CHAPITRE m. -* ACTES ET DÉUBÉRATlOiNS POLITIQUES

5876. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 7 avril 1791. In-8% 4 p. [N. Lb*»

Interdiction des attroupements devant les églieee, maisons ou communautés religîeutes.

5877. — Municipalité de Paris. \ i avril 1791. Arrêté du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édîAces religieux de la ville de Paris. [J^.

Lb*« r.]

5878. — Département de Paris. Adresse auRoi(18avnl 1791.]

8ignéo : La RocnEPOucAULO , président; Dlondbl, secrétaire.

Au sujet du voyage à Saint-Cloud, auquel la garde nationale s^était opposée.

Voyez tome !•', n«»» 2148 ot 2149 et les deux numéros suivants.

5879. — Municipalité de Paris. 18 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb«» T.]

Invitation aux sections de délibérer sur la question si le Roi doit aller à Saint-Cloud ou s'il faut le remercier d'être resté pour ne pas compromettre la tranquillité publique.

5880. *- [Lettre des officiers municipaux de la ville de Paris au Roi, au sujet des troubles, datée du 20 avril 1791, et commençant par ces mots :] « Sire, les officiers municipaux de la capitale... »Imp.IiO</in aine et /.-A. LoUin, 1791, in-4«, 2 p. [N. Lb« 161.]

5881. —Municipalité de Paris. 20 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb*» T.]

Arrêté invitant les sections à délibérer sur le manifeste que le Roi devait adresser aux nations étrangères,

5882. — Département de Paris. Copie de la lettre de M. di Lbssart, ministre de l'intérieur, à Messieurs du directoire du département de Paris. Du 21 avril 1791. Imp. Ballard. S. d., îo-4o, 3 p [N. Lb" 162.]

Réponse à l'adresse du 18 avril.

5883. — Municipalité de Paris. 22 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb«»4*.]

Suppression d'un placard du club des Cordeliera en date du 17 avril et du n« 45 de VOrtL'* leur du pmtplê.

5884. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune. Du vendredi 22 avril 1791. Discours prononcé par M. db La. Fayette dans la séance du Conseil générai de la Commune de Paris, du 22 avril 1791. Imp. Lottin aine et J.-A. Lotlin, 1791, in-4«, 3 p. [N. Lb*« 163.J

5885. — Discours prononcé par M. Dubu DE LoNGGHAiiP devant l'Assemblée générale de la Commune, au nom de Tarmée parisienne, le 22 avril 1791. Imprimé par ordre de la Commune. lorry, 1791, in-4«, 3 p. [N. Lb« 1251.]

5886. •» Municipalité de Paris. Adresse du Corps municipal au Roi. Imp. Lottin aine, 1791, in-4«, 2 p. [N. Lb«» 1252.]

5887. — Municipalité de Paris. 24 avril 1791. Arrêté portant que la lettre écrite au nom du Roi par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et minisires résidents près les cours, ensemble le discours de M. le président et la réponse du Roi, seront imprimés dans le sens mis demain à Tordre et envoyés aux comités des quarante-buit sections. In-8°, 7p.[iV. Lb*«li81 p*.]

5888. — Adresse du Département et de la Municipalité de Paris, à TAssemblée nationale. Du 26 avril 1791. Imprimée par ordre de FAssemblée nationale. Parii^ Imp, Nationaie. S. d , in-8% 3 p. [N. Le« 1454.]

Sur Tachèvement du Code pénal et sur la proclamation du droit de pétition et sur les signes distinctifs dont devaient être revêtus les actes des autorités constitutionnelles.

5889. — Projet de décret présenté parle Comité de constitution, sur la pétition faite à r Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris. Paris, imp. NalionalCf 1791, in-8", 10 p. [J^. Le» 1455.]

5890. — Compte rendu au Conseil dudér parlement de Paris, par M. Pastoret, procureur général syndic, le 28 avril 1791. Paris, BaUard, 1791, in-4«, 1 f. et 20 p. \N.

Lb« 164.)

