CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

sivenient l'éservée el déniait à La Fayette et à Hulin le droit do la porter. P. 9, Réponse aiux objections qui ont été faites à cette motion,

7041. — District des Carmes. Du vendredi 15 janvier 1790. ïmp. VaUeyrc, in-S», H p. [iY. Lb*« 136:>.]

Arrêté invitant les orfèvres à no vendre ni barres, ni lingots d'or et d'argent à aucun inilividu inconnu et non domicilié dans le district.

7042. — Extrait du registre des délibérations du district des Carmes. Assemblée généraJe du mercredi 17 mars 1790. S. /. n. d.y in-8«. [N. Lb*'^ 1366.J

Paginé 17-30.

P. 10, Canal pour Vaccourcissemenl de la navigation sur la rivière de Marne, Mémoire en réclamation remis à M, de La Milliére le 20 octobre 1788 (par Frère de Moxtizon, qui ré-

clame l'appui du district contre Tauteur « du projet du canal de Parii$ » [sans doute Brulléo : Sur cette question, voyez la troisième partie de ce travail]).

7043. — Discours diablement patriotique, prononcé en l'église des Carmes, de la place Maubert, par M. Housez,... transcrit et imprimé aux dépens d'une société de patriotes. 8. /. n. rf., in-8<». [-V. Lb»» 8271.]

D'après le catalogue de la B. N.

7044. — Section des Carmes. Extrait du registre des délibérations. Assemblée générale du vendredi 21 mai 1790. Imp. Girotiard, iii-8o, 2 p. [iY. Lb«> 1764.]

Désaveu des arrêtés des 14 et 17 du même mois par les prétendus repi^ésentants de la Oom* mune, et envoi d'une députation à Bailly. Voyez ci-dessus, n*» 574-4 et 5710.

§ 8. — District des Carmélites de la rue Cliapon ou du Marais (ci-devant du Séptaore.)

(XV, 2. — 3» Division, 5« Bataillon.)

704o. — District du Sépulcre. Extrait du procès-verbal des assemblées. Séances du vendredi 31 juillet 1789. Imp. V' Delaguelte. S. d,, in-folio piano.

Protestation contre la présence des électeurs à THôtel do Ville, malgré l'expiration de leur mandat, et refus de reconnaître leurs arrêtés du 30 comme nuls et illégaux.

7046. — Déclaration des droits de la Commune. S. /. n. rf.. in-8'*, 9 p.

[iY. Lb*« 1667.]

Le titre de départ, page 1 , porte : Déclaration des droits de la Commune de Paris, par rapport à la- municipalité ^ adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R..,, en la séance du 28 juillet 1789.

7047. — Extrait du procès-verbal de visite faite au palais du Grand-Prieuré de France. Du vendredi 7 août 1789. Imp. L.-M. Cellol, 1789, in-4o, .o p. [iV. Lb*» 1668.J.

Les commissaires du district du Sépulcre étaient Jean-Charles Boucher, avocat au Parlement, et Alexandre-Pierre Vignon de Manneville, architecte.

7048. — District des Carmélites. Imp.

V* DelagtieUe. S. d,, in-folio piano oblong. [.V. Lb*«32o;i.j

Tableau du personnel du district.

7049. — Uè<;lcment général pour Torganisation provisoire, civile et de police du district des Carmélites-du-Marais, ci-devant du Sépulcre. (1 0 novembre 1 789.) Imp. V* DelagiieUCy 1789, in-8s 1 f. et 58 p. [N, Lh*"

Le titre de dt;part, page 1, porte en plus: Dressé par M'' IÎ0B1N« aoocat au Parlement, président du dictrict, représentant de la Commune et notable adjoint,

7050. — Motion de M. Ha vaut, Tun des représentants de la Commune, vice-président du district des Carmélites, sur l'étendue du département de Paris, lue à l'Assemblée générale de la Commune, le 14 décembre 1789, et, le 16, à l'assemblée générale du district des Carmélites, qui en a ordonné rimpi*ession et a adbéré purement et simplement à Tarrêté des représentants