CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7272. — Extrait des délibérations du district des Minimes du 27 février 1790. Imp, Hérault. S. d., in-8<», 3 p. fiV. Lb*» 1459.]

Protestalion contre renlèvement « scandaleux et public » du sieur do Laizer, membre du district. Voyez le n® 7275 ci-dessous et la quatrième partie de ce travail.

7273. — Extrait des registres du district des Minimes de la place Royale. 3 mars 1790. S. /. n, d., in-8% 22 p. [iV. hh*^ 14-54*.]

Approbation et publication du discours prononcé au nom du district devant les membres de la Commune, contre le maintien du Comité des recherches, par Thévenin de Tanlay, de Bertrand, HocQUARD et Banneproy.

7274. — Conduite du bataillon des Mi-

nimes de la place Royale, relativement à un ouvrage imprimé sous le titre de :

" Pétition patriotique adressée à TAssemblée nationale » et soumise à l'examen des soixante districts. Extrait des délibérations dudit bataillon. (7 mars 1790.) Imp. Hérault, 1790, in-So, 8 p. [iY. Lb*« 1464.]

7275. — Extrait des registres des délibérations de rassemblée générale du district des Minimes du 15 mars 1790. Imp.HérauUy 1790, in.8%7p. [xY. Lb*« 1460.]

Confirmation de deux arrêtés en date du 4 mars concernant la suppression du Comité des recherches et le rappel de ses mandataires provisoires à la Ville (au sujet du chevalier de Laizer). Loin de désavouer ces deux arrêtés, le district expose longuement pourquoi il entend y persister.

§ 19. — District de Notre-Dame.

(VIII, 2. — 2« Division, 4« Bataillon)

^ Pour cinq pièces antérieures au 14 juillet, voyez tome I«»", n"* 824-828.

7276. — Extrait du procès-verbal du district de Notre-Dame, assemblée dans réglise de Paris, de ce jourd'hui 17 juillet 1789, relativement à l'espérance du bonheur dont les citoyens étaient flattés, de voir leur Roi en cette église, après sa sortie de l'Hôtel de Ville, 17 juillet 1789. Imp. V» Hénssmit, S.d, in-8°, 4 p. [N. Lb*«291.]

P. 3, Discours de M, Oudet, avocat au Parlemenf, président du district Notre-Dame, qui devait être prononcé au Roi, s^il avait eu la bonté de venir en Végliso de Notre-Dame, le 17 juillet 1789, après sa sortie de Vlïôtel de Ville. Voyez tome I»»", n« 1248.

7277. — District de Notre-Dame. A.ssemblée générale. Arrêté du 22 (et du 24) juillet 1789. Imp, V^ Hérissant. S. d., in-8% 4 p. [Y. Lb*<' 292.]

Confirmation des pouvoirs dévolus à Bailly et à La Fayette, et nomination au scrutin de

MM. de Malaret, de Lachesnaye, Vautrain et Neveu comme représentants du district.

L'arrêté du 24 stipule que s'il faut restreindre à deux les représentants du district, MM. de La Chesnaye et Vautrain seront seuls désignées, du consentement même de MM. de Malaret cl Neveu.

7278. — District de Notre-Dame. Arrêté de rassemblée générale du district de Notre-Dame. Du 3 août 1789, neuf heures du matin. Imp. y« Hén^ssant, S. d., in-8«, 3 p. [N. Lb*" 293.]

En faveur des gardes-françaises et de leur incorporation dans la compagnie .soldée de chaque bataillon.

7279. — District de Notre-Dame. 3 octobre 1789. Imp. y« Hérissant. S. rf., in-8% 2 p. [N, Lb*« 1466.]

Protestation contre la création du corps des chasseurs des barrières.

7280. — Relation de l'assassinat commis en la personne du sieur François, maître boulanger, rue du [Marché-Palu, le 21 octobre 1789. Extrait du registre du comité du district de Notre-Dame. Imp.LotHn niné