CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5850. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 7 février 1791.
Adresse de la municipalité de Paris à l'Assemblée nationale. In-8", 6 p. [JV. Lb*** 1173*.]
Sur la situation financiôre de la Ville.
5851. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 7 février 1791.
Proclamation contre les maisons de jeu.
ln-8», 7 p. [iY. Lb*« 1173*.]
Voyez le numéro suivant.
5852. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Extrait du registre du Conseil général de la Commune. Du jeudi 9 février 1791. Imp. Lotlin aine et J.'Il LoUin. S. rf., in-4% 10 p. [iV^. Lb*« 154.]
Même pièce que la prôcédentc.
5853. — Adresses présentées à TAssemblée nationale et au Roi sur le départ de Mesdames, tantes du Roi, par les députés réunis des sections (14-15 février 1791).
Voyez tome !•••, n* 2047.
5854. — Corps municipal. La municipalité de Paris aux citoyens. Du vendredi 18 février 1791. Imp, Lottin aîné et J.'R, Lotlin, 1791, in-4s 8 p. [iV. Lb*« 155.]
Sur l'arrestation, par suite d'une dénonciation de la section Mauconseil, de la diligence de Paris à Lille, contenant une quantité considérable d'argent monnoyé et do lingots d'argent, et sur le respect dû à la loi.
5855. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 18 février 1791. ln-8<», 12 p. fiV. Lb*«1174*.]
Affaire du citoyen Hamelin, commandant du * bataillon de Bondy.
P. 3-12, rapport réd'gô par Lescèxe-Des- MAISOMS.
L'ex. de la B. N. est incomplet des p. 5-8.
5856. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Exposé des faits qui se sont passés dans la séance du 22 février 1791, sur l'événement qui a eu lieu au Luxembourg, chez Monsieur, frère du
Roi. Imp. Lottin aîné et J,'R. Lottin, 1791, in.8«, 11p. [N, Lb*<» 156.]
Voyez pour les autres pièces relatives au départ de Monsieur, tome I*', n»* 2065-2071.
5857. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 24 février 1791. Exposé des faits relatifs à la demande que Mesdames, tantes du Roi, ont faite à la municipalité d'un passeport pour sortir du royaume. In-folio piano. [N, Lb*® 1*.]
Sur le départ de Mesdames.
Voyez tomel", 2046-2064 et le n« 4853.
5858. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 26 février 1791. In-8«, 2 p. [N, Lb*« 1174*.]
Prohibition de la fabrication des poignards. Voyez tome I", n«»« 2072-2089 et les six numéros suivants.
5859. — Municipalité de Paris. Proclamation relative au donjon de Viucennes.
28 février 1791. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]
Voyez tomel»', n»» 2090-2111.
5860. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 2 mars 1791. In-8% 4 p. [N. Lb*«1174*.]
Arrêté déférant au procureur de la Commune les actes do violence commis le 28 février tant à Vincennes qu'au faubourg Saint- Antoine, et vote do félicitations à la garde nationale.
5861. — Municipalité de Paris. Corps municipal. Extrait du registre des délibéralionsducorpsmunicipal.(2-12 mars 1791.) Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-8o, 16 p. [xY. Lb*« 158.]
Pièces relatives à l'arrestation au palais de.? Tuileries (28 février 179 1\ de ci oyons porteurs d'armes cachées.
Voyez tome le*", n»» 207-2-2089 et les deux numéros suivants.
5862. — Adresse des administrateurs du département de Paris au Roi. Réponse du Roi aux administrateurs du département de Paris, du 2 mars 1791. Imp. du D^p'irtement, in-8«, 4 p. [N, Lb''» 4684.]
5863. — Département de Paris. Proclamation des administrateurs du départe-
ment. (2 mars 1791.) Imp, du Département. S. rf., in-4s 4 p. [iV. Lb*« 157.]
Sur les Iroubles fréquents de la rue et sur les torts qu*ils font & la Constitution.
5864. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 4 mars 1791. In-8«, 3 p. [iV^. Lb«> 1174*.]
