseil général. Du 4 octobre 1793, an II de la République française une et indivisible. Imp. C-F. Palris. S. d., in-folio piano. [.V. Lb*» 223.1

Arrêté interdisant la circulation des iUles publiques, la vente des tableaux, estampes, « reliefs » ou livres obscènes, et prescrivant une surveillance sévère dont les vieillards, « comme ministres de la morale », étaient investis au même titre que les commissaires de police. L'affiche avait été imprimée à 3,000 exemplaires.

mier mois de l'an II (17 octobre 1793). Infolio piano. [iV. Lb*" 1*.]

Interprétation abusive de la loi sur le maximum.

641 3. — Municipalité de Paris. 26 du pre-mier mois de l'an II (17 octobre 1793). Infolio piano. [lY. Lb*"r.]

Rationnement des bons de sucre délivrés aux épiciers et aux limonadiers.

6407.— Commune de Paris, o octobre 6414. — Municipalité de Paris. 26 du pre-

1793. In-folio piano. [iV. Lb*« 1154 g\]

Suppression des certificats de civisme accordés avant l'épurement du Conseil général et des comités révolutionnaires.

6408. — Comité de surveillance du département de Paris séant aux Quatre-Nations. Le 3 octobre 1793. Imp. Patriotique. S. d., in-folio piano. [N. Lb" 3118.]

Signé : MOESSARD, président; GÉNOIS, pecrétaira.

Avis relatif à la circulaition des bons de deux et de trois sols.

6409. — Municipalité de Paris. 21 du premier mois de l'an II (12 octobre 1793). Infolio piano. [N. Lb**» T.J

Ordre aux comités révolutionnaires de-s sections d'arrêter les Anglais résidant, dans l'étendue de leur arrondissement.

6410. — Commune de Paris. 23 du premier mois de l'an II (14 octobre 1793). Infolio piano. [N. Lb*» 1154 g*.]

Défense aux ministres d'exercer leurs fonctions à sons destinées à ces cultes.

de tous les cultes l'extérieur des mai-

6411. — Département de Paris. .Arrêté pour dénoncer à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire les administrateurs contre-révolutionnaires du département de 1791 et les membres du tribunal du 6« arrondissement qui ont prononcé sur l'affaire du Cbarap de Mars. Du 24« jour du premier mois de l'an II {V6 octobre 1793). Séance publique. Imp. Ballard. S. d., in-folio piano. [N. Lb« 1333]

• Dénonciation de Bailly et de ses collègues.

mier mois de l'an II (1 7 octobre 1 793). Infolio piano. [N. Lb*« 1*.]

Interdiction de laisser sortir de Paris les marchandises et denrées soumises au maximum.

6415. — Commune de Paris. Le 20« jour du premier mois, an n de la République française (11 octobre 1793). Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Caractères qui doivent distinguer les bommes suspects et à qui on doit refuser le certificat de civisme. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-8», 4 p. [N. Lb*« 224.]

Document capital dans sa brièveté. Le Conseil distingue douze cas de suspicion ; le plus étrange est assurément le huitième (imprimé en italiques) : « Ceux qui, n'ayant rien fait contre la lU>erté, n'ont aussi rien fait pour elle. »

6416. — Commune de Paris. Extrait dn registre des délibérations du Conseil général, le 29» jour du premier mois de l'an II de la République française, une et indivisible. (20 octobre 1793.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano.

Défense aux marchands de fermer boutique aux jours ci-devant appelés dimanches et permission de les ouvrir ou de les fermer à leur gré aux décadis.

6417. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Le 29» jour du premier mois de l'an II de la République française, une et indivisible. (20 octobre 1793.) Imp. CF. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Lb*" 226.]

Arrêté concernant la réimpression des listes de la pétition des Huit mille et des Vingt mille, pour y avoir recours lors de l'épuration des comités révolutionnaires.

6412. — Municipalité de Paris. 26 du pre- 6418. —Municipalité de Paris. 29 du pre-