DE LA MLNIGtPALITÉ DE PARIS (1791)

5691 . — MunicipalUé de Paris. 5 mai 1791 . In-folio piano. [N. Lb*» T.]

Répression de* sévtoas exercés ooatre Champigny, imprimeur-libraire, rue de la Harpe.

5892. — Maaicipalité de Paris. 21 mai 1791. ïo-«^, 3 p. [N. Lb«1181 p*.]

Arrêté autorisant la création de bureaux ouverts dans chaque section pour l'échange des assignats.

5893. — Municipalité de Paris. 23 mai 1791. ln-8% 3 p. [N, Lb*« 1181 p*.]

Arrêté eoofirmant une délibération de la section du Palais-Royal du 2 1 mai qui avait dést» gné le cloître des ci-devant Jacobins, rue Saint- UtMKHréy pour y faire rechange des assignats et de l'argent monnayé.

5894.— Municipalité de Paris. 25 mai 1791. ïu-8*. 3 p. [J!r. Lb«1181 p*.].

Arrêté confirmant ceux des sections dos Thermes-do-Julien et de la rue Beaubourg (des

24 et 25 mai) qui désignaient pour l'échange des assignats : i^ une salle de la maison des Mathurinsy rue des Mathurins ; 2« la cour des Consuls et, en cas de pluie, la chambre destinéo aux membres du Tribunal.

5895. — Municipalité de Paris. Ck)nvocation géûérale de la Commune pour le mercredi 1<' juin, à trois heures après-midi.

25 mai 1791. In-folio piano. [N. Lb^ i\]

6ur le projet de répartir les canonniers soldés entre les divers bataillons de la garde nationale.

5896.— Municipalité de Paris. 26 mai 1 791 . In-folio piano. [N. Lb« T.]

Détournements arbitraires de voitures de provisions.

5897. — Municipalité de Paris. 3 juin 1791* In-8», 2 p. [N, Lb*» 1181 p*.J

Arrêté confirmant les délibérations des sec* tions des Gobelins et de rH6tel-de*Ville qui avaient désigné pour l'échange des assignats : 1« la cour de la caaerne de la compagnie du centre ; 2<> la me des Barres, proche l'église.

5898.-* Municipalité de Paris. 7juinl791.

Convocation des citoyens actifs de Paris pour la nominatloa des électeurs. In-folio piano. [2Y. Lb*« 1*0

5899. -^Municipalité de Paris. 8 juin 1791. In^«, 3 p. [N, Lb*« 1181 p*.]

Refus de convoquer la Commune pour délibérer sur un plan de caisse patriotique manicipalo présenté par la section de l'Oratoire.

5900. — Municipalité de Paris. 20 juin 1791. Arrêté concernant ce qui doit être observé par les habitants de Paris, le jour de la Fôte-Dieu.Infolio piano. [N. Lb*» r.]

5901.— Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [JV^. Lb« T.]

Transport à Paris d'un dépét d'armes signalé chez le siour Simonnet, commissionnaire à La Villetto.

B902.— Municipalité de Paris. 21 juin 1791 . In-folio piano. [N. Lb« T.J

Ainpliation des décrets de l'Assemblée nationale du 21 juin, touchant c l'enlèvement »de la famille royale.

5903.--MunicipaIité deParis. 21 juinl791.

In-folio piano, [j^. Lb« T.]

Proclamation au sujet de 1' « enlèvement » du Roi dans la nuit précédente.

5904. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*» T.]

Mesnres d'ordre publie relatives au même événement.

5905. -- Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano, [N. Lb*» T.]

Félicitations adressées par le Conseil général aux citoyens au sujet des sentiments c de concorde, de courage et d'esprit d'ordre dont ils ee sont montrés animés dans les circonstanoes pénibles où se trouve la Commune. »

5906. — ff Une députation... » (21 juin 1791.)

Arrêté (sans titre) du département de Paris relatif à l'apposition des scellés sur les apparte* ments des Tuileries et du Luxembourg.

Voyez tome I*', noi 2201 et 2203 (décret de rAssemblée approuvant cet arrêté).

5907. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb«» 1*.J

Interdiction de former des compagnies parti' culières autres que la garde aationale»