CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
inier mois de l'an H. (20 octobre 179:{.) In-foIio piano. \N. Lb«' 1*.]
Réglementation de la vente du drap.
6419. — Commune de l'aris. 29 du premier mois de l'an II. (20 octobre 1793.) Infolio piano. [N. Lb*" 1154 gM
Défense de faire aucun payement à la veuve Saint-Germain, née Baudry, demeurant à Viry près Saumur, et lettre du Comité révolu lionnairo de Saumur motivant celte mesure.
6420. — LuLiKR, agent national du district près le département de Paris, aux sociétés populaires. Iinp. de VAgcnce nationale du district près le département de PaHs. S. d., in-4°, 3 p. [N. Lb*' 980.]
Circulaire invitant les citoyens à s'occuper exclusivement de la défense du territoire.
0421. — Commune deParis.'Odu deuxième mois de l'an IL (27 octobre 1793.) In-folio piano. liV. Lb*« 1154 g*.]
Ai'restation dos citoyens suspects qui ne seraient pas dans l'étendue de leur arrondissement respectif.
6422. — Municipalité de Paris. 6 du deuxième mois de l'an II. (27 octobre 1793.) In-folio piano. [iV. Lb*" 1*.]
Réglementation de la vente du suif.
6423. — Déparlement de Paris. Arrêté concernant les signes de féodalité existants dans les maisons nationales ou ci-devant occupées par des émigrés dans lesquelles les scellés ne sont point levés. Extrait des registres des délibérations du directoire
I du 6« jour du mois brumaire l'an 11. (27 octobre 1793). luip. Balhird. S. d., infolio piano. [-Y. Lb**' 3210. ]
6424. — Le Comité de surveillance du déparlement de Paris aux comités de surveillance des quarante-huit sections de Paris, aux communes du département et aux sociétés populaires. Imp. Palrioliqiie et Républicaine. S. d., in-4», 3 p. [N. Lb'"' 1384.J
Violent appel à l'envahissement des magasins c autrefois si abondants, aujourd'hui dénués en apparence des objets les plus essentiels » et dénonciation « des empoisonneurs rpii apprêtent
à leurs concitoyens des aliments et de.s boissons plus propres àabaltre qu'à ranimer leurs forces ». Signé : M.\rchand, président ; Delespine, secrétaire.
6423. — Commune de Paris. Extrait des registres des délibérations du Conseil général. 6 brumaire an II (27 octobre 1793.) S. /. n. d., in-folio oblong. [P. 10073*.'
Brevet sur parchemin de la médaille décernée aux citoyennes « que leur zèle patriotique avait fait voler à Versailles » dans le journée du 5 au 6 octobre 1789.
0426. — Commune de Pari.s. Nonidi brumaire an II. (30 octobre 1793?)/mjJ. Polris. S. d., in-8% 8 p. [Br. M. F. R. 61. ï, 4."
Sur l'emprunt forcé et la déclaration cxi^^rée de chaque citoyen touchant .son revenu.
6427. — Paris, le 11 brumaire an II (1" novembre 1793). La Commission des subsistances et approvisionnements de la République aux sociétés populaires. S-l.n.d., in-4°, 1 p. [Br. M. F. R. 78% 3.]
Signé : Goujon, président de la Commission. Demande des tableaux do maximum fixés par les districts.
6428. — Commune de Paris. Prmiidi deuxième décade, brumaire an II {{" novembre 1793). ln-8o,19p.[iY. Lb*" 1154 m*.]
P. 1, arrêté votant l'impression de VEloçie de Chalier, dont le président donne lecture. P. 3, Eloge funèbre de (Jialier assassiné judiciairement, Je 16 juillet, par les aristocrates de Lyon, aujourd'Jiui Ville - Affranchie, prononce par DOKFEUILLE, président de la Commission de justice 2yopidair(', i>ur la place de la Liberté, ci-devant place des Terreaux, P. 12, Exposé simple et vrai des derniers moments du citoyen Chalier (signé, p. 16 : Lasausse, vicaire de la métropole [de Lyon] et suivi de la lettre de Chalier écrite quelques minutes avant sa mort (et certifiée conforme par le mémo).
^ Sur les éditions lyonnaises de cet Eloge et sur la fôle où il fut prononcé, voir une longue note de la Bibliographie historique de la ville de Lyon de P. -M. Gonon, n" 1450.
6429. — Département de Paris. Procèsverbal de la séance du Conseil général du 17 brumaire an II, jour de la Raison (7 novembre 1793). Imp. Ballard. S. d., in-4°, 6 p. \y. Lb-" 1336.]
Abjuration do GODEL, évéque métropolitain de Paris; Bocrdeaux. curé de Vaugirard : La-
BROSSE, vicaire de .Saiiit-I'aul ; DenouX, Voi- SARD, (iE.NAlS, I.AnOREV, DuERnf.S, PniQUELET.
Lambert, Uouillotte, Deslandes, Delacroix, TOUBNAIRE et TelmoNT, vicaires métropolitains; et nomination de deux commissaires (Peyrard et Lemit) chargés de déterminer le iirograinmc de fêtes civiques mensuelles en l'honneur de la Liberté.
6430. — Commune de Paris, il brumaire an 11 (7 novembre 1793). In-folio piano. I.V. Lb*»1154g*.]
Ouverture d'un registre destiné à recevoir les déclarations des citoyens « désireux d'abjurer la qualité de prêtre ». '
0431. — Commune de Paris. Nonidi de la deuxième décade de brumaire an II (9 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
.\utorisation aux comités révolutionnaires de chaque section qui aura déclaré o ne reconnaître que le culte de la Liberté et de la Raison *, do s'emparer du mobilier se trouvant dans chaque église, d'en dresser l'état et de le remet'ro à l.\ Commission des monuments nationaux.
6432. — Commune de Paris. Nonodi de la deuxième décade de brumaire an H (9 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*"
Ampliation du décret de la Convention prescrivant la réception des orphelins de la patrie tians la Société dos Jeunes Français jusqu'à l'or- .'unisation de l'instruction publique.
0433. — Commune de Paris, l*' de la troisième décade de brumaire an II (1 1 novembre 1793). In-folio piano, [y. Lb*" 1154 g\]
Dénonciation par la section du Finistère des niarchands qui établissent une différence de qualité entre les marchandises délivrées au maximum et celles qui leur sont payées au-dessus.
6434. — Département de Paris. 22 brumaire an II (12 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*" 1I.Ï8*.J
Adhésion à un arrêté du Conseil général du ilistrict de Franc'nfjle {Sainl-Denis) portant que le tutoiement serait désormais employé dans son administration et sa correspondance, et invitation aux sections de l'aris à se conformer au même usage.