Félicitations à M. Aclocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel, pour sa conduite dans la journée du 28 février.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. (Même recueil.)
5865. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. DE MoNTBSQuiou, député de Paris, sur la demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds. (5 mars 1791.) împ. Nationale, S. d., in-8», 8 p. [iV. Le» 1331.1
Voyez ci-dessus, n<> 5850.
5866.— -Municipalité de Paris. 5 mars 1791. In.8% 2 p. [P. 10073*.]
Versement des papiers et registres des ci-devant districts aux comités des sections.
5867.— Municipalité de Paris. 7 mars 1791 . In-8°, 4 p. fP. 10073.]
Levée des scellés apposés au Palais de Justice, lors de la suppression du Parlement. Voyez tomeI«% no» 2004-2018.
5868. — Municipalité de Paris. 12 mars 1791. împ. Lottinainé et J.-R. Lottin, in-8«>, 16 p. [P. 10073*.]
Pièces relatives à TafTaire dite des Chevaliers du poignard et mise en liberté des inculpés.
5869. — Municipalité de Paris. Département de police. 17 mars 1791. Ordonnance concernant les fausses clés et le port d'armes secrètes et prohibées. In-folio piano. [JV. Lb*» i*.]
Voyez le numéro suivant.
5870. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 21 mars 1791. In 8<», 2 p. [iV. Lb*® 1174*.]
Révocation de l'arrêté du 17 mars du département de police, concernant les fausses clés et annonce d'un nouvel arrêté à ce sujet.
5871 . — Municipalité de Paris. Corps municipal. 30 mars 1791. In-8o, 2 p. [iV. Lb" 1174*.]
Prestation du serment civique par les professeurs des établissements d*inslruction publique.
5872. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 31 mars 1791. ïn-8°, 4 p. [P. 10073*.]
Dénonciation au Procureur de la Commune de deux imprimés datés de Chambéry, 21 mars, et intitulés, l'un : 0 donnancc de Af . l*ai chevéque de Pari8^ au sujet de Cèleclion faite le 13 mars 1791, de Af. l*évêquc de Lydda [Qobel] par AfAf. les électeurs du département de Paris j en qualité d^éDéque métropolitain dudit département; et l'autre : Avertissement de M. Antoine- ElÉONORE LÉON, archevêque de Paris, au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles de son diocèse, (Imp. Crapart, in- 4°, 8 p.). Le tout avait été publié et distribué dans Paris la veille (30 mars).
Sur l'élection de Gobel, voyez ci -dessus no 5440 et la troisième partie de ce travail.
5873. — Département de Paris. 1«' avril 1791. Imp. Ballard, 1791, in-4% 4 p. [Br. M. F. R. 8*, 34.]
Refus de convoquer la Commune pour examiner un arrêté du Corps municipal du 31 mars, sur l'affaire do Vincennes, comme le demandaient les sections de la Fontainc-de-Grenelle et du Théâtre-Français.
5874. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 5 avril 179t . In-8o, 7 p. fJV^. Lb*<>1173*.]
Prestation du serment civique et discours, par MM. Louis SâQUR (sic), ambassadeur de France à Rome ; Renë-Eu8Tache Dosmond (sic), ministre plénipotentiaire près S. M. l'impératrice de Russie; Elisabeth-Pierre Montesquiou, ministre plénipotentiaire près l'électeur de Saxe -, Frédéric Gouvernet, ministre plénipotentiaire près les Provinces- Unies, et Guillaume Bonne- CarrèRE, ministre plénipotentiaire près le princeévoque de Liège.
5875. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 5 avril 1791.In-8o, 4 p. [N. Lb*«1173*.J
P. 1, lettre de Bailly, proposant de donner le nom de Mirabeau à la rue de la Chausséed'Antin, et motion de Tabbé Dbeue, membre du Conseil général, sur l'érection du buste de Tôrateur dans la salle des séances; lettre et motion suivies chacune d'un arrêté conforme.
