CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉUATIONS DES DISTRICTS

rue Bergère, de la rue Richer, de la rue Cadet, de la rue de DufTaut, de la rue Monthoion et de la barrière Poissonn'.èreJ .

Cette liste est terminée par VObscrvation suivante : « Messieurs les citoyens qui sont députés & rilôtel de Ville, ainsi que Messieurs les ofTicicrs ne sont point éligibles. d

7619. — [Circulaire adressée à tous les districts par celui de Saint-Joseph, au sujet de sa démarche près les dames de la Halle pour le rétablissement de la tranquillité publique, commençant par ces mots :] Messieurs, le district de Saint-Joseph a rhonneur de vous faire part de la délibération qu'il a prise... S. /. n. d., in-4o, 1 p. [N. Lb*« 1594.]

c 25 juillet 1789 », d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N.

7620. — District de Saint- Joseph. (31 juillet 1789.) Paris, imp. Prault, in-folio piano. [N. Lb*<» 1590.]

Approbation sans réserves du diL^icours de Necker et de Tarrèté des électeurs, en date du 30 juillet. Voyez tome I", n©' 1385-1386.

7621. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Joseph. (10 décembre 1789.) Paris, imp. Prault. S. d., in-8o, 19 p. [N. Lb*« 342.]

Conflit entre Bailly et Lcscene-Desmaisons, administrateur du district, au sujet d*une question d'administration dont l'objet n'est pas spécifié, et avec Desfaucherels, lieutenant de maire du département des établissements publics, au sujet de la police des spectacles.

7622. — Extrait des délibérations du district de Saint-Joseph. (31 janvier 1790.) S. L n. d., in 4% 3 p. [N. Lb*^ 1591]

Protestation contre le décret de l'Assemblée nationale exigeant l'impôt direct d'un marc d'argent pour établir le droit de l'éligibilité.

7623. — District de Saint-Joseph. Extrait des délibérations des assemblées générales du district. Des 13 et 31 mars 1790. S. /. n. d., in-4«, 4 p. [N. Lb*» 1592.]

Publication du rapport des commissaires nommés par le district pour examiner les nouvelles mécaniques faites au métier d'étoffes de soie, par M. Rivey, citoyen du district. Le rapport est signé Delarbrb, Boulbt, Fbancastel et Delarue.

7624. — Motion sur la nécessité de la permanence, faite par M. Godefert, citoyen du district de Saint-Joseph, prononcée en assemblée générale, le 11 avril 1790. S. /. n. d., in-4o, 3 p. [N. Lb*« 1595.]

Motion formulée en termes si familiers qu'on pourrait la supposer apocryphe; néanmoins, elle est suivie de la mention : a Cette motion a été accueillie avec transport, rassemblée en a demandé l'impression et qu'il on soit fait envoi aux cinquante-neuf districts. »

7625. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Joseph, du 4 mai 1790. S. l. n. d., in-4», 3 p. [lY. Lb*« 1593]

Protestation contre l'arrêté du district des Cordeliers, relatifs la juridiction du Chàtclct et contre l'arrêté du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont.

Voyez, ci-dessus, n®» 7097 et 7508.

7626. — Discours civique prononcé le samedi 19 mars 1791 à Foccasion de Theureuse convalescence du Roi des Français, en présence du comité civil de la section du Faubourg-Montmartre, du bataillon de Saint-Joseph et d*un grand nombre de citoyens, par F.-L. Bardoux, soldat volontaire du 10" bataillon de la 4« division. De Vimprimen£ de la rue Notre-Dame-des- Victoires. S. d., in-8«, 16 p. [N. Lb» 4730.]

Discours prononcé dans l'église do Notre- Dame-de-Lorelte ,

§ 40. — District de Salnt^JLaurent.

(VII, 4. — 3« Division, 9« Bataillon]

7627. — Lettre d'un député du district, de r Université au président du district de Saint-Laurent. (Septembre 1789.) S. /. n. d., in-8», 7 p. [N. Lb« 388-1

Signée: GOULLIART, doyen de la Faculté de droit.

Au sujet du droit de l'Université d'envoyer ses députés à l'assemblée de la Commune pour travailler au plan de la municipalité.

Voyez le numéro suivant.

7628. — Réponse du vice-président du