CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5908. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du département de Paris. Du 22 juin 1791. Imp, Ballard, 1791, in-4», 2 p. fJV^. Lb" 167.]
Dénonciation d'un imprimé intitulé : Club des Cordeliers aux citoyens et signé seulement du président (Collin) et du secrétaire (Champion), contrairement à l'article 14 du décret du 10 avril 1791, prescrivant que toute affiche devait être signée par tous ceux qui y ont coopéré.
5909. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [iV. Lb" T.]
Appel à tous les bons citoyens pour les enrôlements volontaires.
5910. — Municipalité de Paris. Par le maire et les membres du Conseil général. Extrait des registres des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Du mercredi 22 juin 1791. Imp. Lottin aine et J.'R. Lollin, 1791, in-8o, 6 p. [N. Lb*<> 168.]
Enrôlements volontaires.
5911. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*<^ T.]
Défense de dégrader les monuments ou uniformes portant les armes de France.
5912. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791-. Arrêté concernant la l'bre circulation du numéraire et des voitures publiques dans rintérieur du royaume. In-folio piano. [N.
Lh*^ r.]
5913. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Déclaration de M. d'Auhont, cbef de la 6« division delà garde nationale, au Conseil général de la Commune. In-folio piano. [iV. Lb*o r.]
Justification de son rôle dans la journée du 20 juin précédent.
5914. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb« T.]
Mesures d'ordre relatives au passage des processions le jour de la Fête-Dieu.
5915. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Arrêté concernant les passeports.
In-folio piano. \N. Lb*» i\]
5916. — Municipalité de Paris. 23 juin
Libre circulation des personnes apportant des approvisionnements .
5917. — Avis du département de Paris et du Conseil général de la Commune réunis. 23 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb«>r.]
Voyez le numéro suivant.
5918. — Avis du déparlement de Paris et du Conseil général de la Commune réunis. Du jeudi 23 juin 1791. Imp, Lottin aîné et J.-il. Lottin. S. d., in-8«, 3 p. [JY. Lb" 169.T
Autre tirage du numéro précédent. Annonce du retour imminent de Louis XVI et de Marie- Antoinette & Paris et rappel au respect de la loi.
5919. — Municipalité de Paris. 23 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb«^ T.]
Ampliation des trois décrets de l'Assemblée nationale des 22 et 23 juin, interdisant de requérir aucun cheval de poste ou de sortir de la ville sans une permission signée par le président de l'Assemblée nationale et invitant le département de Paris, la municipalité et la garde nationale à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sûreté de la famille royale.
5920. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb*« T.]
Ampliation du décret de l'Assemblée déclarant « irréprochable » la conduite de M. de Montmorin.
Voyez tome !•', n®» 2246 et 2247.
5921. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. [.V. Lb*« T.]
Rétablissement de la liberté de circuler sans passeports, sauf pour les voyageurs qui partent en poste.
5922. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. Avis sur l'arrivée procbaine du Roi. In-folio piano. \N. Lb" 1*.]
5923.— Municipalité de Paris. 24 juin 1791. Arrêté qui indique la marche du Roi lors de son arrivée à Paris. In-folio piano. [N.
Lb^ r.]
Itinéraire de la famille royale depuis Bondy jusqu'à la place Louis XV.
5924. — Municipalité de Paris. Arrêté relatif à la soumission de loger les gardes nationales et soldats des troupes de ligne qui accompagnent le Roi et la famille royale. In-folio piano. [N. Lb*** 1*.J
5925. — Municipalité de Paris. 24juinl791. Arrêté portant : 1» que, samedi 25 et dimanche 26, les façades de toutes les maisons seront éclairées; 2» que les carrosses, voitures et chevaux de selle et de main cesseront de circuler depuis samedi trois heures après-midi jusqu'au lendemain malin. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]
5926.— Municipalité de Paris. 26 juin i 791 . lo-folio piano. [N. Lb*« 1*.]
Ampliation du décret du 25 juin de TAssemnationale, portant que le Roi, la Reine et le Dauphin seraient confiés & une girde particulière chargée de veiller sur leur sécurité, dont elle aurait à répondre, et ordonnant l'arrestation de tous ceux qui les avaient accompagnés dans leur fuite.
Archives parlementaires^ 1 c* série, t. XXVII, p. 517. '
5927. — Département de Paris. Les administrateurs du département de Paris aux citoyens des campagnes. Imp. BcUlard^ 1 791 , in-8», 2 p. [N.Lh^ ai.]
Sur les bruits inquiétants qui couraient touchant la gendarmerie nationale et le ravage des moissons.
5928. — Serment prêté par le peuple de Paris à FAssemblée nationale, le 23 juin 1791. Paris, imp. Nationale. S. d,, in-folio oblong. [N. Lb" 11161.]
Formule signée : Alexandre Bbauharnais, président; Grenot, Merle, Reqmier, Maubiet, Lbcarlier, Frigaud, secrétaires.
5929. — Municipalité de Paris. 4 juillet 1791. Arrêté concernant les troupes auxiliaires. In-folio piano. [N, Lb*** 1*.]
5930. — Municipalité de Paris. 9 juillet 1791. In-folio piano. [N, Lb^ T.]
Mesures d'ordre public relatives à la translation des restes de Voltaire à Sainte-Geneviève. Voyez tome I•^ n»« 3019-3040.
5931. ~ Municipalité de Paris. 12 juillet 1 791 .Commémoration nationale du 14juillet. Ordre et marche du cortège. In-folio piano.
\N. Lb« r.J
Voyez pour une réimp. de celte pièce, tome î*^, n* 304 1 ; voyez aussi le numéro suivant.
5932. — Municipalité de Paris. 12 juillet 1791. Commémoration nationale. In-foHo piano. [N. Lb*» 1*.]
Mesures de police relatives à la même fête.
5933. — Municipalité de Paris. 16 juillet 1791. Arrêté concernant Tétat et Tinscription des habitants de la ville de Paris. Infolio piano. [iV. Lb*o 1*.]
5934. — Municipalité de Paris. 15 juillet 1791. In-folio piano. [N. Lb*« T.]
Discours du président de l'Assemblée nationale (Ch. Lameth) à Bailly.
5935. — Municipalité de Paris. 16 juillet 1791. Aux bons citoyens. Arrêté sur les factieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public. In-folio piano. [N. Lb*® i*.]
5936. — Municipalité de Paris. Loi martiale contre les attroupements. Du 2i octobre 1789. — Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du dimanche 17 juillet 1791.
Affaire de la pétition dite du Champ de Mars. Voyez tome I", n* 3046.
5937. — Municipalité de Paris. 17 juillet 1791. Arrêté qui déclare que tous attroupements, avec ou sans armes, sont contraires à la loi et ordonne à ceux qui sont ainsi formés de se séparer à Tinstant. In-folio piano. f.V. Lb«> T.J
5938. — Municipalité de Paris. Procèsverbaux des 17 et 18 juillet 1791, relatifs à la proclamation de la loi martiale et au compte que la municipalité en a rendu à l'Assemblée nationale dans la séance du 18. In-folio piano maximo. [JV. Lb*® 1*.]
La même pièce a été imprimée în-4o, 16 p. Voyez tome !•'. n<» 3047.
