CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
Convention nalionale, du 9^ jour de ventôse an II de la République (27 février 1794). S. /. n. d.y in-4o,4 p. fiV. Lb** 1001.]
Approljation de l'arrêté du représentant Isoré, relatif à l'approvisionnement de Paris.
6469. — Commune de Paris. 12 ventôse an n (2 mars 1794). In-folio piano [lY. Lb*« 1154 g\]
Mesures relatives à la location, à l'occupation oi au déménagement des logements et maisons.
0470. — Discours prononcé à la Convention nationale, dans la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794), sur les mouvements que les malveillants veulent exciter à Paris à l'occasion des subsistances, par J.-L. Tallien. Pans, imp. GuMii. S. d., in-8o, 8 p. [N. Le3« 724.]
A la suite du titre, on trouve ce Nota :
« Ce discours ayant été improvisé, il doit nécessairement s*y trouver beaucoup d'imperfections pour lesquelles on réclame l'indulgence du lecteur. »
0471. — Municipalité de Paris. 16 ventôse an II (6 mars 1794). In-folio piano. [N. Lb*" 1.]
Uépartition entre les sections do 450 barils de porc salé et en saumure.
6472. — Commune de Paris. 17 ventôse an II (7 mars 1794). In-folio piano [N. Lb*<> 1154 g*]
Instruction sur la culture des jardins do luxe. Voyez le numéro suivant.
6473. — Commune de Paris. 23 ventôse an II (13 mars 1794). Delkspine aux membres composant la Commission des jardins de luxe. 8. /., in-8«, 3 p. [Br. M. F. R. 615, 6.]
Le Conseil général arrête en principe qu'il sera défendu k tout soumis<tionnaire, pour les jardins de luxe à mettre en culture, de souslouor la portion de terrain qui lui sera adjugée.
6474. — Commune de Paris. 23 ventôse an II (13 mars 1794). Imp. 6\-F. Pahis. S. d., in-4o, 4 p. [fii\ M/F. R. 8% 18.1
Règlement du mode de payement des pensions, indemnités et secours a«^cordés aux défenseurs de la patrie.
647;». — Commune de Paris. Séance du 27 ventôse de l'an 11(17 mars 1794). ArnHé portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationale.
